Monde du Travail
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Droit des obligations : les stratégies globales
10 LES STRATÉGIES GLOBALES 10-1 LES STRATÉGIES DE SPÉCIALISATION ET DE DIVERSIFICATION Identifier et expliquer les choix stratégiques d’une entreprise Déterminer les alternatives stratégiques possibles pour une entreprise donnée et analyser leurs enjeux Les résultats du diagnostic vont permettre, notamment au niveau global, la définition d’orientations stratégiques adaptées aux spécificités
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Droit des obligations : les vices du consentement
SÉANCE 3 – LES VICES DU CONSENTEMENT / L’ERREUR Nous allons étudier la situation de trois protagonistes. Nous aborderons dans un premier temps l’acquisition de la nouvelle voiture de Madame SOULARD (I), puis la mise en vente du tableau de Monsieur LEVEQUE (II) et enfin l’erreur du prix de vente
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Droit des obligations Cass. civ. 3ème, 2 octobre 1974,
Cass. civ. 3ème, 2 octobre 1974, n° 73-11.901, bull. civ. iii, n° 330, gajc, t. 2, n° 150 L’arrêt rendu par la Cour de cassation 3e chambre civile le 2 octobre 1974, attrait la problématique du vice du consentement dans la formation d’un contrat, plus précisément la notion du dol.
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Droit Des Obligations Introduction générale
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE I. La notion d’obligations L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit de l’autre (le créancier). Les droits subjectifs sont classés selon une division : • droits patrimoniaux •
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Droit des obligations, cas pratique, le fait personnel
TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé à le répareer. L'article 1241 au terme duquel, chacun est responsable du
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Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?
Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ? La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la République française. D’autres Etats l’on aussi comme devise. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958. La France est particulièrement attachée à ces valeurs
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Droit des obligations, le préjudice
Le préjudice : Le dommage est une atteinte subite par une personne (corporel, matériel, financier), ce qui ouvre à la victime un droit à réparation. Le préjudice est le résultat de cette atteinte. D’un seul et même dommage peut résulter plusieurs préjudices. 1. Le préjudice réparable : 1. Le préjudice
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Droit des Obligations, semestre 2
OBLIGATIONS Semestre 2 Acte unilatéral = manifestation de volonté d’une personne destiné à produire des effets de D. EX : testament. Faits juridiques = délit civil. Ce délit est aussi appelé responsabilité extracontractuelle ou responsabilité délictuelle. De façon générale c’est la responsabilité civile. Catégorie hybride qui est les quasi contrats.
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Droit des obligations- I ( L’Acte juridique )
Droit des obligations- I ( L’Acte juridique ) INTRODUCTION Si on regarde, le plan du code civil, on a un premier livre consacré aux « personnes » , un livre II intitulé « Des biens et des différents modifications de la propriété » , un livre III nommé« Des différentes manières dont on
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Droit des obligations.
Droit des obligations (semestre 1) Introduction à l’étude des obligations Section préliminaire ➔ Présentation du droit des obligations. 1. Définition et objet du droit des obligations. Le droit des obligations se présente comme l’ensemble des règles qui régissent les liens de droit existant entre les personnes et en vertu desquelles
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Droit des obligations. La responsabilité civile.
DROIT DES OBLIGATIONS (2) DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction SECTION I : La notion de la responsabilité civile. La responsabilité est la rançon de la liberté (philosophe), l'idée est que chaque homme est libre d'agir mais en contre partie il doit répondre de ses actes (assumer les conséquences de
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Droit Des Obligations: la circulation et l’extinction des obligations
Thème : la circulation et l’extinction des obligations EXERCICE : CAS PRATIQUE Monsieur LEBON a réalisé, en tant que cédant, une cession de sa créance détenue sur Monsieur LEFEVRE (débiteur cédé), au profit de Monsieur LEBOUR (cessionnaire). Monsieur LEFEVRE, à qui Monsieur LEBOUR demande paiement de la créance à l’échéance, refuse de
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Droit Des Obligations: la promesse unilatérale de vente en promesse synallagmatique
1 ère chambre civile, 1er décembre 2010 M.X signe en 1958, une promesse de vente en vue d’acquérir un appartement en cours de construction, l’acte authentique a été régularisé en 1960 postérieurement à l’assignation en divorce avec Mme Y délivrée en 1959. Il lègue par testament olographe la propriété de
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Droit des organisations
Mettre la première partie écrite sur feuille Les agriculteurs ou assimilé en nom propre : il s'agit de professionnelle ayant besoin d'un domaine. Il peut être définie selon la nature de l'activité (terre ou mer). L’intéresser doit aussi déclarer son activité dans la chambre des métiers dans le registre des
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Droit des personnes
Droit des personnes 12/09/17 2 épreuves contrôle continu * 10 octobre 2017 → Amphi 1 - 30 min QCM (connaissances) * Semaine du 13 novembre (Samedi matin logiquement) → Galop de 2H (≃ Pareil que l’exam à la fin du semestre), apporter CC Acheter manuel Lextenso sur le droit des
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