Cours droit civil 1ère année

Droit Civil

Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratique faire le lien entre le cours et le litige.

Lexique des termes juridiques

Madame Douchy-Oudot Daloz (toute l’année)

Malaurie Morvan Introduction général au droit Defrenois

Teyssié (concerne les personnes) Litek

Terré Introduction au droit Daloz collection précis

Introduction :

« Là où il y a une société il y a du droit ». Le droit est un phénomène social dans le sens où la société à établie des règles pour régir sont fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus.

I – Définitions du droit

Définition du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société.

Définition doctrinale et notamment celle du professeur Libchaber selon qui le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale.

Le droit peut être envisagé sous deux axes :

• Le 1er concerne les rapports de l’homme avec la société il s’agit de règles formulés de manière générale et impersonnelle et qui par conséquent s’applique à tous. Article 1382 du Code Civil (Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute il est arrivé, à le réparer) c’est la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. Cet article interdit de nuire à autrui parce que cela cause un trouble à l’ordre public.
• Le 2ème axe ce sont les rapports des hommes entre eux, les hommes et les femmes sont appelés les sujets de droit parce que le droit leurs confère des prérogatives individuelles qu’ils pourront invoquer devant les tribunaux. Article 1382 si une personne cause un préjudice à autrui la victime peut lui demander réparation. Cette réparation est un droit de créance dont l’exécution forcé peut être demander à un tribunal.

Ces deux axes s’appellent droit objectif et les droit subjectifs

1. Le droit objectif

La règle de droit n’est envisagé que pour elle-même c'est-à-dire indépendamment de son application aux personnes. On vise ici des règles de conduite pour organiser la société. Ces règles de droit objectif sont classées en différente branche du droit mais pour autant elles présentent des points communs parce que ce sont des règles de droit.

        1 – Les différentes branches du droit

                A – Le droit public

Ce droit régit des rapports entre des personnes publiques (état, collectivités territoriales, entreprise publique) mais cela régit aussi les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées.

• Le droit constitutionnel vise l’organisation institutionnelle de l’état mais elle vise également les droits et les libertés fondamentales qui sont protégés par le conseil constitutionnel.
• Le droit administratif vise les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. Il est né avec un arrêt du tribunal des confits du 8 février 1873 (= l’arrêt blanco). Cela a eu des conséquences car les conditions de fonds et les conditions procédurales pour engager les responsabilités de l’état ne sont pas les mêmes que celles devant les juridictions judiciaires.
• Le droit international public vise l’organisation des rapports interétatique, la particularité est qu’il existe des juridictions particulières avec la cour internationale de justice (= litige entre Etat) ou la cour pénale internationale qui traite les crimes contre l’humanité et les génocides.

B  - Le droit privé

On vise l’organisation des rapports entre les personnes privées on retrouve 3 grandes matières :

• Le droit interne privée à l’origine c’était le droit civil sauf qu’aujourd’hui les activités se sont spécialisé et donc il a fallu les classées : 1ère famille le droit commun c’est la règle qui s’applique si aucune règle de droit spécial ne s’applique. Aujourd’hui c’est dans le code civil on retrouve le droit des personnes, de la famille (les relations extrapatrimoniales dans le couple), le droit des régimes matrimoniaux (les relations patrimoniales entre époux), le droit des successions, le droit des obligations c'est-à-dire droit des contrats et de la responsabilité. La dernière matière le droit des biens qui vise les relations entre les personnes et les biens (droit de propriété)
• Les droits spéciaux s’appliquent en considération de la qualité des personnes qui sont visés : le droit du travail, relation entre l’employeur et l’employé, le droit de la consommation entre consommateur et professionnel, le droit commercial à l’origine le droit commercial ne visait que les relations entre commerçants ce droit commerciale c’est lui-même subdivisé (= le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficultés, le droit de la propriété industrielle qui vise la protection des brevets et des marques, le droit de la propriété intellectuelle = droit des auteurs sur leurs œuvres).
• La procédure civile ce sont les règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux ses règles concerne la mise en œuvre des droit substantiels des personnes devant les tribunaux Ce sont les règles de l’administration de la preuve, des compétences des juridictions ou encore les délais pour agir. On applique en France le principe du contradictoire cela signifie que les partis avant l’audience vont échanger leurs arguments et celle-ci ne pourra porter que sur les arguments qui on été changé.
• Le droit international privé ce sont toujours des rapports entre des personnes privées mais quand ce rapports présente un élément d’extranéité comme la nationalité ou cela peut être une situation géographique. Première question qu’elle est la loi applicable ? On appelle cela le conflit de lois. Quelle est le juge compétent ? On appelle cela  le conflit de juridiction.

C – Les droits mixtes

Des matières hybrides des caractères de droit public et de droit privée

La 1ère matière est le droit pénal dont l’objet est de définir les peines encourues et les infractions punissable. Cela pourrait relever du droit privé car ce sont des litiges entre personnes privées et les juridictions compétentes sont privées. Ça relève également du droit public parce que les sanctions sont prononcées pour protéger l’ordre public (peine d’emprisonnement et les peines d’amendes versé à l’état).

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