Droit des collectivités territoriales

DROIT DES COLLECTVITÉS TERRITORIALES 

TITRE 1 : LES CONCEPTIONS POLITIQUES ET LES PRINCIPES RÉGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS 

INTRODUCTION

ira

D de l’urbanisme

connaitre et comprendre avis des acteurs territoriaux

Les maires à partir d’une certaine époque ont bénéficié d’un grand pouvoir grâce a la décentralisation grâce acte 1 peuvent délivrer un permis de construire

D des collectivité est une branche nouvelle du D publique car av c était englobé ds le D administratif. Avec essor de ce renouveau: décentralisation et la constitutionalisation d’un nbre de principes fondamentaux de  org territoriale. Cette matière est devenue un incontournable du D publique.

Selon constitution en vigueur art 1 ns rappelle que Fr = repu indivisible, laïque, democ, soc et son org est décentralisée et ceci été précisé par une révision constit du 28 mars 2003.

Décentralisation à l’origine autonomie D des collectivités. Et principes :

• D d’expérimentation pour les collectivités (communes, départements ou régions),
• libre administration des collectivités territoriales
• démocratie locale avec mise en place du référendum communale pr que les citoyens puissent + s’impliquer ds la vie de leur communauté.

Une pers morale de D publique: Etat, collectivités territoriales, établissements publiques et GIP (groupement intérêt publique).

Fr est un Etat unitaire mix centralisé et décentralisé.

Assemblée délibérante qui gère le département est le conseil départemental suite à la réforme de 2014.

Intercommunalité avec EPCI

Etablissements publiques administratifs d’Etat ou territoriaux

Il y a les collectivités territoriales à statut particulier (outre mer, Corse, PLM: Paris Lyon Marseille)

SOMMAIRE

CHAPITRE 1: LES CONCEPTIONS POLITIQUES REGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES

Section 1 - La centralisation

Section 2 - La déconcentration

Section 3 - La décentralisation

CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES POLITIQUES REGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS

Section 1 - Les principes applicables à l’administration de l’Etat

        1 - L’administration est subordonnée au gouvernement

        2 - Les principes applicables au travail du gouvernement

Section 2 - Les principes applicables à l’administration territoriale

        1 - L’indivisibilité de l’Etat

        2 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Section 1 - Les sources constitutionnelles

Section 2 - Les sources internationales et européennes

Section 3 - Les sources législatives

Section 4 - Les sources réglementaires

TITRE 2: L’ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE 1 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À STATUT GÉNÉRAL

Section 1 - La commune

Section 2 - Le département

Section 3 - La région

Section 4 - Les évolutions de l’administration territoriale

TITRE 1 : LES CONCEPTIONS POLITIQUES ET LES PRINCIPES RÉGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS 

On ne peut connaitre administration fr actuelle que si on s’intéresse à ces caractéristiques principales, ses principes fondamentaux et à l’org de son fonctionnement.

Etude des institutions administratives et cette étude de ces institutions va nous entrainer vers un passage obligé vers les principes constitutionnels qui servent de fondement à l’org de notre Etat. Le DC de l’administration constitue une composante essentiel du D de l’administration et de ce D des collectivités territoriales.

À ce titre, on peut dire que depuis 1789 la Fr oscille entre 2 conceptions: cad une attirance vers:

- la centralisation très dev Napoleon, Jacobine

• la décentralisation 
• solution intermédiaire: la déconcentration1982-83, 2002 2004 puis 2014 avec la loi NOTR (Nouvelle org territoriale de la République) qui privilégie les régions, on passe de 22 à 13 régions avec une diminution de l’impact du département pour faire concurrence aux communes qui sont très nombreuses avec peu d’habitants enjeu est de répartir compétence entre ces 2 niveaux territoriaux

CHAPITRE 1: LES CONCEPTIONS POLITIQUES REGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES

Introduction

Selon options de l’org administrative cela va donner une tonalité particulière aux régimes pol en vigueur. Hypothèses:

-  Un Etat hyper centralisé qui ne s’occupe pas des libertés locales et repose sur la main mise du pouvoir exécutif concentré entre les mains d’1 seule entité ou d’une seule personne.

• Un Etat dit décentralisé signe d’une maturité démocratique dans le sens où le pouvoir supérieur n’hésite pas alors à transférer des compétences (ou des attributions) à des institutions ou des org administratives à qui il délègue son pouvoir et responsabilise le pouvoir d’en bas, le niveau local (régional, départemental ou communal).                                                            
  
  Entre ces deux extrêmes on peut trouver d’autres schémas d’org territoriale, les pouvoirs publiques ont choisis d’agir conjointement sur le processus de décentralisation et de centralisation en se tournant vers la déconcentration de l’org administrative de l’Etat français.

Section 1 - La centralisation

1 - Le concept de centralisation

Est ce que la Fr cultive encore image Etat centralisé ? Oui car en tant que citoyen lambda on a souvent cette image du centralisme jacobin où tout part et est concentré à Paris. C’est historiquement compréhensif car la Fr est un Etat de tradit centralisatrice et il est vrai que ns sommes dans 1 forme d’Etat unitaire ce qui signifie que les compétences pol sont concentrées à niveau central unique et généralement à la capitale.

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