Monde du Travail
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Droit du travail cas pratique : le « principe de faveur ».
Droit du travail Cas pratique numéro 1 : Règle de droit : Il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un usage. C’est un avantage adressé à une collectivité de travailleur qui est constant et fixe. Il est important aussi de rappeler en quoi consiste le «
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Droit du travail cours
THEMES 2-3/12 LE CONTRAT DE TRAVAIL Deux thèmes seront abordés à propos du contrat de travail : * L’identification du contrat de travail (titre 1) * La pluralité des contrats de travail (titre 2) Titre 1 L’identification du contrat de travail Le contrat de travail est l’acte par lequel la
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Droit du travail d'administration du personnel.
DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1. Sources du droit 2. Conclusion du contrat 3. Exécution du contrat Procédure disciplinaire Modification du contrat 4. Rupture du contrat : procédures 5. Représentants du personnel Le recrutement, l’embauche, la période d’essai Le salaire La suspension du contrat La durée
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Droit du travail et d'entreprise
Droit du travail et d'entreprise Le droit du travail et de l'entreprise est réglementé par des organisations juridiques internationales et nationales dans ce cas-ci la France. A l'international, il passe par l’Organisation internationale du travail (OIT), par les conventions du Conseil de l’Europe. Les sources communautaires comme les traités constitutifs(
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Droit du travail fondamental
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 partie I. surveillance par GPS 3 partie II. le maintien des conditions de travail (travail en temps supplémentaire) 4 Partie III. Messages de nature syndicale de la part des employés 6 PARTIE IV. Mesures disciplinaires suites aux communications publiques 7 Partie V. Droit à la
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Droit du travail L3
DROIT DU TRAVAIL – L3 INTRODUCTION Particularité du DT : il fait une place à des sources professionnelles à côté des sources traditionnelles. * Les sources professionnelles sont très nombreuses et ont une importance en pratique vraiment capitale. La question des sources en DT est devenue primordiale et indispensable. Les
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DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Droit du Travail Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d’ordinaire, prennent la forme de syndicats. Ces relations collectives entre employeurs et syndicats peuvent prendre des formes diverses : * La forme conventionnelle avec la négociation collective (accords collectifs d’entreprise, accords collectifs
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Droit du travail relation individuelle
Droit social droit du travail 1 : Relation individuelle La question de la modification dans la situation juridique de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur Le contrat du travail, comme tous contrats, prend naissance quand il y a entente des consentements. Le contrat c’est une convention formé entre 2
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Droit du travail travail noté 2
Question 1: En mai, Justin a reçu une lettre du ministère de l’Agriculture l’informant que son emploi d’été commençait le 15 mai prochain. Cinq jours plus tard, il a reçu une autre lettre lui indiquant qu’un employé lui avait confirmé son emploi par erreur et qu’un autre candidat avait été
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Droit du travail, chapitre 2
Chapitre 2 : Le contrôle du droit du travail Introduction : Nous étudierons ici le contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises. Le contrôle se fait de 2 façons : I. o o Par l’inspection du travail Parlecontrôlejuridictionnel Le contrôle de l’inspection du travail Les inspecteurs
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Droit du travail, droit syndical
Généralités : Droit Syndical : Article 21-31 : comprendre ce que c’est qu’un syndicat : Regroupement de personnes qui vont avoir comme objectif la défense du personnel (leur mission principale c’est de faire des revendication, demander une amélioration des conditions de travail) . Pour créer un syndicat il faut déposer
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Droit du travail, droit vivant, Jean Emmanuel Ray
Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers
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Droit du travail, étude de cas
1° Que pensez-vous du contenu de cette annonce ? (Vérifiez chaque point de l'annonce au regard des lois qui encadrent un processus de recrutement et indiquez les mentions illégales selon vous ainsi que celles qui sont légales) Justifiez vos réponses ! Afin de répondre au mieux à cette question, nous
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Droit du travail, introducation générale
INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est l’une des branches distinctes mais complémentaires qui forme le droit social. En effet, le droit social comprend la sécurité sociale qui organise la solidarité professionnelle et sociale et le droit du travail qui règle l’ensemble des rapports individuels et collectifs de travail entre
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Droit Du Travail, qu'est-ce?
DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux
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