Entreprises, Concurrence Et Europe

Résumé :

• La notion d’entreprise : Toute entité, peu importe la structure juridique nationale, le mode de financement mais qui exerce une activité économique (si pas d’activité économique = pas soumis au droit communautaire).

Pour savoir la nature de l’activité, il y a des études de marché…

Une activité non économique =

- Les prérogatives de puissance publique (ordre publique, police …)

- Les entreprises avec une fonction sociale (solidarité)

- Activités monopolistiques (Sécurité sociale)

Beaucoup de définitions ne figurent pas dans les traités, elles proviennent de la jurisprudence et de la Commission.

• La notion de marché : Rencontre entre l’offre et de la demande. En droit communautaire on parle de marché pertinent (Revelant Market).

Il faut définir deux types de marchés :

- Marché produit (substituabilité, élasticité croisée…)

- Marché géographique : Deux types de marché géographiques :

• Marché national

• Marché commun (avec la notion d’atteinte d’une partie substantielle), il y a divers critères à prendre en compte (selon les marchés) ex : part de marché.

Pour les enquêtes de marché, le contrôle est très précis et détaillé. Quand une entreprise est visée par une enquête « Antitrust » (Anticoncurrentielle) la recherche d’information et les réponses doivent être détaillées : C’est très poussé. Cela peu prendre des années pour se mettre d’accord sur la notion d’un même marché (plus on a de détails, plus on a de discordances) avant de discuter sur les notions concrètes : abus ou pas.

• La notion de la concurrence : Le temps change, les méthodes changent …ex : une enquête de marché réalisée il y a deux ans n’est plus forcément valable aujourd’hui.

On parle de concurrence effective ou efficace (Workable competition), concurrence qui évolue dans le temps, dans l’espace et qui s’intensifie au niveau du degré.

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