Monde du Travail
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Droit des personnes et de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 : Les droits de la personnalité Chapitre introductif : Définitions et caractères des droits de la personnalité Le droit français admet que toutes personnes physique possèdent un certain nombre de prérogatives de droit, du seul fait que cette personne doit
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Droit des personnes et de la famille : les nullités du mariage.
C- Exercices sur les nullités du mariage. Cas pratique : La caractérisation de l’annulation du mariage. Dans les faits, une femme s’est mariée avec un homme qu’elle ne connaissait à travers une émission de téléréalité. Ce programme lui a assuré que la personne trouvé est compatible avec elle à 90%.
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Droit des personnes et de la famille, Licence 1 Droit
Droit Civil des personnes/familles INTRODUCTION Parmi toutes les classifications ; il y en a une essentielle, c’est celle qui oppose les personnes et les biens. A la personne correspond l’être, aux biens correspond ce que l’on a. La personne est sujet de droit et à ce titre elle est titulaire
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Droit des personnes L1
INTRODUCTION Elle est si bien anthropologique théologique que -Une personne : c’est celle qui est douée de la personnalité juridique c’est être sujet de droit c’est a dire être titulaire de droits -Le droit des personnes : c’est l’étude des personnes qu’elles soient physique ou morale Les personnes sont des
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Droit des procédures collectives
Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer
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Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique
En effet, en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure disciplinaire et qui croit que l'association accréditer contrevient à l'article 47.2 du Code du travail, en refusant de porter le dossier en grief, a 6 mois pour déposer une
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Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux Notation > Uniquement dans les TD. Pas de partiel final. Une note de travail ramassé à la maison + interrogation écrite + bonification avec l’oral. Bibliographie > Rémy Cabrillac « Les régimes matrimoniaux », LGDJ, 9ème édition, 2015 ; Précis Dalloz, François Terré et Philippe Simler « Les
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Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles
Droit des Relations Internationales Chapitre 1 : Les cadres généraux, historiques et intellectuelles. 1492 : découverte des Amériques. De cette découverte, cela marque le début d’un changement dans les relations internationales. L’Europe de cette époque est en expansion, elle est très bouleversée notamment par l’opposition née de la réforme. On
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Droit des salarié
________________ DEVOIR MAISON DE DROIT des salarier Les 3 participant de la télé réalité après la diffusion durant l'été 2003 des épisode de la série ,saisi la juridiction prud’homale d'une demande de requalification du règlement participant car selon eux dans le contrat signe il n’avais pas de lieu de subordination
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Droit des salariés
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT DU TRAVAIL ? * C’est un sujet d’actualité politique et sociale car différentes réformes du droit de travail. * Dernière réforme : ordonnance Philippe (Septembre 2017) * Droit ancien qui date de la fin du 19ème siècle, né dans le
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Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des
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Droit Des Sociétés
Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les
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Droit Des Sociétés
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de
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Droit des societes
DROIT DES SOCIÉTÉS 1ème partie : La naissance de la société CHAPITRE 1 : Le contrat de société Section 1 : Les conditions communes à tous les contrats I – Le consentement des associés A) L’intégrité du consentement Le cons doit ê exempt de vice, pas d’erreur. L’associé ne doit
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Droit des sociétés
UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES MASTER SCIENCES JURIDIQUES SEMESTRE 3 La liquidation de l'impot Préparé par : MIKOU Mouna AMAR Faiza Encadré par : Pr. MZOURI Amine Année universitaire : 2016-2017 Introduction Le prélèvement fiscal joue un rôle de premier ordre dans la vie économique
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