Monde du Travail
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Droit du travail
A/ La faute du salarié Il faut un comportement fautif du salarié, sont concernés les manquements à l’une des obligations contractuelle du salarié, quel que soit le manquement ou le lieu de sa commission. La faute peut prendre a forme, d’un acte positif ou d’une abstention, cependant certain comportement vont
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Droit du travail
SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : ACCORD COLLECTIF : à la différence de la convention collective, c’est un accord qui ne traite que de points particuliers sur l’ensemble de ceux envisagés par une convention collective. Se décline en accord de branches, accords d’entreprises etc… CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Juridiction élective
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Droit du travail
Droit du travail Table des matières Introduction générale 2 Les sources de droit du travail 3 Le contrat de travail 4 La notion de contrat de travail 5 Le choix du contrat de travail : 5 La conclusion du contrat de travail 7 Liberté et égalité au travail 8 Liberté
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail réglemente les relations entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est composé d'un ensemble de sources. 1. les sources internationales : traités internationaux 2. les sources nationales d'origine législative : * la Constitution * les lois,
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Droit du travail
DC2 – M19 – le droit du travail 17/05/18 Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne régit donc pas le travail pour celui qui œuvre pour son propre compte
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Droit du travail
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) ________________ Questions-réponses 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces,
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Droit du travail
Elif AVCU Série 1 Rappel des faits : Dans une banque, un employé est en période d’essai d’une durée de 3 mois, dont celle-ci se termine dans 2 jours. Le DRH de cette banque souhaite renouveler sa période d’essai. Problème de droit : Dans quelle condition une période d’essai peut-elle
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un
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Droit du travail - DUT TC
Droit du travail - DUT TC Introduction : Définitions : Qu’est-ce que le droit du travail ? Ne régit pas toutes les formes du travail : il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. N’entrent dans son domaine que les relations salariées : un contrat de travail créant une
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est
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Droit du travail / Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail 1080 TN3
Question 1 : Vous savez que les décisions de la Commission des relations de travail (CRT) sont finales, sans appel et exécutoires mais que dans certains cas, une partie peut demander la révision ou l’annulation d’une décision de la CRT devant les tribunaux judiciaires supérieurs. Y a-t-il d’autres instances que
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Droit du travail : fondements et sources
Droit du travail : fondements et sources 1. fondements Compenser les effets d’une inégalité économique Definition du droit du travail (droit de la personne au travail) —> Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur
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Droit du travail : l'embauche
Droit du travail (Privé) Thème 1 : L’embauche La législation autour du recrutement. -Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout contrat non écrit est un CDI, sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail entre deux personnes : l’employeur et le salarié. Il peut être
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer
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