Droit du travail

Droit du travail

Table des matières

Introduction générale        2

Les sources de droit du travail        3

Le contrat de travail        4

La notion de contrat de travail        5

Le choix du contrat de travail :        5

La conclusion du contrat de travail        7

Liberté et égalité au travail        8

Liberté individuelle au travail        8

L’égalité entre les salariés        9

La durée du travail        9

La durée légale du travail        9

Les heures supplémentaires        9

Le travail à temps partiel        10

Le travail de nuit        10

Les congés et les repos        10

La formation professionnelle        11

La suspension de contrat de travail        12

La maladie ordinaire        12

L’accident du travail        12

La maladie professionnelle        13

Le congé paternité et maternité        13

La modification du contrat de travail        14

Le licenciement        15

Le licenciement pour motif personnel        15

Licenciement pour motif économique        16

Le licenciement à l’amiable ou conventionnelle        18

Les institutions représentatives du personnel        19

La grève        19

La rémunération        20

Bibliographie : livre droit du travail édition 2018

Le ministère du travail travail.gouv.fr

Cfdt.fr ou medef.fr

Introduction générale

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations entre employeur et employés. Jusqu’en 2016 on pouvait dire que le droit du travail servait à protéger les employés. Cependant, cette philosophie a été inversée, l’article 1 de la loi « El Khomri » du 8 août 2016 prévoit désormais que le droit du travail est au service de l’entreprise.

Les ordonnances voulues par le Président Macron appelées les ordonnances Pénicaud du 25 septembre 2017 renforcent d’une manière extrême idéologie ultra libérale.

Il y a 3 époques successives :

Début du 19e siècle, au début de la 2GM : la création du droit du travail.

• 1791 : la loi Le Chapelier supprime les corporations (syndicats professionnels) afin de rendre le travail libre.
• 1806 : les premiers tribunaux spécialisés pour le travail (Prud’hommes)
• 1841 : Le travail des enfants, les enfants de moins de 8 ans n’ont pas le droit de travailler, ceux qui travaillent n’ont pas le droit de travailler plus de 72h par semaine.
• 1864 : Reconnaissance du droit de grève (délit de coalition avant)
• 1884 : Loi Waldeck-Rousseau qui permet la création des syndicats
• 1892 : Création de l’inspection du travail (Aujourd’hui la DIRECCTE)
• 1894 : interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans.
• 1898 : Première loi sur les accidents du travail.
• 1900 : La loi Millerand, première loi pour l’encadrement du travail (70h)
• 1906 : Durée de travail à 60h et le repos dominical, premier ministère du travail
• 1909 : Loi sur les salaires : Etre payé régulièrement une fois par mois, et pas qu’en nature
• 1910 : Le premier code du travail
• 1919 : Création des conventions collectives (accord conclu entre syndicat de patron et salariés dans une branche professionnelles pour compléter la loi)

NB : elle apportait des droits aux salariés et étaient plus protectrices.

• 1936 : Première semaine de congés payés (aujourd’hui 5 semaines), les délégués du personnels (élus par les employés)

Deuxième période : la protection sociale (1945-1980’s)

• 1945 : la création de la sécurité sociale, la retraite à 60 ans, nouveaux organes de représentation du personnel (le comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Il va fusionner en comité économique et social.
• 1946 : création du salaire minimum (SMIG aujourd’hui salaire minimum interprofessionnel de croissance SMIC), le droit de grève et de syndicat sont inscrit dans la constitution
• 1958 : Création de l’assurance chômage (Assedic, l’ANPE)
• 1960’s : Semaine de 50h
• 1988 : Création du RMI (revenu minimum, aujourd’hui revenu de solidarité active RSA)
• 1998 : Loi Aubry des 35h (baisse significative du chômage)

Troisième période : triomphe du libéralisme (1980- aujourd’hui)

• La flexibilité du travail : faciliter les licenciements
• Diminution de l’encadrement du temps de travail
• Crise du syndicalisme salarié (aujourd’hui 8% de syndiqués)
• Echec de la négociation collective : depuis 2008 avant tout projet de loi sur le droit du travail, les syndicats de patrons et salariés devaient s’entendre pour créer une nouvelle règle. Cependant l’opposition systématique du Medef a rendu ces négociations impossibles. Les ordonnances Pénicaud ont été faite d’une manière autoritaire.
• L’inversion de la hiérarchie des normes : les normes inférieures devaient être plus favorables aux salariés. Désormais, les accords d’entreprises et des accords de branches peuvent être moins favorable que ce que prévoit la loi. Ainsi par exemple selon les ordonnances de 2017, les accords de branches ou les accords d’entreprises peuvent prévoir dépassement de 35h sans augmentation de salaire, voire des baisses de salaires (suppression des primes), diminution des RTT, rallonger la durée des CDD ou le nombre de CDD légaux sur le même poste, remise en cause l’existence des CDI pour les remplacer par des contrats de projets.
• Les 3 dernières lois adoptées accentuent ce tournant libéral : loi Macron du 10 juillet 2015, Loi El Khomri, les ordonnances Pénicaud.

Les ordonnances Pénicaud confirment l’inversion de la hiérarchie des normes, facilite excessivement le licenciement. Elles prévoient une diminution très importante des indemnités prud’hommales (allouées par le tribunal en cas de licenciement abusif).

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