L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas

Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

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1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective

4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical.

L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent et le pouvoir syndical protège et représente les salariés.

1. Qui sont les partenaires sociaux ?

1. Les acteurs de la négociation

1. Expliquez le rôle des acteurs sociaux

Les acteurs sociaux sont composés à la fois des organisations syndicales des salariés et des organisations patronales ainsi que des représentants du gouvernement. Ils œuvrent pour l’élaboration de textes (accords et conventions collectives) en relation avec le domaine professionnel.

1. Expliquez l’expression « cette négociation a pour but de modifier les données existantes, en particulier le Code du travail ».

Les acteurs sociaux se réunissent pour négocier et modifier les règles du droit du travail. L’intérêt pour les partenaires sociaux et d’améliorer et de faire avancer les dispositions du Code du travail, d’autant que la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective.

1. Expliquez la relation qui existe entre la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et les institutions représentatives du personnel.

La GPEC et les instances représentatives du personnel ont des objectifs communs. La GPEC est une stratégie qui mobilise les ressources humaines autour des objectifs de l’entreprise. Les représentants du personnel œuvrent également dans ce sens dans l’intérêt du personnel. Il semble donc naturel de permettre aux représentants du personnel d’être consultés sur les orientations du plan de formation.

1. Schématisez les liens existants entre les différents acteurs de la négociation

[pic 1]

Organisation patronales (MEDEF/CGPME…)

                   +                                                Accord national interprofessionnel [pic 2]

Organisations syndicales                                                 du 11 janvier 2013

[pic 3]

                                                                Article 14 « formation professionnelle                                                                          en cohérence avec la GPEC »

1. Le cadre de la négociation collective

1. Indiquez le but poursuivi par la convention collective

La convention collective permet aux deux parties, employeur(s) et salarié(s), d’échanger sur les thèmes inhérents au contexte professionnel afin d’aboutir à des accords profitables aux travailleurs comme aux employeurs.

1. Distinguez convention collective et accord collectif

La convention collective porte sur l’ensemble des matières concernant les conditions d’emploi des salariés, du contenu des formations professionnelles et des garanties sociales. Elle est souvent conclue au niveau de la branche d’activité (Hôtellerie, restauration, métallurgie, transports…)

L’accord se limite à un ou plusieurs sujets déterminés, mais il peut être conclu pour l’ensemble des professions (accord interprofessionnel).

1. Expliquez pourquoi des critères de négociation complémentaires ont été ajoutés dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Des critères complémentaires ont été ajoutés pour les entreprises de 300 salariés afin de permettre aux entreprises de grande taille de s’adapter aux évolutions et aux spécificités de leur environnement. La négociation devient un « outil » permettant de suivre ces changements régulièrement.

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