Monde du Travail
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa
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Droit: les différents contrats
• La notion de contrat = Actes juridiques bilatérales ou multilatérales reposant sur le principe de liberté contractuelle (accord souhaité entre 2 personnes physiques et morales ou +) qui donnent naissance à des droits et obligations. • Les conditions de validité générales - Le consentement des partis => celui-ci doit
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Droit: Les juridictions du travail
I- Les juridictions du travail 1) 2 ordres de juridictions L’ordre judicaire et l’ordre administratif Séparation du pouvoir entre les 2 ordres de juridic° L’ordre judicaire : Tribunal de Grande Instance : juridiction du droit commun Tribunal d’Instance : Petits litiges compétents pour les moins de 10000€ Juridictions spécialisées :
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Droit: Les modifications de la relation de travail
Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut
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Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs
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Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)
I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textesjuridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement
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Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?
DROIT 1er STG CHAPITRE I QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? Notions et contenus à construire : Légitimité, fonction, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit. Le droit est facteur de régulation sociale. Il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et
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Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification
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DroitMéthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRÊT * Le commentaire d'arrêt consiste à étudier une question juridique soulevée à l'occasion d'un conflit particulier. * ATTENTION à ne pas paraphraser la décision, ni de faire un commentaire d'article (celui visé par l'arrêt). * CONTRAIREMENT au cas pratique, la solution du litige est fournie, vous n'avez
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Droits aux Etats-Unis
INTRODUCTION Dans une série d’études de cas, nous allons commencer par les États-Unis, qui est un des pays les plus étudiés dans le droit constitutionnel (DCT). C’est une référence du DCT. L’objet d’étude est tellement volumineux qu’il sera séparé en deux semaines d’études : la 1re semaine sera consacrée à l’État
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Droits D'auteur: cas pratique
Droit : cas pratique 1- Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier ils désirent savoir pour la première fois si cette acte est légal ou pas ? Le problème général du
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Droits d'enregistrement
Droit fiscal, chapitre 27 : Les droits d’enregistrement. I) Notions générales sur l’enregistrement -> Champ d’application Certaines mutations (à titre onéreux, ou gratuit) Certains actes juridiques sont obligatoirement soumis à cette formalité, mais d’autres peuvent l’être sur présentation volontaire. - Droits de mutation : La mutation est définie comme la
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Droits de douane
Assiette Base de perception d'une taxe. Crédit d'enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Elle est accordée moyennant la souscription, auprès du receveur régional des douanes, d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle
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Droits de l'homme (document en anglais)
In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in Iraq and Syria, dictators were in place like Saddam Hussein and Al Assad. In, 9/11/2001, Al Qaida organized a terrorism attack on USA. In reaction of this attack, the
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Droits de l'Homme et libertées publiques
DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES MASTERII ANNEE ACADEMIQUE : 2016 - 2017 Chargé du cours Dr. Ali A. MAIGA Doctorat en Droit Privé (Ecole Doctorale - FADESP Cotonou-Bénin) DEA en Droits de l'Homme et Démocratie(UAC-Cotonou/ Bénin) DESS en Droit de la Propriété Intellectuelle (Univ Yaoundé II Cameroun) Master I
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