Droits aux Etats-Unis

INTRODUCTION

Dans une série d’études de cas, nous allons commencer par les États-Unis, qui est un des pays les plus étudiés dans le droit constitutionnel (DCT). C’est une référence du DCT. L’objet d’étude est tellement volumineux qu’il sera séparé en deux semaines d’études : la 1re semaine sera consacrée à l’État fédéral, et la 2e semaine aux institutions politiques.

Le concept de constitution a été inventé aux É.-U. par les 13 colonies. Celles-ci sont ensuite devenues 13 états qui sont rassemblés dans une fédération (United States of America). La première constitution au monde apparaît en 1787. C’est dans cette constitution même que dès la fin du 18e siècle s’est en œuvre, précisé et pensé l’État fédéral. Cette constitution invente la notion d’État fédéral. C’est une innovation dans l’organisation territoriale de l’état. L’État fédéral devient la forme d’organisation de l’État des É.-U. La constitution applique une répartition des compétences entre l’État fédéral et les états fédérés dans une histoire qui n’a pas toujours été simple et linéaire. (Plusieurs guerre ont marqué l’histoire des É.-U. et influencé leur organisation juridique). Il y a trois points principaux qui seront couverts dans ce cours :

La constitution de 1787 qui mérite une attention toute particulière tant elle a marqué l’histoire constitutionnelle;

Le fédéralisme et l’organisation de l’État fédéral des É.-U.;

La Cour suprême et son poids.

L’État fédéral des É.-U. recoupe plusieurs notions théoriques précédemment étudiées sur l’État fédéral. Sur les É.-U. on pourra s’attendre à des cas d’étude précis et délimités sur les É.-U., comme la répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés. Le commentaire de l’évolution des rapports entre l’état fédéral et les états fédérés sera aussi introduit. On abordera également Cour suprême qui a un rôle fondamental dans la lecture de la constitution de 1787 par rapport au fédéralisme. C’est un cadre complexe composé de plusieurs notions et plusieurs étapes.

12. LA CONSTITUTION DE 1787

1. Rappel historique et conception

Bref rappel historique des grandes étapes de l’histoire constitutionnelle des É.-U.. Il faut garder à l’esprit que ce texte est écrit au 18e siècle, à un moment où les É.-U. n’existent pas encore. En 1775, l’Angleterre décide d’instaurer de nouvelles taxes sur les produits importés et exportés dans les colonies. Les colons s’y opposent car ils n’ont pas de représentation au Parlement britannique ; s’ensuit alors la guerre d’indépendance des É.-U. en 1775, qui durera six ans et fera 25 000 morts. Les troupes de colons américains sont aidées par les français (on pense notamment au général Lafayette). Une déclaration d’indépendance a lieu le 4 juillet 1776 (qui correspond aujourd’hui à la fête nationale des É.-U.). L’indépendance s’achèvera en 1780.

Dans cette déclaration d’indépendance, on trouve des notions concernant les droits fondamentaux et le refus de l’ingérence britannique. Ce texte va également servir de propagande pendant la guerre. Cette propagande est rédigée par John Adams et Thomas Jefferson, qui deviendra plus tard tous les deux des présidents des É.-U..

En 1777, une confédération est établie entre les colonies, mais elle sera soldée par un échec dû à des difficultés dans l’organisation de cette confédération, mais aussi des rivalités entre les différentes colonies. En 1781, l’Angleterre est défaite. L’indépendance des É.-U. est reconnue par le traité de Versailles le 3 septembre 1783. 1787, le 17 septembre marque la date de l’adoption de la constitution des É.-U..

Après l'échec de la Confédération, une Convention (Assemblée constituante) se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787 sous la présidence de Georges Washington. Douze délégués sur treize s'y présenteront. La Constitution est signée le 17 septembre 1787 mais n'entrera en vigueur que plus tard. Sur 13 états, 9 doivent l’adopter pour sa ratification finale. Ce seuil est atteint en 1788 avec la ratification du New Hampshire. La constitution n’entrera en vigueur qu’en 1789. (On retient toutefois juste la date d’écriture de la constitution). Il faut également retenir la date du 4 septembre 1791, ou le Bill of Rights entre en vigueur.

 Un processus historique qui démarre par la rébellion des colonies en 1775 et qui s’achève par un cycle constitutionnel qui se termine en 1791.

La constitution de 1787 est importante du fait des travaux préparatoire à son élaboration. Il faut retenir notamment les Federalist papers. Ce sont les articles rédigés par les principaux rédacteurs de la constitution à l’attention des citoyens des différents états pour essayer de les convaincre du bien-fondé de la nouvelle constitution. Les représentants des 10 états adoptent eux-mêmes la constitution. (On cite Hamilton, Jay et Madison comme principaux contributeurs).

Si la constitution n’est pas adoptée directement, c’est à cause des divergences des intérêts commerciaux qui existent entre les états du nord et ceux du sud. Ces intérêts commerciaux vont se répercuter dans le droit constitutionnel. Le point le plus important repose sur l’esclavage. Les états du Sud souhaite que les esclaves soient pris en compte dans la répartition des sièges en ce qui concerne la composition des chambres des représentants. Cela donnerait une avantage politique considérable aux états du sud.

Un compromis est finalement trouvé. Le Compromis des 3/5èmes fut à l'origine inscrit dans la Constitution à l'article 1er section 2-clause 3 : "Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents Etats (qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d’années déterminé, mais à l’exclusion des Indiens non soumis à l’impôt, trois cinquièmes de toutes les autres personnes)".

2. Apports de la constitution

Des apports multiples :

Conception même d’une constitution;

Organisation territoriale de l’État avec l’État fédéral;

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