Droit et finance des collectivités territoriales

Droit et finance des collectivités territoriales

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Sur Dalloz le répertoire des CT.

Introduction

L’histoire et le paysage de la France ont été imprimé par la centralisation et à cet égard la France des Rois ne se distinguer pas véritablement de celle des républiques. Si l’égalité a succédé à la hiérarchie, et la démocratie à l’absolutisme, le centralisme lui n’a fait que de se redéployer.

Après des siècles de centralisme, beaucoup ont vu dans la décentralisation qui a été mise en place en 1982 en France (loi du 2 mars 1982) la grande affaire administrative de la fin du XXe siècle. Notre paysage politique comme administratif a, cela est sur, incontestablement changé.

Les CT sont devenus en effet aujourd’hui des acteurs publics incontournables à la fois de la vie politique par le nombre des élus locaux ou comme cadre de démocratie local, des acteurs incontournables également de la vie financière en raison du poids des finances locales notamment en regard des finances de l’Etat, des acteurs incontournables encore de la vie économique par le rôle de premier plan que joue les collectivités territoriales dans la vie économique par leur interventionnisme économique. Les collectivités territoriales sont enfin des acteurs incontournables de la vie sociale, on pense désormais local avant de penser national.

Chiffres disponibles au 1er janvier 2015 : la France a 65, 5 millions d’habitant répartie sur 13 régions, 120 département, 36 658 communes passé a 36 600 (baisse dû à un programme de réduction), 12 242 syndicats intercommunaux, 3 161 syndicats mixtes et enfin 2 133 groupements à fiscalité propre (qui regroupe 99,8% des communes et 94% de la population).

Un groupement à fiscalité propre c’est un groupement de commune, une association de commune, une intercommunalité, un EPCI qui a une fiscalité propre et qui perçoit en lieu et place des Communes membres. On verra que la volonté des pouvoirs publics enclenché à partir de 2010 a été de couvrir l’ensemble du territoire français par ces EPCI à fiscalité propre avec l’idée que ces EPCI deviennent à terme nos nouvelles communes car en France on a un millefeuille territorial.

Les administrations publiques locales, par ailleurs, représente 20,9% de la dépense publique, 58,8% de l’investissement public et enfin 9,4% de la dette publique

L’Etat a aussi baissé ses dotations car les CT dépenses beaucoup trop, aussi parce que il y une crise et il est normal que les CT participent à l’effort budgétaire et à la baisse du déficit public. Aussi, il s’agit pour l’Etat qui a perdu le contrôle sur les CT de reprendre la main surtout sur la dépense des CT.

Les collectivités territoriales se sont également beaucoup d’élu, c’est 521 661 conseillers municipaux. Ce nombre, sur le terrain de la science politique, est très important pour comprendre la lenteur de la réforme territoriale. La France est dans la réforme territoriale depuis 35 ans, depuis la décentralisation car il y a une opposition très forte du Sénat qui est le représentant des Communes, les sénateurs sont élus par les grands électeurs qui sont à 99% des élus communaux.

Il y a aussi les conseillers communautaires qui sont au nombre de 80 409. Les conseillers communautaires se sont les membres des conseils communautaires qui sont les organes délibérants de ses intercommunalités, de ses réunions de communes, de ses EPCI. Les membres de ses EPCI ont pendant très longtemps été désigné par les conseils municipaux et n’était pas élu et sont désormais élu au suffrage universel direct en même temps que les conseils municipaux.

Ces EPCI ont pris de plus en plus de place et donc cela posé un problème de démocratie que les organes de ces intercommunalités ne soient pas élus. Mais cela a été très long à être mis en place en raison de l’opposition des communes qui ont résistés jusqu’au bout pour empêcher l’élection au SU des conseillers communautaires car les EPCI acquerrai une légitimité démocratique qui les amènerai a apparaître plus légitime que les commues elles-mêmes. Mais cela n’est pas encore aboutit car les membres du Conseil communautaires sont nécessairement membre du Conseil municipal.

A côté on a 4 108 conseillers départementaux (et non plus de conseil général). La question du maintient des départements est une question extrêmement riche, on a 2 échelons en trop dans les 4 (communes, EPCI, département et région). Les pouvoirs publics en veulent 2, les intercommunalités et régions. La question de la suppression du département est compliquée car les départementaux sont des élus, très implanté car fin du 18e siècle, encrage historique. C’est simple de le supprimé en zone urbaine mais pas en zone rural. Simple en zone urbaine car on a les métropoles apparues en 2010, qui est une nouvelle intercommunalité qui date de décembre 2010 RCT, rendu obligatoire par la loi MAPAME de janvier 2014 dans les communautés d’agglomération. Ces métropoles sont des mastodontes institutionnels, elles ont plus de compétence que les départements et les communes, elles ont des compétences concurrentes avec les régions. Elles ont été pensé pour remplacer les départements.

En zone rural la suppression des départements pose problème car il n’y a pas de relai, les départements ont une très grande importance, il n’y a pas de service technique, administratif. Depuis, toujours ils jouent le rôle de l’expertise, de l’ingénierie et c’est eux par ailleurs qui finance. Et les structures que sont les métropoles dans les zones rurales n’existent pas mais il y a des communautés de communes mais cela est très long et n’ont pas la capacité aujourd’hui de prendre en charge les compétences départementales.

Il avait été acté la suppression des départements en 2010 dans la loi RCT avec un début de fusion département-région avec la création du conseiller territorial. Parce que la majorité des départements étaient à gauche.

Concernant les régions, 1880 conseillers régionaux. On parle beaucoup de régionalisation, de régions fortes et ça fait 30 ans qu’en parle de mise en place de région forte pour qu’elle soit les interlocutrices en Europe. Les régions sont des CT récentes, elles datent des années 1970 et surtout 1986, les régions en France sont devenues de véritables CT que lors de la première élection régionale en 1986. En 1972 c’est la date de création des établissements publics régionaux mais elles n’étaient pas encore de véritables CT. D’un point de vue juridique pour qu’une personne soit qualifiée de CT elle doit disposer d’un organe élu.

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