Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit
Cours : Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kévin GOUBERT • 22 Janvier 2019 • Cours • 447 Mots (2 Pages) • 1 231 Vues
BTS IMMOBILIER 2018/2020B[pic 1]
GOUBERT
Cours 1
Le droit objectif
Les finalités de la règle de droit
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Sécurité | Stabilité des situations | Organisation | ||
juridiques | ||||
Des biens Des personnes Économique Politique Sociale
Le droit objectif et les droits subjectifs
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Droit Objectif | Ensemble des règles sociales qui gouvernent les | |
rapports des hommes entre eux ou avec la | ||
puissance publique. | ||
Droit subjectif | Prérogatives reconnues par le droit objectif aux | |
personnes et dont elles peuvent se prévaloir | ||
auprès de l’autorité publique. | ||
appliquées à | ||
Règles de droit | Un individu | Droits subjectifs |
Loi de juillet 1974 fixant | Pierre, né le 21 | Pierre est majeur le 22 |
la majorité à 18 ans | septembre 1998 | septembre 2016 |
Les caractères de la règle de droit
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Générale et S’applique indistinctement à toutes les
abstraite personnes qui se trouvent dans la situation qu’elle a voulu organiser.
Coercitive S’impose sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux.
Le droit et la morale
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La règle de droit | La règle de morale | |
Source | L’autorité qui a pouvoir de | La conscience |
légiférer. | individuelle ou | |
collective. | ||
Contenus | Assure l’ordre et la paix. | Idéal de conduite. |
Sanctions | Sanction externe (amende, | Sanction intérieure (celle |
prison, dommages-intérêts). | de la conscience). | |
Les branches du droit
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Droit public | Droit privé | |
Objet | Organisation et | Relations des personnes |
fonctionnement des pouvoirs | privées entre elles. | |
publics. | ||
Relations des pouvoirs | ||
publics avec les personnes | ||
privées. | ||
But | Satisfaction de l’intérêt | Satisfaction des intérêts |
général | privés. | |
Caractère | Impératif. | Souvent supplétif. |
Juridictions | Juridictions de l’ordre | Juridictions de l’ordre |
compétentes | administratif. | judiciaire. |
Les branches du droit public
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Droit constitutionnel Droit administratif Droit financier Droit pénal
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Règles relatives à la forme | Règles relatives à | Règles relatives aux | Règles qui déterminent les |
de l'État, ses pouvoirs, ses | l'organisation des | finances publiques. | faits répréhensibles et leurs |
organes et leurs rapports. | collectivités publiques et | sanctions. | |
des services publics, ainsi | |||
que leurs rapports avec les | |||
particuliers. |
Les branches du droit privé
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Droit civil | Droit commercial | Droit du travail | Droit de la Sécurité | |||||||
sociale | ||||||||||
Règles relatives aux | Règles applicables à | Règlementation des | Règlementation des | |||||||
personnes, aux biens, la | l'exercice de la profession | rapports entre employeurs | rapports entre les assurés, | |||||||
famille, les contrats, la | commerciale. | privés et salariés à | les assujettis et les | |||||||
responsabilité… | l'occasion du travail. | organismes de Sécurité | ||||||||
sociale. |
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