Pourquoi la justice constitutionnelle ?

Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ?

« L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné vers la recherche de l’unification du système juridique autour des principes de droit et d’organisation politique inscrits dans la Constitution » G. Drago, « justice constitutionnelle », droits 2001/2 (n°34), extraits, l86 à 89.

La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ses droits.

On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'État de droit.

Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution. Dans ce second cas, il existe néanmoins une hiérarchie de juridictions au sommet de laquelle se situe une cour dont la jurisprudence fait autorité.

La justice constitutionnelle apparaît comme étant un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.

Avec le nombre croissant de lois qui existent, il faut pouvoir vérifier qu’elles sont conformes à la Constitution et respectent les droits fondamentaux. Et que c’est important qu’un organe puisse aussi aiguiller parfois le législateur. Le recours à la justice constitutionnelle est de plus en plus utilisé aussi pour tout aujourd’hui, qu’on aurait du mal à s’en passer dans un Etat de droit.

Qu’est-ce qui fait que la justice constitutionnelle semble nécessaire ?

Tout d’abord il conviendra de voir que la justice constitutionnelle est nécessaire pour assurer la conformité des lois à la Constitution (I), puis dans un second temps voir que son efficacité est indispensable pour garantir sa légitimité (II).

I- Une justice constitutionnelle nécessaire pour assurer la conformité des lois à la Constitution

La justice constitutionnelle sert tout d’abord à encadrer le législateur (A), elle doit aussi assurer la protection et le respect de la Constitution (B).

A) Un rôle fondamental d’encadrement du législateur

La justice constitutionnelle permet la séparation des pouvoirs.

Toutes les activités ne sont pas organisées par un seul organe. Il existe un principe d’empêchement mutuel, chaque titulaire du pouvoir empêche l’autre titulaire d’exercer, « le pouvoir arrêté le pouvoir ». Selon Montesquieu, pour que ce principe fonctionne, il faut un gardien. C’est le contrôle de constitutionnalité qui est le gardien de la séparation des pouvoirs. Pour les partisans du contrôle de constitutionnalité, à partir du moment où il existe une séparation des pouvoirs, il doit y avoir un contrôle de constitutionnalité pour faire en sorte qu’elle soit respectée. C’est la logique de séparation qui rend nécessaire le contrôle de constitutionnalité.

B) Une obligation inéluctable de protection de la Constitution pour garantir son strict respect

La constitution

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