Monde du Travail
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Droit du travail: les grands principes de recrutement
Les grands principes du recrutement : pas de discrimination par rapport à l’Etat physique. Principe : Liberté d’embauche mais 2 exceptions : -Les obligations d’emploi -Les obligations d’embauche : Au profit des personnes handicapé pour les entreprises de 20 salariés, 6 %. C’est le seul quota obligatoire. Interdiction d’embauche
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Droit Du Travail: Les libertés collectives
Chapitre 3 : Les libertés collectives A. La liberté d’expression collective Elles sont souvent le complément de droits individuels. Chaque ind dispose d’un droit de réunion, un droit syndical, liberté des cultes...Ces droits qui s’exercent collectivement ; peuvent présenter un risque de troubles public. L’Etat doit protéger ses libertés et
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Droit Du Travail: les pouvoirs de l'employeur
I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire • Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des
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Droit du travail: Les régimes juridiques du travail
I. Droit du travail hapitre 1 : Les régimes juridiques du travail. Régimes = application, ensembles des règles On compte 3 status juridiques : salarié, indépendant, fonctionnaire. Salarié : Lien de subordination entre lui et son employeur qui donne lieu à un contrat de travail. Obéir à un employé qui
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Droit Du Travail: les sources nationales du travail
Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné, c’est à dire les droits qui régissent le rapport entre employé et les salariés. En conséquence, les individus qui exercent les activités pour leur propre compte sont exclus de l’application du champ droit du travail
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Droit Du Travail: les stages en entreprises
Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et
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Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail
Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.» Le contrat de droit commun, c’est le
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche
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Droit Du Travail: stages et apprentissage
I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament
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Droit du travail : Introduction au droit du travail
Droit du travail : Introduction au droit du travail Section 1 : Définition du droit de travail. Le droit du travail se définît comme : -définition matériel : par rapport à son objet, le mot travail. -définition juridique : par rapport aux normes, règles qui le composent Paragraphe 1 :
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Droit DUT S3: le bail commercial
DROIT TD1 1. Le bail commercial Bail : acte juridique= contrat Bail commercial : contrat qui porte sur une location d’un local commercial. Il est composés de deux partis : le propriétaire qui représente le bailleur et celui qui loue qui représente le preneur. Il a une durée. Celle de
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Droit d’auteur et protection des créations numérique
Droit d’auteur et protection des créations numérique (Protection immatérielle) Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies. I) Droits d’auteur. 1) Le contenu C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose
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Droit économique
DE 2014 1_ l'intérêt de la science économique est l'administration des ressources rare elle étudie les formes que le comportement humain prends pour l'aménagement de ces ressources Elle analyse les modalités selon lesquelles les individus ou les sociétés affectent des moyens limités pour la satisfaction des besoins illimités 3_ les
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Droit en affaires
Afin de maximiser notre chance de réussite en affaires, il faut se pencher sur les différentes possibilités qui s’offrent à nous en ce qui a trait aux différentes formes d’entreprises. Nous verrons qu’elles sont divisées en deux grandes catégories. Nous allons voir les différents types de chacune des catégories et
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Droit en pratique : Dahlia noir
Manon Langrand COM1 – Le droit en pratique : Le Dahlia noir
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