Le regime politique de la Grande Bretagne

TE DROIT CONSTITUTIONNEL

THEME 3 : LE RÉGIME POLITIQUE DE LA GRANDE BRETAGNE  

SEANCE 3 :

7/10/2020 

Le régime parlementaire :

• L’idée d’une collaboration fonctionnelle, le gouvernement partage l’exécutif et législatif, le gouvernement à la possibilité de dissoudre le parlement mais également el parlement peut destituer le président.

Le régime Britannique est né, remontre aux 13 siècles, ou est né le conseillisme, le consentement, des impôts. De ce conflit est né le fait de vouloir avoir une constitution, mais la constitution britannique n’est pas écrite. Il existe des normes des textes de fonctions britanniques, l’essentiel du pouvoir britanniques ; la reine, le parlement à très peu de règle écrite, Lord Dicey à devant nos yeux en quoi consiste la constitution britannique.

• 2 catégories, règle écrite ou règle non écrite come lown ça constitue le corps des règles britanniques.
• A coter on a les conventions, règle qui régissent les rapports par ex entre le parlement et la reine. Des lors que ça a un rapport avec la constitution alors il faut écouter, le souverain en Angleterre, le souverain est le parlement, la souveraineté du parlement, pas seulement le parlement au sens du parlementaire lors ou communs. Roi/reine est member of parlement, la souveraineté n’est ni nationale ni royale, ça réunit tous parlement, gouvernement, et monarque, même si c’est le premier tuteur, celui qui a le plus de puissance en pratique = le premier ministre.

Le dépositaire de la souveraineté dans le régime britannique :

Le dépositaire du pouvoir = le parlement.

Cela signifie que la souveraineté en grande Bretagne n’est pas dans un régime vraiment représentatif. Les élus, le chef de l’état, le 1er ministre et les membres du parlement représenterait la souveraineté comme en France les membres de l’assemblée nationale du président de la République représentent la nation. En GB les membres du parlement et des institutions sont directement les souverains.         Cela est appelé ́“ King or Queens of parliament”                                                             → le gouvernement de la majesté́ dans son parlement, réuni le souverain. C’est une souveraineté directe mais assez restreint car représenté seulement par le parlement. Le parlement c’est les membres :

• De la Chambres des Communes,
• De la Chambre de Lords, avec le Cabinet et sa Majesté́.

Il y a une idée paradoxale car cela ne semble plus être une démocratie mais on dit à la fois que la GB est le berceau de la démocratie car c’est d’elle que nous vienne les principales règles du constitutionnalisme et que les souverains sont désignés au terme d’un processus démocratique donc par une élection.  

Le Brexit a été enclenché suite à un referendum sur lesquels se sont prononcé les électeurs britannique pour la sortie du RU de l’UE; Ce referendum a donc été prévue par une loi qui l’autorise. La question sur ce referendum a été tranché par l'arrêt Miller en 2017 de la cour suprême du RU. La question est celle de savoir dans quelle mesure le résultat du referendum sur le brexit était impératif et devait être mise en œuvre ou pas par la majesté́. Le referendum n’est pas une pratique habituelle dans le régime britannique. Et face a cette question, le gouvernement a estimé́ que dès lors qu’il y avait une loi qui parlait du referendum, il était alors compétent de mettre en œuvre tout seul le processus résultant des csq de ce referendum sans passer par le parlement ( art 50 de l’UE) Le gouvernement ne voulait pas passer par le parlement. La cour suprême du RU a estimé́ qu’en raison du principe de souveraineté du Parlement, le referendum ne pouvait être mis en œuvre politiquement que par des décisions ou un contrôle du Parlement. Donc il a contraint le gouvernement britannique à consulter et à obtenir l'autorisation du parlement pour mettre en œuvre le résultat du brexit.

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