Droit des collectivités territoriales

Université Amadou Hampate Ba

DROIT PUBLIC

Droit des collectivités locales

LICENCE 3

2018-2019

 Costner NGAISSONA

INTRODUCTION

Le droit des collectivités locales est largement tributaire de l’évolution des structures décentralisées. Par conséquent il n’est pas envisageable d’aborder cette question sans une parfaire maitrise du concept de décentralisation.

Traditionnellement le terme décentralisation regroupe deux sens au moins ; la décentralisation peut être verticale, technique ou par service : ici c’est une autonomie administrative qui est conféré à un service public en lui octroyant une personnalité juridique. Cette forme de décentralisation aboutie a la création d’établissement publique « université, hôpitaux etc. » cette acception ainsi donner à la décentralisation ne saurait convenir à l’étude des collectivités locales. Elle sera donc écartée au profit de la décentralisation dite horizontale, territoriale ou géographique. Sous ce rapport la décentralisation se conçoit comme « un système d’organisation administrative qui confère une existence juridique et des pouvoirs de décision à des collectivités secondaires personnalisées pour la gestion de leur propre affaire par des organes issues d’elle-même ». Cette définition s’aligne sur celle proposée par la directive communautaire N°01-2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA qui considère les collectivités territoriales (décentralisé ou local) comme des « entités décentralisées qui s’administre librement par des conseils élus. Elles sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ». Dans le contexte sénégalais, le droit des collectivités locale a suivie une évolution marquée par des options stratégiques dont il faudra rendre compte a travers l’historique (I) avant d’en arriver à la conceptualisation (II)  

• HISTORIQUE

L’exégèse du droit des collectivités locales invite à remonter jusqu’à la période coloniale en réalité, la formation de ce droit préexiste a l’Etat du Sénégal en tant qu’Etat souverain. Des lors il importe d’examiner ces deux mouvements : la période coloniale (a) et celle post indépendance (b) 

• SOUS LA PERIODE COLONIALE

Durant la période coloniale, l’administration du territoire du Sénégal était caractérisée par une cristallisation rigoureuse du pouvoir. Les commandants de cercle concentraient entre leur main des pouvoirs financiers et même des compétences judiciaires. Toute fois cela n’a pas occulté l’ébauche d’une forme de décentralisation a finalité assimilationniste mise en œuvre dans certaines localités de la colonie sénégalaise au 19ème siècle. En effet, dans un premier temps c’est le décret du 10 Aout 1872 qui crée les communes de saint Louis et de Gorée. Ensuite la commune de Rufisque est instituée en 1880 avant que celle de Dakar ne fût crée en 1887. Il était conféré a ces quatre communes le statu de plein exercice c’est-à-dire un traitement analogue a celui des communes françaises à l’exception notable du régime financier.

Cependant en 1891, le gouvernement colonial manifesta la volonté d’étendre le mouvement de décentralisation en accordant compétence au gouverneur général de l’AOF de créer des communes mixtes, de règlementer leur fonctionnement, et d’assurer leur progrès à travers « une évolution prudente les conduisant du statut de commission municipale nommée a celui de de commission municipale élue au suffrage universelle. Dans ces communes mixtes, le personnel était nommé et administré par le gouverneur et la gestion municipale dirigée par les fonctionnaires de l’ordre administratif, donc entièrement soumis à l’autorité du chef de territoire.

Effort de création des structures décentralisés au Sénégal s’est poursuivie avec l’avènement d’autres communes mixtes entre 1904 et 1926. C’est le cas de certaines villes qui jouxtent le chemin de fer comme : TIVAOUANE, THES, LOUGA, MBACKE et qui ont connu un développement relatif avec la culture arachidière : THES, TIVAOUANE, LOUGA,

Ainsi a la veille de la 2ème guerre mondiale, la colonie sénégalaise dénombrait au total 17 commune dont 14 jouissaient du statut mixte et les 3 autres bénéficiaient d’un statut de plein exercice, car entretemps la commune de Gorée fut supprimée et rattacher à celle de Dakar en 1929

 Par ailleurs, en 1955, fut initier le mouvement communal impulsé par la loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative a la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Adoptée par le parlement français de la VIème république sous les auspices des députés Mamadou KONATE, François MITTERRAND et SENGHOR, cette loi était proposée d’atteindre deux objectifs principaux :

• Promouvoir l’institution communale en tant qu’école de formation civique et de gestion des affaires publiques ; adapté l’institution communale aux réalités africaines tout en renforçant le pouvoir de tutelle.

Il ressort de ce rappel que les bases du droit des collectivités locales au Sénégal avaient été configuré au tour de la philosophie, de la communalisation afin d’habituer la population locale a la gestion de proximité sous la supervision de l’autorité coloniale.²&&&&l’accession a la souveraineté internationale. Bien au contraire, elle permettra d’affiner les règles devant présider à l’application d’un authentique droit des collectivités locales

• DEPUIS L’INDEPENDANCE

La période postérieure à l’indépendance coïncida avec les premières expériences d’une mise en application non assister de la politique de décentralisation. Mues par le soucie d’affirmer leur autonomie de volonté, les autorités dirigeantes amorcèrent une série d’initiative normative tentant à assoir une politique de décentralisation pérenne. A la matière, les initiatives juridiques peuvent être découpé en trois séquences : la période 1960-1972, celle partant de 1972 à 1996 et enfin celle qui prévaut de 1996 à nos jours.

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