Monde du Travail
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Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 - Série A- Un renouvellement houleux chez LabriRoche inc Question 1 : Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains détails et quelques formalités
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Droit et Religion
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 → interdiction de signe religion éduc public déf : Entreprise de tendance : une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine Doc 1 : Constitution 1958 France laïque pas de distinction sur quelque sujet que ce soit (toutes discriminations égales) Doc 2
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Droit et Sexualité
Sexualité et morale. MICHARD 19/03 Lucas TL La sexualité, c’est l’ensemble des tendances et des activités qui, à travers le rapprochement des corps, l'union des sexes (généralement accompagnés d'un échange psycho-affectif), recherchent le plaisir charnel, l'accomplissement global de la personnalité. La morale, c’est l’ensemble de règles de conduite pour faire
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Droit et veille juridique
DROIT ET VEILLE JURIDIQUE MARDI 9 OCTOBRE 2018 Introduction Pas juridiquement réglementés Réglementaires (sous mandats) Pas réglementaires * Gestionnaire locatif * Négociateur * Gérant * Agent Immobilier (transactions vente/locative) * Syndic de copropriété (gère les parties communes d’un immeuble en copropriété) * Administrateur de biens (gère les baux) * CARTE
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Droit européen
ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue parce que clandestine; b) Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c’est la loi) :
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Droit européen
Dissertation le droit européen Accroche : Signé par les 27 chefs d’État européens le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne a pour triple objectif de rénover l'architecture des institutions, d’assouplir la prise de décision et de renforcer la représentation extérieure de l'Union européenne. Ensemble des règles applicables à la
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Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" :arrow: sources communautaires: sources principales : traités, réglements, directives, décisions
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Droit européen matériel
TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentales sur lequel repose le marché intérieur. La libre circulation des marchandises est fondée sur l’art 28 du TFUE qui dispose que « l’union européenne comprend une union douanière ». Cet art. 28
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Droit européen.
Continuation. L’assemble parlamentaire est compose de parlamentaires nationaux. Les membres sont elus par les parlementaires des etats. Aujourd’hui il contient 636 membres. C’est un Assemble qui a peu de pouvoir. Les decisions prise ne sont pas obligatoires. Il y a des recommendations et des resolutions de tout ce qui est
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Droit européens du numérique et de l'innovation
Droit européen du numérique et de l'innovation INTRODUCTION Un effort de définition Numérique = informatique (automatique, information), tout ce qui est en lien avec le traitement automatique de l'information. Innovations = dans son sens commun, dans son sens le plus large, l'innovation désigne tout changement introduit sciemment dans l'économie, par
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Droit fédéral
état fédéral → super état avec mini états fédéralisme par association → ex colonies qui s’unissent pr être + puissantes. fédéralisme par dissociation → état unitaire qui doit se diviser car régions n’entretiennent plus de bons rapports entre elles, mais elles gardent tout de même un lien. ex: belgique 4
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Droit fiscal
Sommaire Introduction et généralités I. Cas des entreprises non soumises à l’IS. A. Les entreprises individuelles B. Cas des sociétés de personnes (SNC) II. Les entreprises soumises à l’IS Présentation générale de la fiscalité I. Définition et caractéristiques de l’impôt II. Les différentes classifications de l’impôt III. Les sources du
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Droit fiscal
Introduction Le droit fiscal tire son nom du latin « fiscus » (corbeille / bourse pour recueillir de l’argent). De façon plus claire, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt et cet ensemble s’applique à des personnes, à des biens, à des situations qui, pour le plupart sont déjà
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Droit Fiscal - Ecole de Commerce - Année 1 - Chap 1
Doit Fiscal Chap 1 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été́ marqué par le principe de neutralité́ de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient
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Droit fiscal cas
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A
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