Monde du Travail
32 148 Monde du Travail dissertations gratuites 9 616 - 9 630
-
Droit fiscal général
M. ALEX MAYEUL LAGAUD Cours de Droit Fiscal Université Hampaté Ba 0 COURS DE DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Le phénomène fiscal, d’existence lointaine est présent dans toutes les sociétés et à tous les échelons de la vie des personnes publiques comme privées. Il conditionne les choix des populations ainsi que
16 391 Mots / 66 Pages -
Droit Fiscal, qu'est-ce?
Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de
732 Mots / 3 Pages -
Droit fondamental des assurances
DROIT FONDAMENTAL DES ASSURANCES INTRODUCTION GENERALE Cet intitulé renvoi au fondement du droit des assurances soit à la fois le droit commun du contrat d’assurance et le droit commun des obligations à partir duquel a été construit le contrat d’assurance. Le plan du cours sera construit en 3 parties autour
22 726 Mots / 91 Pages -
Droit Francais
Projet professionnel : Mon projet professionnel s'inscrit dans un domaine de gestion et plus précisément au niveau de la spécialité du contrôleur de gestion. J'aspire occuper un poste de contrôleur au sein d'un grand groupe. Je suis conscient des missions très approfondies d'un contrôleur de gestion, notamment son rôle proactif
554 Mots / 3 Pages -
Droit général
Questions récurrentes Droits 1 — de 2005/2006 à 2011/2012 DS 2011/2012 : Les règles de droit communautaire ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ? Pourquoi ? Quelles sont les caractères du droit communautaire ? Exposer ce qui distingue un droit communautaire au règlement d’une directive. ****** * L’application
1 516 Mots / 7 Pages -
DROIT GENERAL
DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le
1 226 Mots / 5 Pages -
Droit général : Les structures juridiques des entreprises
Chapitre 2 - Les structures juridiques des entreprises Section 1 – L’entreprise individuelle A - Une gestion indépendante L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Seul l’entrepreneur existe. Il n’existe qu’un seul patrimoine, la totalité des biens est sa propreté. • •
2 029 Mots / 9 Pages -
Droit Général BTS MUC
Partie 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan- frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur
1 577 Mots / 7 Pages -
Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur
1 364 Mots / 6 Pages -
Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER INTRODUCTION -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier Chapitre 1 : Les sources communautaires Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps
9 610 Mots / 39 Pages -
Droit immobilier
FISCALITE IMMOBILIERE Revenues catégoriels ( catégorie d'impôts ) : * les revenus fonciers ( catégorie importante ) * les BIC * les BNC => l'ensemble le revenu global Un revenu foncier est tout ce qui attrait à l'immobilier. Les ressources (revenus) tirées de la gestion d'un patrimoine immobilier privé doivent
5 566 Mots / 23 Pages -
Droit individuel à l'étude (DIF)
III. Le droit individuel de formation (DIF) C’est un droit qui permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable à sa volonté, mais avec accord de l’employeur. A. Principe Tout salarié titulaire d’un CDI et ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie tous
261 Mots / 2 Pages -
Droit institutionnel de l'Union Européenne et droit de l'Union Européenne
Droit institutionel de l’ue et droit de l’ue livre 1. ORIGINE DE L’UE Les EU mettent en place le Plan Marshall qui a pour finalité de donner une aide financière à tous les pays européen qui en auraient besoin avec le but la propagation de l URSS , les états
1 138 Mots / 5 Pages -
Droit international
Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et signifiant « vous posséderez ce que vous possédiez déjà » en latin. En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les
409 Mots / 2 Pages -
Droit international de l'environnement
DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code ivoirien de l'environnement l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuelles susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur
2 834 Mots / 12 Pages