Droit du travail cas

                REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

[pic 1]

FORMATION A DISTANCE

[pic 2]

DROIT DU TRAVAIL

Année académique 2013-2014

INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL

Dans cette introduction générale, il s’agit de mettre en exergue les points essentiels suivants :

• La définition et l’objet du droit du travail ;
• Les caractéristiques du droit du travail ;
• L’évolution du droit du travail ;
• Les sources du droit du travail.

SECTION I : DEFINITION ET OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendants entre les employeurs et les salariés, que ces rapports soient des rapports individuels ou collectifs.

Paragraphe I : Les rapports de travail dépendants

La notion de travail implique aussi bien les activités indépendantes que le travail subordonné (dépendant).

Le travail indépendant est exercé par tous ceux qui accomplissent des professions libérales ou commerciales (avocats, architectes, commerçants etc.) qui demeurent soumis aux règles du droit civil et du droit commercial.

Dans le travail dépendant, on note une dépendante économique. Mais, par dépendance, on vise surtout la subordination juridique du salarié à l’employeur. Ainsi donc, ce dernier peut donner des ordres au travailleur, il peut veiller à leur bonne exécution et sanctionner la mauvaise exécution. On dit que l’employeur détient le pouvoir de direction, le pouvoir de contrôle et le pouvoir disciplinaire.

Paragraphe II : Les rapports de travail individuels et collectifs

Au plan individuel, on constate que le droit de travail régit le contrat de travail. C’est ce dernier qui reflète la rencontre entre les employeurs et les salariés (la formation du contrat de travail, l’exécution et la cessation du contrat de travail).

Au plan collectif, le droit du travail s’intéresse aux différents rapports susceptibles d’être noués au sein de l’entreprise et de la profession.

L’entreprise, principale institution du droit social, est régie par un règlement intérieur qui est destiné à toute la communauté des salariés de l’entreprise. Ces derniers sont représentés auprès des autorités par des délégués du personnel.

La profession, quant à elle, mérite d’être organisée et protégée. A cet égard, les syndicats vont devoir négocier et conclure des accords collectifs destinés à régir toute une profession.

L’importance des rapports collectifs est telle que parmi toutes les disciplines du droit privé, c’est le droit du travail qui présente la particularité des rapports collectifs.

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

La caractéristique majeure qui a été soulignée en matière de droit du travail est que ses règles ont un caractère protecteur et partisan.

Le caractère protecteur réside dans le fait que le droit du travail ne traite pas les employeurs et les travailleurs comme deux parties égales en droit. Ainsi par exemple, la résiliation du contrat de travail n’est pas traitée de la même façon selon qu’elle provient de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission).

Quant au caractère partisan, il découle du fait qu’il est généralement admis de déroger à une norme du travail dans un sens qui est plus favorable aux salariés. Ceci apparaît lors de l’interprétation de la norme sociale, voire de l’application du droit social.

On constate cependant que le caractère protecteur et partisan est de plus en plus menacé par les nouvelles tendances du droit du travail marqué par la flexibilité de certaines règles. Il apparaît de plus en plus que l’on s’achemine vers une déprotection des travailleurs avec la revigoration des contrats à durée déterminée et l’assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique.

SECTION III : EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail n’a pas toujours présenté les traits que nous lui connaissons actuellement. En Afrique noire francophone, la naissance d’un véritable droit du travail a été le fruit d’une lente et douloureuse gestation. On est passé d’une phase de négation totale du droit du travail (travail forcé) à une phase positive et féconde avec l’adoption des premiers codes du travail africain.

En matière de codification, beaucoup de codes se sont succédé :

• Le Code du 18 juin 1945. Il s’agit du décret du 18 juin 1945 qui n’a jamais été promulgué dans les territoires concernés en raison de l’opposition du Ministre des Colonies de l’époque.
• Ensuite, il ya eu le Code Moutet du 17 octobre 1947. Son application s’’est surtout heurtée aux groupes de pression patronaux qui lui opposèrent une résistance farouche au point qu’un Décret du 25 Novembre 1947 eut sursis à son application.
• Le Code du travail des Territoires d’Outre-mer de 1952. Il a été adopté le 15 décembre 1952.

Ce Code constitue un véritable progrès en matière de protection des travailleurs indigènes. Mieux, c’est le Code qui consacrait le principe d’égalité entre les travailleurs autochtones et européens. Il est resté en vigueur jusqu’au moment des indépendances des pays concernés.

• Au Sénégal, après l’indépendance, le pilier législatif de base était essentiellement constitué par la loi n°61-34 du 15 juin 1961 portant Code du travail, plusieurs fois modifié.
• En 1997, le Code de 1961 a été complètement abrogé et remplacé par un nouveau texte qui retenait les orientations suivantes :

• La décentralisation et la promotion du dialogue des partenaires sociaux.
• Le renforcement des mesures de flexibilité introduites depuis 1987 et 1989.
• L’instauration de nouvelles dispositions plus favorables aux travailleurs.

• A l’heure actuelle, il est beaucoup question de l’adoption d’un Code du travail harmonisé dans le cadre de l’OHADA.

SECTION IV : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Elles peuvent être appréhendées selon qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle (ou professionnelle).

Paragraphe I : Les sources légales

...