Monde du Travail
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Droit, chapitre 1: le contrat
Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité. Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence
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Droit, contrat de travail
DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la
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Droit, contrats
Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr
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Droit, définitions
Un état unitaire : Un état dans lequel il existe un seul centre de pouvoir (un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire), un seul centre de décision. Il est structuré par le principe d’unité, ensuite l’indivisibilité de la République et l’indivisibilité du peuple. Ils ont une valeur constitutionnelle, ils sont consacrés dans
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Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier
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Droit, devoir commun
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre
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Droit, étude de cas
1) Faits : M. X a été engagé par la société Much Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuiser du 23 Janvier 1979 au 19 Septembre 1980, après son inscription à la chambre des métiers en 1991, il a exécuté, en qualité de travailleur indépendant, de nombreux chantiers pour cette même
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Droit, la négociation collective
TITRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE La négociation collective signifie deux choses : La phase de négociation prise en elle même mais aussi l’accord collectif de travail qui couronne cette négociation. La négociation a mis du temps à s’introduire dans notre pays. Depuis quelques temps des lois se sont succédées
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Droit, la responsabilité civile
L'entreprise, dans son activité, peut être victime de dommages ou créer des dommages. Définition de la responsabilité civile : On appelle responsabilité civile l'obligation de réparation à la charge d'une personne lorsqu'elle a causé un dommage. Elle entraîne le versement de dommages et intérêts. Les deux régimes de responsabilité civile
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Droit, la Ve République
La Vème République, c'est un concept historique, politique. Il faut penser a la notion juridique de la Vème République. Le droit constitutionnel ne peut pas être dissocié de la politique, et plus précisément de la science politique. Une chose existe, c'est le droit de la Constitution de la Vème République.
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Droit, le contrat.
Droit 5 2ème partie : Le contrat Il est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Chapitre 1 : La formation des contrats Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à
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Droit, les motifs de licenciement
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 Les motifs de licenciement éventuellement envisageables sont les suivants : La situation de M. Dupont : si les faits rapportés par le client de DOUCE AQUITAINE sont exacts, ils sont graves et constituent un acte de concurrence déloyale caractérisé.
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Droit, Metro Cash & Carry
________________ Metro Cash & Carry est une chaîne de magasins de gros allemande, appartenant au groupe Metro AG. Elle est implantée en Europe, dans certains pays d'Asie et d'Afrique du Nord. C'est la plus grande division des ventes du groupe Metro AG. En 1971, le premier magasin Metro est ouvert
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Droit, morale et religion
Droit, morale et religion « Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, 7e éd., 2006, p : 7). La nécessité du droit n’apparait que lorsque l’homme doit vivre
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Droit, objectif de formation
ETABLISSEMENT Université de Bourgogne - site de Dijon (Public) Maison de l'Université Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex France Tel Accueil: 03.80.39.39.80 Fax: Site Internet... FORMATION Domaine Mention Licence - Droit-économie-gestion Droit Langue vivante 1: anglais, allemand ou espagnol (obligatoire) Licence à capacité limitée (500 places pour les
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