Monde du Travail
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Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier
II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou le groupe s’avère impossible. Avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur
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DROIT: ADMIN
COMMENTAIRE TC 17 juin 2013 BERGOEND C. SOCIETE ERDF ANNECY LEMAN Avec une étrange régularité, depuis son invention au XIXème siècle dans un arrêt du 21 septembre 1827 du Conseil d’Etat « Rousseau », la doctrine publiciste sonne en quelque sorte un déclin de la voie de fait avant de
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Droit: Cas Charles Jourdan
Question 1 : 1) Janvier 2003 : présentation d'un plan social. 2) Février 2004 : présentation d'un deuxième plan social. 3) Août 2005 : dépôt de bilan et placement de quatre sociétés du groupe en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois. 4) Septembre 2007 : mise en
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Droit: Cas De Karim, Quelles sont les dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires qui s’offrent à lui ?
I Introduction La situation suivante nous présente Karim un analyste-programmeur qui après ses études trouva sa place dans le service informatique au ministère de la défense. Après douze ans de service, il est désormais à la recherche d’un salaire supérieur et envisage de passer dans le privé à cause de
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Droit: Cas EIRL
Analyse de la situation 1) Il y a un an, Claire a créé son auto-entreprise de vente d’accessoires paramédicaux pour professionnels par internet. Un an après, son chiffre d’affaire a doublé. Elle souhaite ainsi investir dans des locaux et des machines pour se développer. Pour cela, elle demande à son
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Droit: critères de l'activité commerciale
Chapitre 1 : Critères de l'activité commerciale Ces critères sont applicables et permettent d'identifier les commerçants personnes physiques et/ou morales. I - Les commerçants (personnes physiques) Article L121-1 : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Il y a différentes catégories d'actes
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Droit: d'arbitrage d'investissement
investisseurs étrangers. Elle est la source par excellence du droit de l'arbitrage d'investissement. De par sa réglementation, le Centre créé par la Convention de Washington (CIRDI) offre des facilités pour la conciliation et l'arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d'autres pays membres. 42.
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Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur
Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes. Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent
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DROIT: EURL DUMONT
DM DROIT : EURL DUMONT Question 1 Fait : M. DUMONT fait régulièrement appel aux prestations d’un technicien, M. VALMONT et il met fin à ce qu’il estime être une collaboration avec un travailleur indépendant. M. VALMONT n’est pas de son avis et souhaite démontrer que c’est un contrat salarié.
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail
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Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions
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Droit: le juge compétent
clause exorbitante du droit commun: confère des droits ou impose des obligations dérogatoire au cocontractant. cas pratique: il faudra identifier un contrat admi ou judiciaire (organique+materielle) doc 4 et5 le juge a fait une interprétation au cas par cas dans le doc 4 : QUEL EST LE JUGE COMPETENT: quel
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire
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Droit: Le Salarié Face Aux Changement De Son Activité Professionnelle
Droit, Séquence 4, Le salarié face aux changements de son activité professionnelle Le salarié comme le fonctionnaire doit faire face aux changements de ses activités professionnelles. Les salariés doivent se former pour pouvoir s’adapter aux évolutions de l’environnement et se protéger contre les changements de leurs activités et en cas
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