Monde du Travail
32 148 Monde du Travail dissertations gratuites 9 706 - 9 720
-
Droit public: la procédure normale du référendum
L’introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Générale de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème république est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958,
1 544 Mots / 7 Pages -
Droit responsabilité civile
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Victor Bibou. Victor Bibou, un passionné de la glisse, se rend sur les belles pentes de la station pyrénéenne avec ses amis. Leur séjour se passe à merveille, mais contre toute attente, le dernier jour de leurs vacances s’est mal
929 Mots / 4 Pages -
Droit romain archaïque
Le droit romain archaïque (VIIIème siècle av. J.-C. IIème siècle av. J.-C.) Le droit romain archaïque concerne la période de la Royauté et celle de la République Rudolf von Ihering (célèbre juriste allemand du XIXème siècle) a parlé à propos du peuple romain de « peuple du
1 488 Mots / 6 Pages -
Droit Ronald Quorée
DM DROIT Partie 1 : Argumentation juridique. La mineure : Ronald Quorée un créateur passionné de mode a décidé d'organiser un défilé de mode pour présenter sa collection de vêtement, ce défilé reposant sur un thème bien précis, fut un succès, à un tel point qu'une personne filme le défilé
466 Mots / 2 Pages -
Droit Social
Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité
9 603 Mots / 39 Pages -
Droit social
Droit social Droit du travail Bibliographie : * Code du travail * Jean-Emanuel RAY, Droit du Travail aux éditions Liaison * Bernard TESSIER, Les Relations individuelles et Les Relations collectives aux éditions LexisNexis * DOCKES et Gilles OZERO, Le Précis aux éditions Dalloz Revues : * Droit Social (articles de
52 163 Mots / 209 Pages -
Droit social
1- Pourquoi la responsabilité de l'employeur est une responsabilité sans faute ? Dans le droit du travail, ce sont les employeurs, le seuls responsables non seulement du dommage, que l'on encoure de celui qui est causé par le fait de leurs domestique et préposés dans les fonctions auxquelles il sont
3 657 Mots / 15 Pages -
DROIT SOCIAL
Droit social - Devoir 03 Exercice 1 – Questions techniques Répondez (de façon synthétique) aux questions suivantes : 1. Quel est le seuil d’effectif au-delà duquel une entreprise doit rédiger un règlement intérieur ? Quel doit être son contenu ? Un règlement intérieur doit être rédigé au delà d’un seuil
1 456 Mots / 6 Pages -
DROIT SOCIAL
DROIT SOCIAL Première séance QCM (15-20 min) jusqu’à l’embauche inclus (3 CM) Exam avant vacances de noël : cas pratique Je veux réussir mon droit : pour connaitre la méthodologie du cas pratique Majeure 15 lignes règles droit Mineure 7 lignes fait Conclusion 2 lignes solution Préambule 1. Les modifications
10 109 Mots / 41 Pages -
Droit social
Droit social Le contrat de travail a un aspect subjectif. On va voir sur quels éléments subjectifs on s’appuie pour dire oui on est dans un contrat de travail. Première Partie : Naissance du contrat de travail Le principe est de fournir un travail pour une personne en échange d’une
10 437 Mots / 42 Pages -
Droit social
DEVOIR N°20 DOSSIER N°1/ 1/ Mr Alphonse devrai dans les 12 mois qui suivent sa rupture de contrat s'inscrit sur le site pole emploie, afin d'être compter comme demandeur d'emploi et de bénéficier de ses allocations. Ses allocations ont, néanmoins plusieurs règles : il aura un premier entretien afin de
1 352 Mots / 6 Pages -
Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir
FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux
1 705 Mots / 7 Pages -
Droit social d0022
ETUDE DE CAS 1. L’entreprise S dispose de personnel et son objectif économique est la production et lq vente de cordes de montagne. L’entreprise E en acquérant l’entreprise S effectue une cession d’entreprise ce qui signifie qu’elle poursuit l’activité de l’entreprise S. C’est pour cette raison que l’article L1224-1 s’applique
405 Mots / 2 Pages -
Droit social devoir 22
Droit social – Devoir D0022 Étude de cas 1- Dans notre cas, l’entreprise S. est racheter par l’entreprise E. On va donc élaborer le transfert des contrats de travail lors d’un rachat d’entreprise. D’abord, l’entité transférée doit être une entité économique autonome. C’est-à-dire qu’il y a un ensemble de personnes
830 Mots / 4 Pages -
DROIT SOCIAL DEVOIR D0022 EFC
Devoir D0022 DROIT SOCIAL ETUDE DE CAS I. En novembre 2007, M.Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie.
818 Mots / 4 Pages