Droit international prive

Doit international privé

La première approche de la matière 

4 Exemples :

• Succession de Johny Halliday : une question du DIP, il possédait des biens mobiliers et immobiliers dans d’autres pays qu’on France, il était de nationalité belge
• « Dieselgate » 2015 Volkswagen société allemande, vend des voitures partout dans le monde, manipulations des données emissionCO2
• La GPA, un couple résident en France, leur enfant est né à l’étranger d’une mère porteuse, le problème qui se pose est celui de la reconnaissance en France du lien de filiation établit.
• Aspects civils enlèvement d’enfants : un couple binational avec enfants vivant dans un état, se sépare pour s’installer le problème qui se pose est celui de la coopération entre les autorités des états A et des états B pour le retour des enfants.

4 questions :

• La loi
• La compétence juridictionnelle
• Effets des décisions étrangers
• Coopération

Tous les États n’ont pas la même conception suisse du droit international privé, Article 1er LDIP suisse.

En Allemagne le DIP ne concerner que les questions de conflits loi.

En France ont à une conception encore plus grande que les 4 points précis, autres thèmes :

• Le droit de la nationalité
• La condition des étrangers

On va se limiter à répondre à deux questions :

Partie 1 : Loi applicable

Partie 2 : Compétence juridictionnelle

La finalité du DIPr :

•  Phaclon Francescakis ; le DIPr est « la gestion du pluralisme juridique »
• Jean-Paulin Niboyet; résoudre les difficultés qui résultent du phénomène de la frontière.
• Henri Batiffol ; coordination des systèmes
• Fritz JUENGER ; Un droit qui respecte l’étranger

Paragraphe 2 : L’objet du DIP

1. Un droit international :

Depuis un certain nombre d’années on parle qu’un seul droit international ni privé ni public, il vise juste des situations internationales, il concerne un droit entre les nations ; qui signifiait les relations entre les états et entre les citoyens de ces états.

Avec le renforcement des états on a abouti a

Néanmoins en DIPr il y a deux tendances qui s’opposait :

• Un courant universaliste : il y a un seul droit international privé
• Un courant particulariste : n’est pas du droit international mais un droit national que l’état eddique pour gérer ces problèmes de frontière

Depuis une 40 ans d’années le DIP et le DIPr prennent en considération des intérêts mutuels qui tend à réduire finalement la différence entre le DIP et le DIPr par exemple le privé traite de plus en plus des matières publiques : droit économique, droit de la concurrence.

1. Un droit privé :

Le DIPr se distinct du droit interne

Question : utilisation des mêmes concepts que ceux du droit interne privé ?

Cette question a constitué de nombreuses controverses (Bartin :  Ce qu’on voie on droit international prive ce n’ai que la projection du droit interne)

Paragraphe 3 : l’évolution des enjeux du DIPr 

L’exemple Japon : ouverture après le 17eme siècle un nouveau droit qui s’inspire du droit allemand (code civil).

1. Les enjeux passés : l’affirmation par les états de leurs souverainetés

À l’époque médiévale qui se développe la doctrine de DIPr l’expression n’existe pas mais en devient l’objet d’étude on va parler de doctrine statuaire ; l’idée est de comprendre jusqu’on peut s’étendre le pouvoir d’un souverain des situations qui s’étendent à plusieurs empires, ici donc délimiter le statut du fer.

1) le promouvoir le territorialisme. Prévaloir la loi du territoire ou on se situe

2) la doctrine du personnalisme : qui considère qu’on doit s’attarder sur les personnes (d’où viennent ces personnes ? leur rattachement

Vers le 19eme siècle on remarque d’abord une intensification des échanges avec le développement du chemin de fer des bateaux une privatisation des enjeux.

Un auteur Savigny père fondateur du

Donc le DIP devient un enjeu a l’intérêt des nations entre des personnes privées, il n’est plus du tout le lieu d’affirmation de la souveraineté de l’état.

1. Les enjeux actuels :

1)Les migrations et les déplacements

Le facteur migratoire a pu être décisif entre les états concernant les règles de droit international privé pour les états à force immigration le plus souvent ce type d’états qui accueille peut avoir tendance à vouloir que la même loi s’applique à tous sur son territoire. Article 3 du Code Civil Français précise que « les lois concernant l’État et la capacité des personnes régissent les personnes de nationalité française même s’ils résident à l’étranger ». Aujourd’hui on est plus dans le choix (laissait le choix aux personnes migrants la loi applicable dans certaines situations exemple le divorce). Exemple de modification de règles du DIP en raison de l’évolution des types de déplacements : CJUE Grankin Paul 2008 ; l’enfant se trouve avec deux noms un en Danemark et l’autre en Allemagne ce qui contribue a que les parents font recours en justice et là la loi allemande intervient en savoir si elle peut être appliquée ou devrait être écarter, on posant la question suivante : est-ce que la situation créée dans un état A Danemark doit être reconnue dans un état B Allemagne pour préserver la liberté de circulation de la personne ?

2)Respect du droit humain et libertés fondamentales

Exemple :

DEDH Wagner 2007 : concerne une adoption (femme luxembourgeoise célibataire qui adopte un enfant au Pérou, elle vaut ensuite faire reconnaitre cet acte or l’autorité luxembourgeoise, qui interdit qu’une femme célibataire adopte un enfant, refuse de donner effet à l’adoption qui a été faite au Pérou en toute légalité, si le jugement étranger a appliqué la loi que le juge luxembourgeois aurait lui-même appliqué s’il avait lui-même été saisi d’une affaire identique, selon le DIPr la loi applicable à l’adoption est la loi de la nationalité de l’adoptant et c’est la raison du rejet, elle fait un recours au CEDH pour dire que ce refus heurte l’Article 8 de la CEDH le droit à la vie privée et familiale et la CEDH a condamné la Luxembourg pour violation de cet article a la suite le pays a modifié les règles pour opter cette condition particulière. Déclin du rôle de l’État dans la régulation (concurrence d’organisation publiques ou privées), renforcement de rôle de l’individu/acteur privés dans la régulation (clause choix de loi, dans différents domaines) la loi applicable à leur relations (contrat, divorce, succession...)

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