La filiation biologique

TD droit de la famille séance 6 : La filiation biologique

Cas n°1 : « En juillet 2011, au cours de vacances d’été passées à Antibes, Sophie a rencontré Jean – un homme marié de 20 ans son aîné, et qui a déjà trois enfants – avec lequel elle a vécu une liaison aussi brève

qu’intense.

Le 18 avril 2012, elle accouche d’une fille prénommée Alexia.

Apprenant la nouvelle de la grossesse et de l’accouchement, Jean, qui ne veut aucunement entretenir une famille parallèle, a fait signer un papier à Sophie aux termes duquel elle a déclaré renoncer à établir la filiation de sa fille à l’égard de Jean.

Les années passent et Sophie fait la rencontre de Jules. Très rapidement ils s’installent ensemble.

Jules, qui souhaite donner un père à Alexia, décide de la reconnaître par déclaration régulière effectuée le

1er juin 2015 auprès d’un officier d’état civil compétent. De plus, il pourvoit à toutes les dépenses de l’enfant et se comporte en société comme un vrai père.

Le 15 janvier 2020, Sophie apprend que Jean, qui avait entre-temps perdu sa femme et deux de ses enfants dans un effroyable accident de la route, vient de décéder et qu’il laisse une fortune assez considérable à son dernier fils. Sophie souhaiterait que sa fille Alexia hérite de Jean, mais Jules n’est pas d’accord.

Quid juris ?

- Variante 1 : Les solutions seraient-elles différentes si Jules avait reconnu Alexia le 15 janvier 2015 ?

- Variante 2 : Les solutions seraient-elles différentes si Jules avait reconnu Alexia le 15 janvier 2015 et

cesser de s’en occuper à partir du 15 décembre 2018 ? »

❏ Résumé des faits : En juillet 2011, au cours de ses vacances à Antibes, Sophie a rencontré Jean père de trois enfants et avec qui elle a eu une liaison brève et intense.

Le 18 avril 2012, Sophie, accouche d’une petite Alexia mais Jean, ne veut pas entretenir une famille parallèle. Par conséquent, il fait signer à Sophie un document dans lequel celle-ci doit refuser d’établir un lien de filiation entre sa fille et Jean.

Peu de temps après, Sophie rencontre Jules avec qui elle vit une histoire. De cet amour, le 1 juin 2015, Jules reconnaît par une déclaration régulière Alexia et décide de subvenir aux besoins de cette dernière comme si c’était sa fille biologique. Cinq ans plus tard, Sophie apprend que Jean a perdu sa famille dans un accident de voiture et que celui-ci est décédé peu de temps après. Il laisse par ailleurs une fortune considérable à son dernier fils. Sophie souhaiterait que sa fille Alexia hérite de Jean, mais Jules son nouveau compagnon s’y oppose.

❏ Problème de droit : Il conviendra de nous demander si Sophie peut espérer obtenir une partie de l’héritage de Jean au nom de sa fille ?

❏La Majeure : filiation avec un défunt, reconnaissance et héritage (article 735 du code civil )

Dans ce cas pratique deux problèmes se posent : dans un premier temps, Sophie, aimerait qu’Alexia touche une partie de l’héritage de son père biologique, mais Jean qui est décédé depuis peu avait souhaité que son dernier fils en soit l’héritier. En effet, avant son décès, Jean avait demandé à Sophie de signer un papier dans lequel elle devait refuser d’établir un lien de filiation entre sa fille Alexia et lui.

En vertu de l’article 735 du code civil, « Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Suite à la lecture de cet article, nous comprenons, que, tous les enfants héritent de leur parent, sans distinction entre les enfants légitimes, nés pendant le mariage, ou adultérins, nés en dehors du mariage.

Cependant, nous sommes amenés à nous demander si il faut prouver sa qualité d’enfant du défunt pour être un des héritiers ? Pour toucher une partie de l’héritage du défunt, il faut que la filiation soit reconnue juridiquement. Ainsi, en vertu de l’article 310 du code civil, « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux ».

En l’espèce, Jean avait demandé à Sophie de signer un papier dans lequel elle devait refuser d’établir un lien de filiation entre sa fille Alexia et lui. Par conséquent, suite à la signature de ce papier, Alexia ne peut pas hériter d’une partie des biens du défunt.

Cependant, des liens de filiation peuvent aussi résulter d’un jugement en recherche de paternité réalisé par la mère si l’enfant est mineur. En cas de décès, de cette dernière, la demande peut être formulée par les héritiers de l’enfant en recherche de paternité ou maternité.

En l’espèce, Jean est décédé et Sophie ne peut donc plus prouvé la paternité de celui-ci sans son consentement. Néanmoins, l’article 317 du code civil dispose que « chacun des parents ou l’enfant peut demander « à un notaire » que lui soit délivré un acte de notoriété qui fera fois de la possession d’état jusqu’à preuve contraire ». De plus, l’article 311-1 du code civil ajoute que la

« possession d’état relève le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir »

La possession d’état permettrait à Sophie d’établir ce lien de filiation entre Jean et sa fille. Cette dernière doit respecter les conditions de cet acte de notoriété prévu à l’article 317 du code civil, c’est-à-dire, qu’il doit être « établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et « si le juge l’estime nécessaire » de tout autre document produit qui attestent une réunion suffisante de faits au sens de l’article 311-1 » il doit être également être « signé par le notaire et par les témoins » et

« demandée que dans un délai de cinq ans à compter de la cessation de la possession d'état alléguée ou « à compter du décès du parent prétendu », « y compris lorsque celui-ci est décédé avant la déclaration de naissance », enfin « la filiation établie par la possession d'état constatée dans l'acte de notoriété est mentionnée en marge de

...