Monde du Travail
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Droit général
Questions récurrentes Droits 1 — de 2005/2006 à 2011/2012 DS 2011/2012 : Les règles de droit communautaire ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ? Pourquoi ? Quelles sont les caractères du droit communautaire ? Exposer ce qui distingue un droit communautaire au règlement d’une directive. ****** * L’application
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DROIT GENERAL
DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le
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Droit général : Les structures juridiques des entreprises
Chapitre 2 - Les structures juridiques des entreprises Section 1 – L’entreprise individuelle A - Une gestion indépendante L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Seul l’entrepreneur existe. Il n’existe qu’un seul patrimoine, la totalité des biens est sa propreté. • •
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Droit Général BTS MUC
Partie 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan- frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur
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Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur
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Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER INTRODUCTION -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier Chapitre 1 : Les sources communautaires Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps
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Droit immobilier
FISCALITE IMMOBILIERE Revenues catégoriels ( catégorie d'impôts ) : * les revenus fonciers ( catégorie importante ) * les BIC * les BNC => l'ensemble le revenu global Un revenu foncier est tout ce qui attrait à l'immobilier. Les ressources (revenus) tirées de la gestion d'un patrimoine immobilier privé doivent
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Droit individuel à l'étude (DIF)
III. Le droit individuel de formation (DIF) C’est un droit qui permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable à sa volonté, mais avec accord de l’employeur. A. Principe Tout salarié titulaire d’un CDI et ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie tous
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Droit institutionnel de l'Union Européenne et droit de l'Union Européenne
Droit institutionel de l’ue et droit de l’ue livre 1. ORIGINE DE L’UE Les EU mettent en place le Plan Marshall qui a pour finalité de donner une aide financière à tous les pays européen qui en auraient besoin avec le but la propagation de l URSS , les états
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Droit international
Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et signifiant « vous posséderez ce que vous possédiez déjà » en latin. En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les
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Droit international de l'environnement
DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code ivoirien de l'environnement l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuelles susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur
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Droit international de l’environnement et droit du commerce international
Université Notre-Dame d’Haïti Faculté des sciences économiques et des sciences politiques (FSESP) Droit internationale de l’environnement et droit du commerce international Devoir préparé par Djessie DOMERSON Wilgens MILLIANCE Jerry JOSEPH Etudiants en sciences Politiques et sciences Juridiques Soumis pour le cours de droit international de l’environnement 09/06/17 ________________ SOMMAIRE Introduction
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Droit international des transports
Droit international des transports 10h Introduction : Le droit international des transports peut être appréhender de différentes manières : transports de voyageurs et/ou de marchandises. On ne vise pas un mode de transport en particulier, on les vise tous sauf le mode fluvial que nous n'allons pas étudier. Donc on
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Droit international économique synthèse de sentence arbitrale
Ablaa Elghozail Hajar Oublal Synthèse: En 2010 le président vénézuélien avait exproprié 2 entreprises vénézuéliennes soumises à la loi néerlandaise qui produisent et vendent du verre suite à des dommages environnementaux. Suite à cela les 2 entreprises ont saisi le tribunal CIRDI qui s’est déclaré incompétent. En effet, les demandeurs
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Droit international et juridictions françaises
Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit international1 et le droit communautaire2, d’une part et le droit interne, d’autre part, sont loin d’attirer l’attention des seuls théoriciens du droit à une époque où les Etats multiplient les engagements sur la scène internationale. Comme le remarque le professeur
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