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Droit privé Droit public
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Droit Privé Droit Public Droit Privé Droit Public Dissertation: Droit Privé Droit Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: atnhdo 20 mars 2013 Balises: Mots: 970 | Pages: 4 Vus: 655 Voir la version complète S'inscrire Droit
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Droit privé et des personnes
INTRODUCTION GÉNÉRALE I - Une introduction Chacun a sa propre perception du droit. Pour le profane, le droit est constitué d’interdits, tels que « je ne peux pas tuer », ainsi que de prérogatives, de droits. Pour le juriste, il y a une distinction dans le droit. D’une part, il
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Droit Privé: Les théories en présence
Section 1 Les théories en présence 2 thèses s'opposent en ce point d'une part théorie du droit naturel (justenaturalistes), et de l'autre des théories positivistes. pour les 1er ce qui compte c que la règle soit juste (fond) pour les 2nd ce qui compte c'est la forme et l'origine de
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Droit privé: Ramification binaire avec droit civil et droit commercial
A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit civil Partie fondamentale du droit privé. Règles relatives aux personnes, à la famille (filiation, mariage, PACS) et aux biens. Droit des biens : Patrimoine (propriété). Achat ou réception par succession ou donation. Droit des
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Droit procédure pénale
Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe. Ortolan. Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel
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Droit processuel
Introduction La notion de droit processuelle : D relatif au procès, à la procédure dans toutes ces formes. On reconnait 3 forme de procedure : * civil, * pénal * administratif. C'est aussi une science comparative des procédure. Quel est le rôle du juge ? La fonction de juger est
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Droit processuel
Eric Kerckhove Droit processuel Semestre 1 Introduction On parle de la procédure mais il en existe plusieurs : pénale, civile, administrative... Le droit processuel est une matière récente. Manuel de droit processuel, professeur Emmanuel Jeuland « le droit processuel est une matière jeune qui a actuellement le vent en poupe,
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Droit propriété intelectuelle
On parle de droit de propriété intellectuelle parce que les entreprises ont besoin d’apporter une protection juridique à un ensemble de signes de l’entreprise. Comme la marque, ou bien à ses créations techniques comme le brevet. Cette protection juridique permet à l’entreprise de se défendre par rapport à la concurrence
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Droit public
________________ Les moyens d’action contractuelles (Marchés publics et la gestion déléguée) La matérialisation de l’activité administrative se manifeste par des actes juridiques et par des opérations matérielles qui ont pour mission l’exécution des taches d’intérêt général. Les décisions de la collectivité publique peuvent prendre la forme d’actes unilatéraux émanant de
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence,
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DROIT PUBLIC GENERAL
DROIT PUBLIC GENERAL CM2 Sujet du droit privé/public. Pyramide des normes juridiques (voir feuille) Organisation administrative a) Les principes généraux → Personnalité morale Etat, commune, société commerciale, départements, régions, université (pas le maire) → Centralisation et décentralisation Centralisation : Le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Toutes les décisions administratives
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Droit public L1
Droit public Introduction : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée
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Droit public, Sujets et plans
Le prinicipe de la laïcité sous la Ve République I Le contenu du principe de la laïcité 1. La séparation des Eglises et de l’Etat 2. La liberté de culte II Les difficultés d’application du principe de laïcité 1. Une entrave à la liberté d’expression religieuse 2. L’usage del’appartenance religieuse
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