Droit Du Travail: stages et apprentissage

I- BASES JURIDIQUES

Règlement intérieur

 Obligatoire si entreprise >20 salariés

Contrats de travail

 Stages

 CDD

 CDI

II- Stages et apprentissage

Stages et apprentissage

 avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104)

« dans un objectif de professionnalisation des

enseignements, le secteur du médicament souhaite

développer l'apprentissage pour les formations

supérieures et particulièrement les masters

professionnels des universités de pharmacie et

de science, ainsi que les diplômes »

Les stages doivent être intégrés dans un cursus

pédagogique selon les modalités fixées par le décret

n° 2010-956 du 25 août 2010.

II- Les STAGES

(conv. Coll. Ind. Pharm. art 10)

la formation des jeunes et leur adaptation aux

emplois offerts par les entreprises sont

déterminants pour leur intégration

professionnelle

les entreprises ont un rôle essentiel à jouer en

la matière

l'accueil des jeunes, en vue de contribuer à

leur formation professionnelle, doit s'effectuer

dans le strict respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur

les entreprises doivent prendre des dispositions

particulières en matière de politique d'accueil

des jeunes salariés ou stagiaires .

II- Les STAGES

Convention de stage:

décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (complète

la loi précédente) précise qu’un stage

 n’est en aucun cas un lien de travail (ou de

subordination) mais un moyen de consigner par

écrit dans quel cadre va se faire l’ échange

d’expérience …

le stagiaire ne remplace pas un salarié en

congé!

 Mentionne les coordonnées des partenaires

 Précise les missions

...