Monde du Travail
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Droit des affaires: le calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition
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Droit Des Affaires: le régime juridique de la scission partielle
MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE LA SCISSION PARTIELLE : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL Mémoire présenté par Enguerrand Maloisel Réalisé sous la direction de Monsieur D. Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 TITRE 1 : UN REGIME
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Droit des affaires: Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client
Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre =
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Droit des animaux
En novembre, le rétablissement de l’Empire est approuvé par vote du Sénat et des électeurs à une écrasante majorité. Le 6 décembre 1852 le parlement belge vote la loi Faider qui permet d’engager des poursuites contre « quiconque se serait rendu coupable d’offenses envers la personne des souverains étrangers.
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Droit des assurances
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociale CASABLANCA Université Hassan II Résultat de recherche d'images pour "assurance construction" Exposé sous le thème : l’assurance construction Rédigé par : Loubna ELAKLI et Oussama RAZINE Présenté le 12/07/2017 Pr. A. MIKOU Table de matières: Introduction : 2 Partie I : L’instauration de
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Droit des assurances
Le role social 1) fonction de reparation : l’assurance permet d’indemniser les prejudice resultant de la realisation du risque ainsi l’immeuble incendie sera recontruit, le vehicule endommage sera repare, de ce fait le but essentiel de l’assurance est l’obligation de reparation 1) fonction creactrice : en apportant de la securite
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Droit des assurances
"Droit Des Assurances" Introduction : 1)Définition : Le droit des Assurances peut etre définit comme étant l'ensemble des régles juridiques régissant les relations entre les assurés et les assureurs établies d'un contrat d'assurance. 2)Conception générale : En effet l'assurance tend à assurer la sécurité financiére. cette sécurité financiére se concretise
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Droit des assurances: définition
Droit des assurances La loi de 1992: La loi de 1874 qui régissait les contrats d'assurance était supplétive c'est à dire que ce qui n'avait pas été prévu dans le contrat d'assurance, la loi venait combler ce manque et interprétative c'est à dire que la loi va explicité certains termes
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Droit des biens (droit civil)
Droit civil : droit des biens Ensemble des règles en droit qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriées , celles sur lesquelles un titulaire exerce directement un pouvoir particulier. Un rapport particulier qui unit une personne et une chose, propre au droit français. Aspects importants du droit et
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Droit des biens commentaire comparé sur l'indivision
Commentaire comparé des 6 arrêts de la troisième chambre civile de la Cour de de cassation. Les six arrêts commentés apportent des précisions sur la catégorie des actes qu’un indivisaire a le pouvoir de passer seul, sans le consentement de ses coïndivisaires. Plus particulièrement se posait la question des actions
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Droit des biens: la notion de biens.
Droit des biens Droit des biens: ensemble de règles qui s’appliquent aux biens. Chapitre 1: La notion de biens. Définition des biens: Les biens s’entendent en droit comme toute chose sur laquelle un droit s’exerce. On peut supposer que chose et bien peuvent renvoyer à la même réalité mais
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Droit des collectivités territoriales
Commentaire de la décision CE, ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan et a. (extraits) (1./ Phrase d’accroche). Selon son étymologie, la démocratie implique le pouvoir (du grec kratos) du peuple (du grec dêmos). Sans doute implique-t-elle aussi un juge, au sens générique du terme, qui au
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Droit des collectivités territoriales
Université Amadou Hampate Ba DROIT PUBLIC Droit des collectivités locales LICENCE 3 2018-2019 Costner NGAISSONA INTRODUCTION Le droit des collectivités locales est largement tributaire de l’évolution des structures décentralisées. Par conséquent il n’est pas envisageable d’aborder cette question sans une parfaire maitrise du concept de décentralisation. Traditionnellement le terme décentralisation
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Droit des contrats
Droit des contrats Examen: comporte un seul type d'exercice ==> cas pratiques, durée de l'examen pendant 2H. Introduction: Ce droit des contrats faits partit d'un ensemble plus large car ce dernier relève du droit des obligations. Ce lien entre droit des contrats et des obligations peut se définir de la
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Droit des contrats
DSCG UE 1 L’E et son Environnement Fiche 2 - Droit des contrats Spéciaux I Principes généraux. La théorie générale s'applique à tous les contrats mais il existe des règles spéciales concernant certains contrats. Ces 2 règles s'articulent ainsi: -Si une règle spéciale déroge à une règle générale, elle s'applique.
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