Cours: le droit privé

L1 - Semestre 2

INTRODUCTION :

§1 : Définir le droit constitutionnel

A- Le droit de la régulation politique

Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre l’Etat et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés.

Etat : un territoire, une population et un souverain / centre politique

Etat : habitacle juridique du pouvoir légitime. Perre Rosanvallon « L'Etat, c'est l'empilement de différentes strates, c'est une sorte d'histoire, les strates sont :

• l'Etat régalien (l'Etat du fait du roi, Etat royal qui gère les questions de sécurité)
• à partir du XVIème s, apparaît l'Etat instituteur du social (il organise la cohésion nationale, la nation, des débuts de solidarité entre certains groupes, il y a toute une série de mesures qui sont prises (se doter d'une langue commune)
• puis, l'Etat providence, loi sur les accidents du travail (brèche dans le droit civil car elle va déconnecter la nation de faute et de responsabilité : on peut être responsable de qqch même si on n'a pas commis de faute). Apparaît le mécanisme de l'assurance collective.
• Enfin, il y a l'Etat producteur qui apparaît au XX ème s, il se fait interventionniste dans l'économie, Etat producteur et investisseur, connaît un pic pendant le Front populaire, et la libération (1936-45). Il a été déconstruit, il est plutôt en recul, l'Etat régalien est plutôt en reconstruction.

Le droit constitutionnel s'intéresse à comment sont régulées les différentes institutions de l'Etat. Rivero : « le droit contit sent la poudre càd que les citoyens, les individus vont parfois prendre les armes, descendre dans la rue et se révolter de façon + ou – violente pour adopter des C° et les faire évoluer ».

B- L’héritage du « modèle de Westminster »

Le droit constitutionnel moderne est l'héritier d’un modèle politique apparu en Angleterre. On peut parler du « modèle de Westminster ». C’est un système de pouvoir et de contre-pouvoir « check and balances », qui va émerger à travers cette notion de Westminster. Il y a la séparation des pouvoirs avec d’une part, les législateurs qui fabriquent la loi, et les administrateurs qui appliquent la loi, et les juges qui vont trancher les litiges qui peuvent apparaître à l'occasion de l'application de la loi.

Les premières constitutions modernes remontent au XVIIIème s : C° des USA de 1787, mais d’autres pensent que c’est celle de Corse en 1755 qui fut la première, rédigée par Pascal Paoli. En France, la première date de 1791, on met en place une monarchie constitutionnelle, le processus de rédaction s’est enclenché au moment de la R°, à la suite du serment du jeu de paume, le 20 juin 1789. Elle s'inspire du modèle américain, on met en place un système de séparation rigide des pouvoirs, on met en place un régime présidentiel, mais avec un roi et non pas un président.

§2 : Une brève histoire de la matière

A- Les origines de la matière : le temps des « obsédés textuels »

Sous la Monarchie de Juillet (1830-1840), fut créé pour la première fois à la faculté de droit de Paris, un enseignement de droit constitutionnel. Va commencer avec Turpin la mise en place de la première période d’enseignement qui consiste en l’exégèse, il s'agit de faire une lecture et étude  approfondie de la C°, on ne s’intéresse pas à l‘application du texte ou aux enjeux qui en découlent. Cette étude est déconnectée du réel, on ne s'intéresse pas à la réalité politique. Cette façon de procéder permet de définir un ensemble de grandes notions qui perdurent jusqu'à aujourd'hui.

B- La « révolution » des politistes

Après la 2ème GM, va émerger une nouvelle génération de juristes sous la houlette de Maurice Duverger, ce dernier va s’efforcer de séculariser le droit constitutionnel : il veut sortir ce droit d’une approche trop théorique et irréelle, juridique et textuelle, pour l’étudier dans la réalité de son application, dans son fonctionnement, replacer le dt C° dans son environnement sociologique, son environnement politique. Les juristes vont s'émanciper du droit pour inventer la science politique. On va s'intéresser aux acteurs du système politique, à l'exercice du pouvoir. On va théoriser certaines notions qui ont un impact sur le droit constitutionnel.

C- La « revanche » des juristes

A partir des années 80, on assiste à un retour en force des juristes dans l'enseignement et l'étude du droit constitutionnel, alors même que les politistes s'éloignent de cette matière. Certains juristes vont réinvestir l’étude, l’analyse du droit constit, on va assister à une « juridisation » de la matière : on va développer un contentieux spécifique, le contentieux constit. Ce contentieux  tient au développement du rôle joué par le Conseil Constitutionnel, organe mis en place sous la Vème république qui joue un rôle de plus en plus important depuis 30 ans, dans la mise en œuvre du droit constitutionnel. Son rôle devient d’autant plus important avec l’apparition de la QPC (en application depuis 2010). Cette procédure permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative, à l'occasion d'un procès devant un tribunal, qu'il soit administratif ou judiciaire, s’il estime que cette loi porte atteinte aux droits et aux libertés que la Constitution garantie. Le développement de cette approche très jurisprudentielle du droit constitutionnel a ses organes depuis 1980, avec par exemple Favoreu.

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