Droit du travail cas

Droit du travail

Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail).

Cours de droit spécial du contrat de travail.

Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité des salariés) …

INTRODUCTION

Cours des relations individuelles de travail. Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. On dit que seuls les salariés sont soumis au droit du travail. On va exclure tous les indépendants, les personnes qui exercent leur activité de façon indépendante (exemple : les médecins, les autos entrepreneurs).

Les salariés qui travaillent pour un établissement public administratif ? Qu’est-ce qu’un EPA ? Quand on travaille pour un SPA ou EPA, on est soumis au statut public, on échappe au droit du travail. Tous les salariés ne sont donc pas soumis au droit du travail. Environ 70% de la population active (environ 30 millions) est régie par le droit du travail. Pour un droit du travail, beaucoup de statuts y échappent finalement.

Le droit du travail est donc un enjeu majeur notamment en politique. L’une des premières lois mises en œuvre par le gouvernement Fillon était la loi travail, épargne, pouvoir d’achat (EPA).

Le droit du travail est au cœur de la politique. Dans chaque programme, on y trouve cet enjeu majeur.

CHAPITRE 1 DE L’INTRODUCTION : QUELQUES NOTIONS PREMIERES

Elles sont au nombre de trois. On les qualifie de fondamentales. Ce sont le triptyque du droit du travail. C’est la notion de travail elle-même, de subordination et la notion de rémunération.

Travail : activité professionnelle rémunérée. Activité ludique.

Au niveau étymologique, le mot travail vient du latin tripalium qui désignait par extension un instrument de torture. Le français travail a longtemps conservé un lien avec la douleur. Le travail n’est-il pas envoyé pour désigner le travail fait à l’accouchement ? Plus récemment, le mot travail a été employé pour désigner l’activité des gens de bras. Activité opposée à celle des gens de métiers en raison du caractère peu raffiné du labeur. Après le travail, c’était l’ouvrier. Depuis cette époque où le travail désignait les gens de bras, la notion de travail a connu une évolution. Aujourd’hui, le chirurgien travaille, tout comme l’architecte … on en est arrivé à un tel point que la Cour de cassation, arrêt du 3 juin 2000, a admis que les participants à l’émission l’île de la Tentation, pouvaient être considérés comme des travailleurs. Évolution donc remarquable.

Le travail est considéré aujourd’hui extrêmement largement.

Subordination : à parler proprement, le droit du travail est le droit du travail subordonné, c’est-à-dire le travail qui s’exerce sous l’autorité d’autrui. Cela explique que l’étude du droit du travail exclue l’activité des commerçants (travail indépendant). Pourtant, un certain nombre de travailleurs travaillent sous l’autorité d’autrui, mêmes indépendants (exemple : les sous-traitants, le collaborateur (problème : il bénéficie d’une indépendance de son statut), les franchisés (exemple de McDonald’s).

Cette notion de subordination est née des conséquences de l’organisation féodale de la société avant la Révolution. On n’a pas construit un droit en disant « je vais faire du droit du travail ». Le droit du travail s’est imposé dans les sociétés et on a construit des règles autour. Le droit du travail a donc existé sans règles.

Rémunération : le droit du travail ne traite que des rapports de travail rémunérés. La notion de salariés est consubstantielle à celle de salariés. Celui qui tire cette subsistance de ce travail, se place naturellement sous la subordination de la personne qui lui donne. Exemple : je fabrique des pièces pour assembler des moteurs. Clients : Peugeot … si un cesse de collaborer, ma subsistance ne sera pas remise en cause.

Le salarié, par contre, ne doit sa subsistance que de son employeur. Si le contrat cesse, il perd sa subsistance.

Bénévolat : exercé à titre gratuit et dans une objectivité de bienfaisance.

Le travail est donc le droit du travail subordonné qui donne lieu à une rémunération.

Aujourd’hui, le droit du travail a une réalité polymorphe. Il va comprendre de nombreux rapport : sens strict : droit du travail, et sens large : tout ce qui va s’intéresser au travail.

Le droit du travail fait aussi parti du droit social.

Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale (+ droit de l’emploi).

CHAPITRE 2 DE L’INTRODUCTION : UNE HISTOIRE SOMMAIRE

Avant la Révolution, le droit du travail n’existe pas. A cette époque, le travailleur est un rural qui travaille la terre. Ce travailleur est serré entre le seigneur, qui possède la terre, qui en est le propriétaire, et la communauté des paysans. Le travailleur n’est pas dans une situation enviable. Il n’est pas propriétaire de ses terres, il doit payer pour exploiter les terres du seigneur et il tire un salaire qui l’aide à survivre.

C’est l’industrie qui a donné le modèle du travail qui l’on connait aujourd’hui. L’industrie commence à se développer avec la Révolution industrielle (en retard par rapport aux Britanniques). (En 1789, on compte 1 500 000 personnes, ouvriers). La catégorie des ouvriers est organisée de façon hiérarchique : le maître, le compagnon et l’ouvrier de base condamné à un salaire de misère. Les conditions d’existence ne sont pas très favorables. Durée de journée du travail : 14 à 16 heures par jour. Dans les ateliers, l’ordre est fait par le patron, assisté de la police. L’Etat considère que l’ouvrier est suspect et peut-être fauteur de troubles. Il n’a aucun secours de la loi. On pourrait dire que la doctrine juridique se préoccupe de la santé et du sort des ouvriers mais pas du tout. Elle se désintéresse totalement des ouvriers. Dans le traité de Pothier par exemple, il y a quatre lignes sur les ouvriers.

...