Les régimes Politiques

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FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES

Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs

publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la

séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion

des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas

garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et

libéraux.

Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide

et ce sera le régime présidentiel.

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE

Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci

peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire.

Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens

d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)

A - La définition du régime parlementaire

1° Une séparation organique assouplie

Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière

équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement

parlant.

• Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif

Le Gouvernement est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Mais surtout, le

Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité

politique des ministres. Celle-ci étant mise en oeuvre dans le cadre de deux procédures : la

motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le

Gouvernement prend l’initiative.

• Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif.

Il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le

Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des

pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution

débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des

conflits.

2° Une séparation fonctionnelle assouplie

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Les deux fonctions, législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre

principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la

fonction de l’autre organe.

• L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par

l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement

• L’immixtion des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive se traduit par l’

autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif.

Ces immixtions étant réciproques, la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de

manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque

l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière

équilibrée.

B - Les formes du régime parlementaire

Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement :

1° Le régime parlementaire dualiste

On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle

politique important.

• Ses caractéristiques

Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le

Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi

devant la chef de l’Etat. Il se traduit aussi par la «dissolution royale » puisque le droit de

dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire

• Sa pratique

C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe

siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria.

En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

(voir fiche 6). C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier

d’Orléans que le dualisme s’instaurera vraiment, ce qui explique qu’en France, on parle

d’«orléanisme ».

Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces

politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent.

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