Monde du Travail
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Droit processuel
Introduction La notion de droit processuelle : D relatif au procès, à la procédure dans toutes ces formes. On reconnait 3 forme de procedure : * civil, * pénal * administratif. C'est aussi une science comparative des procédure. Quel est le rôle du juge ? La fonction de juger est
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Droit processuel
Eric Kerckhove Droit processuel Semestre 1 Introduction On parle de la procédure mais il en existe plusieurs : pénale, civile, administrative... Le droit processuel est une matière récente. Manuel de droit processuel, professeur Emmanuel Jeuland « le droit processuel est une matière jeune qui a actuellement le vent en poupe,
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Droit propriété intelectuelle
On parle de droit de propriété intellectuelle parce que les entreprises ont besoin d’apporter une protection juridique à un ensemble de signes de l’entreprise. Comme la marque, ou bien à ses créations techniques comme le brevet. Cette protection juridique permet à l’entreprise de se défendre par rapport à la concurrence
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Droit public
________________ Les moyens d’action contractuelles (Marchés publics et la gestion déléguée) La matérialisation de l’activité administrative se manifeste par des actes juridiques et par des opérations matérielles qui ont pour mission l’exécution des taches d’intérêt général. Les décisions de la collectivité publique peuvent prendre la forme d’actes unilatéraux émanant de
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence,
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DROIT PUBLIC GENERAL
DROIT PUBLIC GENERAL CM2 Sujet du droit privé/public. Pyramide des normes juridiques (voir feuille) Organisation administrative a) Les principes généraux → Personnalité morale Etat, commune, société commerciale, départements, régions, université (pas le maire) → Centralisation et décentralisation Centralisation : Le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Toutes les décisions administratives
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Droit public L1
Droit public Introduction : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée
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Droit public, Sujets et plans
Le prinicipe de la laïcité sous la Ve République I Le contenu du principe de la laïcité 1. La séparation des Eglises et de l’Etat 2. La liberté de culte II Les difficultés d’application du principe de laïcité 1. Une entrave à la liberté d’expression religieuse 2. L’usage del’appartenance religieuse
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Droit public: la procédure normale du référendum
L’introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Générale de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème république est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958,
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Droit responsabilité civile
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Victor Bibou. Victor Bibou, un passionné de la glisse, se rend sur les belles pentes de la station pyrénéenne avec ses amis. Leur séjour se passe à merveille, mais contre toute attente, le dernier jour de leurs vacances s’est mal
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Droit romain archaïque
Le droit romain archaïque (VIIIème siècle av. J.-C. IIème siècle av. J.-C.) Le droit romain archaïque concerne la période de la Royauté et celle de la République Rudolf von Ihering (célèbre juriste allemand du XIXème siècle) a parlé à propos du peuple romain de « peuple du
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Droit Ronald Quorée
DM DROIT Partie 1 : Argumentation juridique. La mineure : Ronald Quorée un créateur passionné de mode a décidé d'organiser un défilé de mode pour présenter sa collection de vêtement, ce défilé reposant sur un thème bien précis, fut un succès, à un tel point qu'une personne filme le défilé
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Droit Social
Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité
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