Droit international des transports

Droit international des transports

10h

Introduction :

Le droit international des transports peut être appréhender de différentes manières : transports de voyageurs et/ou de marchandises. On ne vise pas un mode de transport en particulier, on les vise tous sauf le mode fluvial que nous n'allons pas étudier. Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la valeur...

Définition : le droit international du transport est un droit qui réglemente les transports voyageurs ou marchandises d'un pays vers un autre. Du point de vue juridique, l'approche est double, selon les règles de l'UE et des conventions internationales.

Le droit du transport international relève des conventions internationales. Tous les Etats n'ont pas souscrits aux conventions internationales existantes.

Il est important d'émettre des réserves à l'écrit sur le document de transport, en étant le plus précis possible quant à la quantité erronnée, emballages abimés... afin que ceci est une valeur juridique en cas de litige.

Le but premier est de trouver un accord plutot que d'aller en litige, en contentieux.

1ère partie : Les textes applicables dans le domaine du transport international

• La réglementation du secteur des transports en France et à l'étranger

Le secteur des transports fait l'objet d'une réglementation précise, détaillée voire contraignante. Toutes les régions n'ont pas pris les mêmes dispositions.

Les professionnels qui travaillent dans le transport remplissent un certain nombre de conditions.

Quelque soit le système juridique applicable, de tel ou tel Etat où l'on se situe, les professionnels du transport sont juridiquement des commerçants (entrepreneurs privés). Il existe des exceptions, notamment pour le transport ferroviaire (ex : en France, la SNCF peut être concurrencée par le paquet ferroviaire, décision Européenne) → Volonté de mettre en place une concurrence pour la France qui était dotée d'un monopole. Ceci étant, si l'accès au commerce est libre, le métier de transporteur est très réglementé. Pour devenir transporteur, par voie routière, par exemple, les professionnels doivent obtenir une licence  de transport (autorisation administrative délivrée par la direction régionale de l'équipement de l'urbanisme) onéreuse, qui permet de vérifier que le professionnel en question présente des garanties financières suffisantes (capacité financière), calculé en fonction de la flotte de véhicules (type d'acheminement, type de véhicules, tonnage...), les connaissances professionnelles (capacité professionnelle – ex : diplomes, VAE...) et l'honorabilité professionnelle (ne pas avoir subit de condamnations – casier judiciaire vierge).

Une réglementation similaire existe dans les autres pays de l'UE, avec une situation particulière pour les derniers entrants (certaine souplesse).

Ex : Au Maroc, il y des années qu'existait une réglementation pour le droit des transports, elle avait besoin d'être revue, ce fut le cas en 2007 avec la mise en place de 2 nouvelles dispositions.

• Les conventions internationales en matière de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime – voir fiche

Elles se déclinent par mode de transport. Elles ont pour vocation essentiellement de réglementer les responsabilités (risques qui pèsent sur le transporteur...)

• transport routier :

La convention relative au transport routier de marchandise : La convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956. Elle n'est pas extrèmement utilisée de par le monde. En revanche on s'en est beaucoup inspiré sur des continents donnés tel que l'Afrique. Elle s'adapte bien au territoire Européen et au Maghreb. Elle a permis la mise en place d'un document unifié qu'on appelle la lettre CMR ou lettre de voiture. Ce document est établi en 3 exemplaires. On y retrouve des indications tels que l'expéditeur, le destinataire, le type de marchandise, le volume... C'est sur ce document que l'on peut mettre les réserves. Les professionnels jouent un rôle important et notamment ceux regroupés en association car ils se concertent concernant des dysfonctionnements... et c'est dans ce cadre que la CMR à été élaborée. Ce document permet aussi de faire des vérifications notamment au niveau de la douane, la police ou autorité administrative.

La convention TIR : Commission de Nations Unis à l'origine en 1959.

Elle concerne uniquement les marchandises qui arrivent ou qui sortent de l'UE. Elle n'a pas été énormément souscrite, est utilisée seulement quand il y a un passage en douane

• Transport ferroviaire :

Convention CIM pour le transport par rail (convention de Berne, 1890), elle a inspirée le CMR pour le transport routier.

C'est un document élaboré qui reprend les mêmes infos que le CMR.

Pour chacune de ses conventions, il y a des taux d'indémnisation standard qui ont été instaurés (barèmes d'indémnisation) La version actuelle s'appelle la COTIF du 1er Mai 1985, beaucoup moins souscrite que les conventions maritimes et aériennes et plus particulièrement utilisée en Europe.

• Transport maritime :

Le transport maritime est un domaine à part.

La convention de Bruxelles ou règles de la Haye (25 Aout 1924) : ancienne mais bien utilisée. Instaurée avec une pression importante sous l'égide des armateurs. Mise en place du connaissement maritime qui est un document, avec un mode de fonctionnement particulier, il met en place un mécanisme juridique qui facilite la vente des marchandises en cours d'acheminement.

Elle est très utilisée.

La convention de Hambourg ou règles de Hambourg entrée en application le 1er Novembre 1992 qui est très peu utilisée. La France ne l'a d'ailleurs pas signé.

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