Monde du Travail
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Droit Du Travail
Introduction : 1.Définition de droit du travail : C’est l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné(l’employé est placé sous la subordination de l’employeur cad que l’employé met sa force de travail au service de l’employeur), des règles qui régissent les relations entre employeur et employé et garantissent le respect
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Droit Du Travail
Droit du travail Introduction : C’est le droit qui réglemente les relations juridiques liées au travail salarié. S’applique à celui qui travaille au service d’autrui. Celui qui travaille pour son propre compte n’est pas protégé par le droit du travail. Va s’appliquer à tous les salariés de l’industrie, du commerce,
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Droit Du Travail
Le droit est un mode de régulation de la société, mode social, parmi d’autres. Il opère une conciliation entre des intérêts contradictoires (entre l’employeur et la collectivité des salariés dans notre cours). Le droit est évolutif et relatif : selon le moment, le droit ne prend pas la même figure
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Droit Du Travail
Le droit est un mode de régulation de la société, mode social, parmi d’autres. Il opère une conciliation entre des intérêts contradictoires (entre l’employeur et la collectivité des salariés dans notre cours). Le droit est évolutif et relatif : selon le moment, le droit ne prend pas la même figure
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Droit du travail
1 a) Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent de relations de travail? Comment le fait-il? Pourquoi le fait-il? Il vérifie le caractère représentatif de l’association qui demande l’accréditation par le calcul des effectifs ou par le vote au scrutin secret
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Droit du travail
Droit: Droit des Obligations (1ère année) 1ère Partie : Le contrat support de l’activité de l’entreprise Le contrat est un instrument de la vie économique et un instrument social, il a donc plusieurs fonctions. Il s’agit de : * La Communication : Permet aux personnes d’établir des liens avec autrui
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Droit du travail
Chapitre 1 : Droit du travail 1. La norme de droit et ces caractéristiques: 1. La notion de norme juridique 1. Le droit c’est l’ensemble des règles normatives qui régisse les comportements sociaux sur un territoire donné, à un moment donné. * Règle normative : fixe les normes social, faute
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Droit du travail
I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Pour comprendre le droit du travail, il faut avoir à l’esprit qu’en France il y a plusieurs modalités d’exercice d’une activité professionnelle. II. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France Le salariat Le travail indépendant La fonction publique Les règles applicables
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Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous
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Droit du travail
Droit du travail Partie I : Le contrat de travail Introduction La loi pose le principe que le contrat de travail soit conclu sans détermination de durée mais il n'en donne pas de définition. Le contrat de travail est un contrat par lequel 1 personne exécute un travail sous l'autorité,
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Droit du Travail
Droit du Travail * Conventions Collectives = Institution représentative du personnel (IRP CE, Syndicat, Direction Personnel…) + Employeur + Employé * Convention individuelle Chapitre 1 : L’environnement social de l’entreprise Section 1 Définitions, objet et spécificités du Droit du Travail Définitions Droit du Travail : Règle juridique qui s’appliquent entre
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Droit du travail
Droit du travail Introduction : Le contrat de travail subit une influence du droit constitutionnel : il est écrit que chacun a droit à un contrat de travail. Il subit une influence du droit européen et du droit international. Le temps de travail la nuit a été modifié à cause
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Droit du travail
INTRODUCTION L’un des particularismes du travail tient au fait qu’il institue et réglemente des relations collectives de travail, parce qu’elle mette en présence des organisations d’employeur de salarié ou les employeurs et la collectivité qui constitue le personnel de l’entreprise ainsi afin de compenser le déséquilibre inhérent dans le plan
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Droit du travail
http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2016-2017 Introduction Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé
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Droit du travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). 5 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail (B.O. n°
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