Monde du Travail
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Droit du commerce international
Gestion Financière Introduction Générale La finance s’intéresse aux différents acteurs économiques et à la façon dont ils atteignent leurs objectifs par l’utilisation d’outils financiers dédiés. Elle comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants : Finance d’entreprise, Finance de marché et Finance publiques. Ce cours se focalise en particulier
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Droit du commerce: Validité des contrats
TD droit du commerce Validité des contrats : Les contrats doivent être légalement formés, et il faut un consentement non vicié. Le consentement c’est l’accord des partis sur le contrat projeté, il doit être manifesté et non vicié. Les vices : - L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle
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Droit du crédit
Droit du crédit Avec M. Pierre CROCQ Matière certainement entièrement intéressante parce qu’elle est au carrefour des autres (droit des biens, des obligations, des procédures collectives…) et cela lui donne un intérêt considérable mais en même temps c’est une matière technique et difficile. Le droit du crédit, des garanties,
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DROIT DU CREDIT
1. Fiches d’arrêt 1. L’escompte * Commerciale, 30 novembre 1999 Monsieur X a engagé une action en responsabilité contre le Crédit du Nord (la banque) puisque cette dernière refusait de mobiliser le montant de deux effets tirés sur une société, malgré une convention de crédit d’escompte. Monsieur X a interjeté
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Droit du crédit
DROIT DU CREDIT 1. Qu’est-ce qu’une Banque La banque est une entreprise qui reçoit des fonds de ceux qui n’en ont pas l’utilisation immédiate et qui prêtre une partie des fonds recueillis à ceux qui en ont besoin. 2. Rôles de la banque Collecter des dépôts, distribuer du crédit et
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Droit du crédit
CM Droit Public Introduction : Le droit se distingue en deux domaines : le droit public et le droit privé. « L’étude du droit à deux domaines : le droit public et le droit privé. Le droit public envisage tout ce qui a rapport avec l’État romain, le droit privé
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Droit du crédit à la consommation
Droit du crédit à la consommation 19/01/2017 Introduction générale • Définition et sources Qu’est-ce que le « droit du crédit » ? Traditionnellement, cet aspect du droit est considéré comme une branche du droit bancaire, qui lui même est une branche du droit commercial. En effet, au terme de l’art.L110-1 du
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Droit du numérique
DROIT DU NUMERIQUE Séance 1 – Introduction au droit du numérique -Définition du numérique englobe l’informatique, les télécommunications (radio, téléphone, tv, ordinateur) et internet. * À l’heure actuelle avec des nouveaux usages numériques : à travers notre smartphone, les réseaux sociaux conduisent à gérer des masses considérables de donner qu’il
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Droit du recouvrement des créances
DROIT DU RECOUVREMENT DES CREANCES ----------------------------- Par Monsieur C. Apollinaire ONDO MVE Magistrat Procureur général adjoint près la Cour de Cassation Formateur agréé ERSUMA-OHADA TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 3 TITRE I : LA CONSECRATION PAR LE JUGE DU TITRE DE CREANCE 4 Chapitre 1: La recherche du titre devant une
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Droit du sport
Cours 31 janvier : * Conditions suspensives/résolutoires Conditions peuvent être suspensives ou résolutoires * Suspensive : condition qui retarde l’entrée en vigueur du contrat. On le signe ajd mais il entrera en vigueur que si un événement se réalise. * Résolutoire : le contrat entre en vigueur mais si un
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Droit du sport
Droit du sport : Sujet : Quelle est la nature du contexte législatif en matière sportif ? Le sport en France aujourd’hui en terme législatif est très riche, cependant son développement est long et suit une création de lois progressive est de plus en plus précise mais aussi suivent les
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Droit Du Tourisme
Droit du tourisme. Plan Introduction Définitions. Tourisme : Activités déployées par les personnes au cours de leur voyage et de leur séjour dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période supérieure à une nuitée et inférieure à un an. (OMT) Tourisme : Personne
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Droit du transport
Partie 1 : Cours de logistique Cela va nous servir à organiser la logistique, le transport, la gestion documentaire dans le cadre des opérations internationales. La logistique est l’ensemble des relations de transport et des déclarations obligatoires mises en œuvre dans le cadre des échanges internationaux. Le transporteur déplace physiquement.
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 1975 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus
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Droit Du Travail
C'est le droit des relations du travail subordonné de droit privé. Mais cette définition doit être mieux précisé. Au préalable, il convient de mieux cerner la notion de travail. Il faudra établir une distinction entre droit du travail et les autres branches du droit. I. Définition du droit du travail
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