Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne

Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne

Plan

Introduction

1. Le rôle de la concurrence sur le marché européen

1. La role de la Commission Européen dans une politique de concurrence :

1. Gestion des pratiques discriminatoires

• Les accords anti-concurrentiels ;
• Gestion de l'exploitation abusive par des entreprises d'une position dominante sur le marché
• Contrôle des concentrations.

1. Développement d’une économie saine sur le marche en cause :

• Compétitivité des entreprises ;  
• Amélioration du bien être des consommateur.

Conclusion

Introduction

Dans le cadre de ce devoir seront étudiés les deux objectifs principaux de la Commission européenne au sujet de la politique de concurrence.

Les relations économiques sont basées sur la liberté de choix de l'acheteur et du vendeur. Le mécanisme du marché repose sur la relation entre l'offre et la demande, ce qui implique la nécessaire mobilité des prix, la concurrence des producteurs. La concurrence fait partie intégrante de l'environnement de marché, condition nécessaire au développement de l'activité entrepreneuriale.

Assurer la protection de la concurrence est l’un des mécanismes qui soutient et garantit l’efficacité de l’économie de tout les pays européens dans tous les secteurs d’activités.

L’économie de marché reconnaît la concurrence comme la rivalité des acteurs du marché pour obtenir les meilleures conditions et les meilleurs résultats de l’activité commerciale. C’est une forme légalisée de lutte pour l’existence et un des mécanismes de sélection et de réglementation les plus efficaces dans une économie de marché.

Cependant, la concurrence n'est pas capable de s'autoréguler de la bonne façon. Par conséquent, pour assurer le fonctionnement optimal du marché, il est nécessaire de le réglementer par la législation communautaire et de mettre en place des règles européennes de concurrence.

1. Le rôle de la concurrence sur le marché européen

Tout d’abord, il est important de déterminer le rôle de la concurrence sur le marché européen.

Considérant que le but économique est un élément principal dans la conception d’entreprise, les acteurs du marché sont en situation de concurrence. Il s’agit d’une situation économique dans laquelle l’entreprise se compare par rapport à une autre, qui agit de manière indépendante en offrant à une clientèle un produit ou un service à un prix supposé plus intéressant, permettant ainsi un certain niveau de bénéfice.

La concurrence est l’un des moyens les plus importants d’améliorer l’efficacité, dans l’ensemble du système économique et dans toutes ses composantes.

D’un point de vue économique la concurrence permet le bon fonctionnement du système économique et sert les intérêts de toutes les entreprises qui jouent le jeu de l’économie de marché et sont en mesure de se développer dans ce cadre.

D'autre part la concurrence identifie et élimine du marché les entreprises qui ne parviennent pas à s’adapter au jeu de l’offre et de la demande.

On peut donc en conclure que la maintient d'un certain niveau de concurrence est essentiel au dynamisme du marché.

Au niveau de la Commission européenne, la politique de concurrence est basée sur le principe de liberté de concurrence et poursuit un but qui consiste à défendre et à développer un état de concurrence efficace sur le marché de membres de la communauté européenne. La concurrence est régulée par le droit communautaire, appliquant des règles qui visent à interdire les pratiques anticoncurrentielles, les abus de position dominante, et ainsi contrôler les concentrations d'entreprises.

1. La role de la Commission Européen dans une politique de concurrence :

1. Gestion des pratiques discriminatoires

Un des objectifs de la politique de concurrence, c’est d’éviter les pratiques discriminatoires, donc maintenir la pression concurrentielle suffisamment forte sur le marché.

La Commission européenne veille à la bonne application de la réglementation européenne en matière de concurrence. Son rôle consiste donc à surveiller et, si nécessaire, à empêcher les infractions menant à des pratiques discriminatoires. Les pratiques discriminatoires sont sanctionnées par la Cour de Justice Européenne.

Les restrictions de concurrence qui sont surveillées et sanctionnées sont les suivantes :

Les accords entre entreprises, comme les ententes ou d’autres accords, par lesquels les entreprises conviennent de ne pas se concurrencer et cherchent à établir leurs propres règles.

Accords de subordination - Sont interdits les accords dits "couplés", "liés" ou "d'enchaînement", en ce qu'ils subordonnent la conclusion de contrats à l'exception, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui par leur nature n'ont pas de liens avec les contrats. Ces accords restreignent la liberté d'action des parties et faussent le jeu de la concurrence.

Les fusions et les acquisitions sont des accords par lesquels les entreprises décident de conjuguer leurs efforts, de façon provisoire ou permanente ; ces accords sont légitimes à condition d'élargir les marchés et de bénéficier aux consommateurs.

Partage des marchés - Ce partage s'effectue généralement sur le secteur de la distribution entre producteurs ou fabricants ou producteurs et distributeurs. Ils contribuent au cloisonnement du marché et appartiennent à la catégorie des infractions les plus graves.

Accords de contrôle ou limitation de production-Les accords concernés sont des quotas de production ou de vente.

Accords discriminatoires - L'interdiction s'applique sur des accords des partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes , dans des conditions désavantageuses de concurrence.

L'abus de position dominante- c’est une tentative d'évincer ses concurrents du marché. L’article 82 du Traité instituant la Communauté Européenne prohibe les abus de position dominante qui peuvent se manifester sous forme de refus de vente, primes de fidélité ou encore prix abusifs.

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