Monde du Travail
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail
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Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions
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Droit: le juge compétent
clause exorbitante du droit commun: confère des droits ou impose des obligations dérogatoire au cocontractant. cas pratique: il faudra identifier un contrat admi ou judiciaire (organique+materielle) doc 4 et5 le juge a fait une interprétation au cas par cas dans le doc 4 : QUEL EST LE JUGE COMPETENT: quel
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire
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Droit: Le Salarié Face Aux Changement De Son Activité Professionnelle
Droit, Séquence 4, Le salarié face aux changements de son activité professionnelle Le salarié comme le fonctionnaire doit faire face aux changements de ses activités professionnelles. Les salariés doivent se former pour pouvoir s’adapter aux évolutions de l’environnement et se protéger contre les changements de leurs activités et en cas
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa
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Droit: les différents contrats
• La notion de contrat = Actes juridiques bilatérales ou multilatérales reposant sur le principe de liberté contractuelle (accord souhaité entre 2 personnes physiques et morales ou +) qui donnent naissance à des droits et obligations. • Les conditions de validité générales - Le consentement des partis => celui-ci doit
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Droit: Les juridictions du travail
I- Les juridictions du travail 1) 2 ordres de juridictions L’ordre judicaire et l’ordre administratif Séparation du pouvoir entre les 2 ordres de juridic° L’ordre judicaire : Tribunal de Grande Instance : juridiction du droit commun Tribunal d’Instance : Petits litiges compétents pour les moins de 10000€ Juridictions spécialisées :
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Droit: Les modifications de la relation de travail
Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut
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Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs
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Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)
I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textesjuridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement
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Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?
DROIT 1er STG CHAPITRE I QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? Notions et contenus à construire : Légitimité, fonction, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit. Le droit est facteur de régulation sociale. Il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et
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Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification
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DroitMéthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRÊT * Le commentaire d'arrêt consiste à étudier une question juridique soulevée à l'occasion d'un conflit particulier. * ATTENTION à ne pas paraphraser la décision, ni de faire un commentaire d'article (celui visé par l'arrêt). * CONTRAIREMENT au cas pratique, la solution du litige est fournie, vous n'avez
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Droits aux Etats-Unis
INTRODUCTION Dans une série d’études de cas, nous allons commencer par les États-Unis, qui est un des pays les plus étudiés dans le droit constitutionnel (DCT). C’est une référence du DCT. L’objet d’étude est tellement volumineux qu’il sera séparé en deux semaines d’études : la 1re semaine sera consacrée à l’État
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