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Monde du Travail

32 136 Monde du Travail dissertations gratuites 9 766 - 9 780

  • Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique

    Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique

    DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa

    969 Mots / 4 Pages
  • Droit: les différents contrats

    Droit: les différents contrats

    • La notion de contrat = Actes juridiques bilatérales ou multilatérales reposant sur le principe de liberté contractuelle (accord souhaité entre 2 personnes physiques et morales ou +) qui donnent naissance à des droits et obligations. • Les conditions de validité générales - Le consentement des partis => celui-ci doit

    521 Mots / 3 Pages
  • Droit: Les juridictions du travail

    Droit: Les juridictions du travail

    I- Les juridictions du travail 1) 2 ordres de juridictions L’ordre judicaire et l’ordre administratif Séparation du pouvoir entre les 2 ordres de juridic° L’ordre judicaire : Tribunal de Grande Instance : juridiction du droit commun Tribunal d’Instance : Petits litiges compétents pour les moins de 10000€ Juridictions spécialisées :

    9 968 Mots / 40 Pages
  • Droit: Les modifications de la relation de travail

    Droit: Les modifications de la relation de travail

    Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut

    539 Mots / 3 Pages
  • Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle

    Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle

    DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs

    507 Mots / 3 Pages
  • Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)

    Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)

    I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textesjuridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement

    267 Mots / 2 Pages
  • Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?

    Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?

    DROIT 1er STG CHAPITRE I QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? Notions et contenus à construire :  Légitimité, fonction, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit. Le droit est facteur de régulation sociale. Il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et

    596 Mots / 3 Pages
  • Droit: régime des contrats

    Droit: régime des contrats

    Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification

    279 Mots / 2 Pages
  • DroitMéthodologie du commentaire d'arrêt

    DroitMéthodologie du commentaire d'arrêt

    METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRÊT * Le commentaire d'arrêt consiste à étudier une question juridique soulevée à l'occasion d'un conflit particulier. * ATTENTION à ne pas paraphraser la décision, ni de faire un commentaire d'article (celui visé par l'arrêt). * CONTRAIREMENT au cas pratique, la solution du litige est fournie, vous n'avez

    1 861 Mots / 8 Pages
  • Droits aux Etats-Unis

    Droits aux Etats-Unis

    INTRODUCTION Dans une série d’études de cas, nous allons commencer par les États-Unis, qui est un des pays les plus étudiés dans le droit constitutionnel (DCT). C’est une référence du DCT. L’objet d’étude est tellement volumineux qu’il sera séparé en deux semaines d’études : la 1re semaine sera consacrée à l’État

    3 218 Mots / 13 Pages
  • Droits D'auteur: cas pratique

    Droits D'auteur: cas pratique

    Droit : cas pratique 1- Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier ils désirent savoir pour la première fois si cette acte est légal ou pas ? Le problème général du

    656 Mots / 3 Pages
  • Droits d'enregistrement

    Droits d'enregistrement

    Droit fiscal, chapitre 27 : Les droits d’enregistrement. I) Notions générales sur l’enregistrement -> Champ d’application Certaines mutations (à titre onéreux, ou gratuit) Certains actes juridiques sont obligatoirement soumis à cette formalité, mais d’autres peuvent l’être sur présentation volontaire. - Droits de mutation : La mutation est définie comme la

    737 Mots / 3 Pages
  • Droits de douane

    Droits de douane

    Assiette Base de perception d'une taxe. Crédit d'enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Elle est accordée moyennant la souscription, auprès du receveur régional des douanes, d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle

    417 Mots / 2 Pages
  • Droits de l'homme (document en anglais)

    Droits de l'homme (document en anglais)

    In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in Iraq and Syria, dictators were in place like Saddam Hussein and Al Assad. In, 9/11/2001, Al Qaida organized a terrorism attack on USA. In reaction of this attack, the

    520 Mots / 3 Pages
  • Droits de l'Homme et libertées publiques

    Droits de l'Homme et libertées publiques

    DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES MASTERII ANNEE ACADEMIQUE : 2016 - 2017 Chargé du cours Dr. Ali A. MAIGA Doctorat en Droit Privé (Ecole Doctorale - FADESP Cotonou-Bénin) DEA en Droits de l'Homme et Démocratie(UAC-Cotonou/ Bénin) DESS en Droit de la Propriété Intellectuelle (Univ Yaoundé II Cameroun) Master I

    20 139 Mots / 81 Pages
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