Monde du Travail
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Droit des Technologies
CHAPITRE 1 : LES SITES INTERNET OU L’APPLICATION DES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION 1. SECTION 1 : La création d’un site internet Un site internet est un ensemble de donnée localisé sur une adresse internet, un site internet n’est pas un service en soi c’est juste un support du service.
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Droit des TICS
DROIT DES TICS Il n’a en France aucune valeur juridique sous cette dénomination. ➔ communication électronique. Loi : 30 septembre 1986 : « Toutes les émissions, transmissions ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons par voie électronique ». Le développement des TIC a conduit à l’émergence
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DROIT des transports
PARTIE I : LES CONTRATS DE TRANSPORT Livre 2 : Les règles particulières aux types de transport Titre 1 : Le transport maritime Le contrat de transport maritime n'est pas soumis à un régime juridique uniforme. On ne réglemente pas de la même façon le transport de marchandises et celui
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Droit des usagers
UE 1.03 Les droits des usagers et secret professionnel - l’obligation et l’injonction de soins - Injonction: Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctions. - le patient contribue à ses soins → consentement - pas d’acte sans consentement
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Droit des usagers
Les droits des usagers 1) la loi de rénovation sociale et médico-sociale Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été définis par le loi de rénovation sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Le champ d'application de la loi du 2 janvier 2002 est
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de
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Droit du Commerce International
Chapitre 4 : Le règlement des différends du commerce international : l’arbitrage Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une solution précise et équitable aux problèmes existants entre les hommes. Cette mission a été généralement confiée à l’Etat, mais celui-ci n’en a pas le monopole absolu, car les parties
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Droit du commerce international
Gestion Financière Introduction Générale La finance s’intéresse aux différents acteurs économiques et à la façon dont ils atteignent leurs objectifs par l’utilisation d’outils financiers dédiés. Elle comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants : Finance d’entreprise, Finance de marché et Finance publiques. Ce cours se focalise en particulier
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Droit du commerce: Validité des contrats
TD droit du commerce Validité des contrats : Les contrats doivent être légalement formés, et il faut un consentement non vicié. Le consentement c’est l’accord des partis sur le contrat projeté, il doit être manifesté et non vicié. Les vices : - L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle
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Droit du crédit
Droit du crédit Avec M. Pierre CROCQ Matière certainement entièrement intéressante parce qu’elle est au carrefour des autres (droit des biens, des obligations, des procédures collectives…) et cela lui donne un intérêt considérable mais en même temps c’est une matière technique et difficile. Le droit du crédit, des garanties,
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DROIT DU CREDIT
1. Fiches d’arrêt 1. L’escompte * Commerciale, 30 novembre 1999 Monsieur X a engagé une action en responsabilité contre le Crédit du Nord (la banque) puisque cette dernière refusait de mobiliser le montant de deux effets tirés sur une société, malgré une convention de crédit d’escompte. Monsieur X a interjeté
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Droit du crédit
DROIT DU CREDIT 1. Qu’est-ce qu’une Banque La banque est une entreprise qui reçoit des fonds de ceux qui n’en ont pas l’utilisation immédiate et qui prêtre une partie des fonds recueillis à ceux qui en ont besoin. 2. Rôles de la banque Collecter des dépôts, distribuer du crédit et
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Droit du crédit
CM Droit Public Introduction : Le droit se distingue en deux domaines : le droit public et le droit privé. « L’étude du droit à deux domaines : le droit public et le droit privé. Le droit public envisage tout ce qui a rapport avec l’État romain, le droit privé
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Droit du crédit à la consommation
Droit du crédit à la consommation 19/01/2017 Introduction générale • Définition et sources Qu’est-ce que le « droit du crédit » ? Traditionnellement, cet aspect du droit est considéré comme une branche du droit bancaire, qui lui même est une branche du droit commercial. En effet, au terme de l’art.L110-1 du
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