Monde du Travail
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Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non
Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés
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Droit subjectif
Les titulaires du droit subjectifs : En droit, il y a une grande division (summa divio) entre les personnes d'un côté et les choses de l'autre. Les personnes sont seules aptes à être titulaires de droits subjectifs. L’aptitude à être titulaire de droits subjectifs c'est ce qu'on appelle la
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Droit subjectif et obligation
TD 1 Droit Civil – généralité sur le droit des obligations * Dissertation : « Droits subjectifs et obligations » « Le concept de droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… ces droits de l’homme ont par nature un caractère
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Droit Subjectifs et preuves
Droit Civil Approfondi I Droit subjectifs et preuves 1°_ La notion de droit réel ? Le droit réel porte directement sur une chose et comporte deux éléments. Elle s'exerce directement sur une chose c’est à dire que son titulaire peut l’opposer a tout le monde : le droit réel est
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Droit td 1
DRT 1080 Travail noté 1 SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) Réponse 1 : Faux, une corporation constituée en vertu de la législation fédérale n’est pas automatiquement assujettie par une législation fédérale.
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Droit TD exercices associés
SEANCE 2 TD exercices associés 1. Exercices Déterminez les juridictions compétentes, ratione loci et ratione materiae dans les cas suivants : 1. Litige entre commerçants bordelais 2. Litige portant sur la vente d’un immeuble à Toulouse 3. Litige portant sur un prêt à la consommation 4. Litige portant sur le
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DROIT TIC - ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES
MISSION 1 : 1.1 . Le système d’information hospitalier correspond au critères de système d’information, possèdant les moyens techniques, humains et organisationnels qui lui permettent d'acquérir les données des patients enregistrés et permet le stockage des données dans la base Le système permet également l’utilisation d’outils pour traiter ces données,
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Droit travail l’individu au travail
Thème 1 : l’individu au travail Intro : les différents statuts d’exercice d’une activités salarié/ fonctionnaire —> lien de subordination + congés payés + sécurité sociale + stabilité des revenues + concours = obligation d’emploi. Indépendant —> pas de lien de subordination = il décide lui même Pas de congés
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Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.
Roxanne Eva AG14A Cas pratique ABC Cosmétiques 1) * Faits : Suite à la hausse de ses effectifs, l’entreprise voient des difficultés relationnelles et juridiques se multiplier. Pour lutter contre les vols la société souhaite installer des caméras vidéos dan les ateliers et dans les vestiaires. * Problème juridique :
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Droit, cas Sofinco
Cas pratique : Mr Clément a été recruté en tant que banquier chez Sofinco le 15 Aout dernier. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois. Le 5 Novembre, il est convoqué par le DRH qui l’informe que contenu d’importantes difficultés économiques l’entreprise se voit dans l’obligation
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Droit, chapitre 1: le contrat
Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité. Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence
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Droit, contrat de travail
DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la
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Droit, contrats
Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr
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Droit, définitions
Un état unitaire : Un état dans lequel il existe un seul centre de pouvoir (un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire), un seul centre de décision. Il est structuré par le principe d’unité, ensuite l’indivisibilité de la République et l’indivisibilité du peuple. Ils ont une valeur constitutionnelle, ils sont consacrés dans
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Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier
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