Monde du Travail pages 601 - 700

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… ________________ Chapitre 2 : Le contrat et le paiement électronique 1. La formation du contrat électronique Le contrat électron …

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… 18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit …

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… Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : …

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… Sujet : Montrez que les Etats fédérés ne sont pas des entités indépendantes. Le fédéralisme est une forme d’organisation étatiqu …

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… Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE Il s’étudie …

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… q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åk …

… Dans une décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union Européene retient une interprétation extensive de la notion d’ac …

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