Les entreprises, la concurrence et l’Europe

Dans un développement structuré et en vous appuyant sur les annexes jointes, vous traiterez le

sujet suivant :

Quels avantages le consommateur européen peut-il retirer de la politique de concurrence de

l’Union européenne ?

Introduction

La croissance et le développement de l’économie européenne sont étroitement dépendants de la compétitivité de cette dernière. Or la théorie économique libérale nous enseigne que le marché de concurrence est le meilleur garant d’efficacité et d’efficience économiques.

C’est pourquoi l’Union européenne protège la concurrence, définie par la Commission comme une « situation de marché dans laquelle les vendeurs d’un produit ou d’un service, agissant en toute indépendance, essaient de capturer la clientèle d’acheteurs en vue d’atteindre un objectif commercial précis, tel qu’un certain niveau de bénéfices, de volumes de ventes et/ou de parts de marché ».

Afin de promouvoir une saine concurrence, l’Union européenne s’est dotée d’une politique de concurrence, dont l’action vise à la fois le contrôle des entreprises et celui des Etats membres.

Tous les acteurs économiques sont concernés, mais plus particulièrement le consommateur européen, dont le bien-être est l’ultime et principale préoccupation.

Il bénéficie doublement des avantages de la politique communautaire de concurrence :

-  avantages résultant de la protection du consommateur (première partie),

-  avantages résultant de l’engagement du consommateur, qui devient consommateur-citoyen

 (deuxième partie).

I. Les avantages résultant de la protection du consommateur européen

Le consommateur européen est donc protégé aussi bien des agissements des entreprises que de ceux des Etats

membres.

A. La protection du consommateur européen contre les agissements des entreprises

1. Les effets du contrôle des concentrations et de l’interdiction des abus de position dominante

La Commission contrôle les concentrations afin d’éviter qu’elles n’aboutissent à des abus de position

dominante.

« La position dominante… concerne une situation de puissance économique détenue par une entreprise, qui

lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause en lui

fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses

concurrents, de ses clients, et, finalement, des consommateurs ». (Arrêt C.J.C.E. du 14 février 1978, United

Brands c/ Commission).

Une entreprise en situation de position dominante sur un marché peut imposer ses prix, pratiquer des tarifs ou

conditions discriminatoires, obliger ses concurrents à sortir du marché ou empêcher des entrants potentiels de

venir la concurrencer…

Au final, ces comportements peuvent avoir pour le consommateur plusieurs conséquences négatives, comme

une augmentation des prix, un recul du progrès technique et de l’innovation, des produits et des services de

moindre qualité, et moins de choix entre les produits et services offerts.

On peut citer comme exemple l’affaire Microsoft (annexe 1), la Commission lui reprochant de fausser la

concurrence, en limitant le choix des utilisateurs. Microsoft n’a pas respecté ses engagements, notamment de

proposer aux utilisateurs un écran multi-choix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web

qu’ils souhaitent.

© Fédération Européenne Des Ecoles - European Federation of Schools - Juin 2013  3/7

UC A4/5 - Corrigé

Mais la position dominante n’est pas répréhensible en elle-même : c’est seulement son abus qui est

sanctionné. Et la grande majorité des projets de concentration sont autorisés par la Commission : on peut citer

en ce sens la décision de la Commission autorisant le projet de rachat de l'entreprise britannique Rexam

Personal and Home Care Packaging Business par le fonds d'investissement privé américain Sun Capital

Partners Fund V L.P. (annexe 2). La Commission estime que cette opération, notamment en permettant aux

clients de l'industrie des cosmétiques et des parfums de continuer à trouver d'autres fournisseurs pour le

conditionnement des cosmétiques, « n’entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence

effective dans l'Espace Economique Européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci ».

2. Les effets de l’interdiction des ententes

Toutes les ententes ne sont pas prohibées : seulement celles qui nuisent à la concurrence.

Il en est ainsi des ententes sur les prix

Le consommateur en est la victime : il est en effet privé du critère d’arbitrage entre les biens et services offerts

que constitue le prix : il ne peut plus faire jouer la concurrence entre les offreurs, et il ne peut obtenir ces biens

et services qu’à des prix plus élevés qu’en situation de concurrence.

De plus, les entreprises, assurées d’une rente artificielle, ne sont plus incitées à faire des efforts, à innover, à

réduire leurs coûts. Il s’ensuit une moindre compétitivité des entreprises européennes par rapport à leurs

concurrentes des Etats tiers. Et par voie de conséquence, ces entreprises peuvent connaître des difficultés,

pouvant aller jusqu’à des plans de restructuration, des licenciements, voire des liquidations ou des rachats par

des entreprises étrangères plus compétitives. Et donc des conséquences négatives pour les salariés.

S’il s’agit d’une entente sur les prix de produits de consommation, ses effets négatifs sont directement

ressentis par le consommateur. Mais s’il s’agit de produits industriels, le consommateur en subira les effets de

façon indirecte, le manque de compétitivité et les difficultés se répercutant par les liens fournisseurs-clients

jusqu’au consommateur final.

D’autres types d’ententes sont interdits :

-  par exemple celles fixant des quotas de production pour les entreprises membres de l’entente. Le

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