Droit subjectif et obligation

TD 1 Droit Civil – généralité sur le droit des obligations

• Dissertation : « Droits subjectifs et obligations »

« Le concept de droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… ces droits de l’homme ont par nature un caractère juridique » expliquera le scientifique Jurgen Habermas.

Les droits subjectifs sont inhérents du droit objectif. En effet, le droit objectif (qui découle des lois, des traités, des règlements, des décrets) vient poser les droits et libertés qui sont communs à tous les hommes. De là en découle les droits subjectifs, au pluriel, qui sont les droits propres à chaque individu. On peut y comprendre le droit au respect à la vie privée, le droit de propriété… De ces droits, deux catégories de droits subjectifs se distinguent aisément : les droits subjectifs patrimoniaux et les droits subjectifs extrapatrimoniaux. Les droits subjectifs patrimoniaux se situent dans le patrimoine de leur titulaire. Ces droits se situent dans le commerce juridique c’est-à-dire qu’ils ont une valeur pécuniaire directe. Ces droits peuvent faire l’objet de conventions.

A l’inverse, les droits subjectifs extrapatrimoniaux sont des droits étrangers au commerce juridique. Il ne donne lieu à aucune valeur pécuniaire directe et ne font pas l’objet de convention. Par ailleurs, ils peuvent donner lieu à une valeur pécuniaire indirecte uniquement par le biais de dommages-intérêts s’il est porté atteinte à ces droits. Ces droits sont le respect à la vie privée…

A travers les droits subjectifs patrimoniaux se distinguent deux catégories : le droit réel qui est celui qui lie juridiquement un sujet de droit à une chose, et le droit personnel qui est celui qui lie juridiquement le sujet de droit à une autre personne. Le droit personnel est souvent désigné sous le terme de « droit de créance ». C’est en effet le droit qu’a une personne de pouvoir débiter ou créditer une autre personne par le biais de convention.

Aussi, le droit personnel est appelé directement « l’obligation ».

L’obligation est le lien de droit que lie deux personnes par le biais d’une convention. C’est le droit personnel inhérent des droits subjectifs patrimoniaux qui est l’essence même de l’obligation. Là est le lien entre les droits subjectifs et les obligations.

C’est pourquoi, par le biais de ce sujet de dissertation, nous verrons les relations entre les droits subjectif et l’obligation. De ce fait, nous répondrons à la problématique suivante en un plan en deux parties : « Comment les obligations régissent elles les droits subjectifs et quelles en sont leurs limites ? ».
Nous verrons premièrement que les obligations sont un outil des droits subjectifs patrimoniaux. Puis dans un second temps nous étudierons en quoi les obligations sont un outil incompatible aux droits subjectifs extrapatrimoniaux.

1. Les obligations, outil des droits subjectifs patrimoniaux

1. Le droit personnel

2. Le droit réel

1. Les obligations, outil incompatible aux droits subjectifs extrapatrimoniaux

1. Les droits subjectifs extrapatrimoniaux

2. La nature étrangère de l’obligation dace aux droits subjectifs extrapatrimoniaux.

I. Les obligations, outil des droits subjectifs patrimoniaux

Les obligations sont les conventions par lesquelles le sujet de droit va pouvoir régir ses droits subjectifs patrimoniaux. Ce même sujet dispose de deux droits différents que nous verrons en deux temps : A, le droit personnel. B, le droit réel.

A. Le droit personnel

Le droit personnel est le droit qui lie juridiquement une personne à une autre de manière directe. C’est pourquoi l’on appelle aussi le droit personnel « droit personnel ». Par exemple, lorsque deux co-contractants contractent un contrat de vente, ils sont liés par le droit personnel qui est le leur.

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