Droit constitutionnel : les Etats-Unis maintenir ou supprimer le collège électoral ?

Dissertation : Maintenir ou  supprimer le collège électoral ?

Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia  est élaborée la constitution créant la fédération des Etats Unis d’Amérique, entrant en vigueur en 1789. Elle met fin à un régime confédéral en place depuis 1776.

L’organisation confédérale est une association par collaboration d’Etats souverains par un traité international créant des institutions communes entre ces Etats. Il est parfois considéré comme un stade de transition vers un Etat fédéral.

La fédération, elle, n’est pas une association de coopération mais d’intégration d’Etats. Les Etats membres souverains se voient superposé par un Etat fédéral souverain disposant d’institutions réfissant communément certaines parties de la politiques des Etats fédérés. L’organisation de ces institutions et leur domaine d’application est prévu dans un acte fondateur : le pacte constitutionnel.

Le pacte constitutionnel des Etats-Unis d’Amérique prévoit une séparation stricte des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires tels qu’éllaborée par Locke et réaffirmée par Montesquieu : le pouvoir de l’Etat doit être divisé en trois principaux pouvoirs attribués à des organes différents et indépendants les uns des autres pour éviter la tyrannie.

Le régime de séparation stricte des pouvoirs américain est un régime présidentiel. Il possède un executif monocéphale composé du président de l’Etat fédéral.  Il y a un pouvoir  legislatif bicaméral : le congré, composé de la chambre des représentants, représentant le peuple et du sénat représentant les Etats membres. Enfin le pouvoir judiciaire est présidé par la cour suprême.

Ces pouvoirs sont définis dans les trois premiers articles de la constitution, de plus, ces articles décrivent l’indépendance des pouvoirs les uns des autres, ils ne sont pas censés communiquer. Il n’y a pas de droit de dissolution de l’assemblée par le président ni de motion de censure comme en régime parlementaire.

Il n’y a donc qu’un seul homme disposant du pouvoir executif conféré par 50 Etats composant la fédération. Son mode de désignation a été élaboré de sorte à représenter le plus d’Etat possible et pour faciliter l’élection au vu de la démographie importante de l’Etat fédéral,  un mode de désignation indirecte est mis en place dans l’article 2 de la constitution. Afin de conserver le caractère démocratique de l’élection mais pour faciliter l’organisation de cette-dernière.

En effet, la population de chaque Etat vote pour une liste de grands électeur au sein de son Etat, au scrutin de liste majoritaire à un tour. Dans 48 Etats sur 50, la liste ayant reçu le plus de voies remporte une prime majoritaire : « the winner takes all », il remporte tout les sièges en jeu dans l’Etat.

Le candidat du parti disposant du plus de grands électeurs se verra forcement nommé à la présidence, même si en pratique, les grands électeurs, ou le collège électoral, se réunissent à la suite de leur élection pour voter officiellement pour le futur président.

C’est un mode de désignation direct entre les électeurs et les Grands électeurs comme entre ces-derniers et le président. C’est donc un mode de désignation indirecte du président par le peuple.

Ce mode de scrutin est cependant de plus en plus impopulaire au sein des Etats fédérés. Cela se remarque avec le nombre croissant d’Etat adhérants à l’accord « national popular vote intersate compact » ou accord inter-Etat du vote national populaire. Cet accord a pour objectif de réunir un nombre d’Etat possédant au total plus de 270 grands électeurs, soit la majorité, afin de réviser la constitution pour transformer le scrutin actuel en scrutin uninominal majoritaire direct du président de la fédération.

Quelles sont les implications du système collégial en terme de démocratie ?

SI le collège électoral représente des avantages liés à son mode de scrutin indirect majoritaire à un tour(I) ; ce mode de suffrage présente des défauts (II)

1. Avantages d’organisation et de représentativité comportés par le Collège électoral

Le collège électoral représente de nombreux avantages : il facilite l’organisation de l’élection par 150 millions de votants en moyenne (A). Il assure également une représentativité égalitaire des Etats et de la population notamment par sa composition. (B)

1. Le collège électoral représente des avantages organisationnels

La démographie de la fédération étant très importante, il semblait compliqué d’un point de vue logistique de décompter toutes les voies dans un temps convenable si l’élection du président des 50 Etats se déroulait de manière directe.

De ce fait, la constitution prévoit la mise en place de ce collège électoral, permettant une élection en deux temps, offrant un avantage de temps pour le décompte des voies, les Etats fédérés se chargeant du décompte des voies de leur population pour les grands électeurs de leur Etat, et l’etat fédéral se chargeant du décompte des voies des 538 Grands électeurs de la fédération.

De plus, en leur sein, les Etats fédérés ont libre choix de l’organisation de l’élection des grands électeurs, pourvu qu’il s’agisse d’un suffrage universel, de liste et direct.

Ce fonctionnement est précisé dans l’article 2-1 de la constitution de la fédération : « Chaque Etat nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d’électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès »De ce fait, les Etats ont libre choix des lieux de vote, des papiers nécessaire à l’attestation de l’identité des individus, ou encore de la prime majoritaire ou non. Par exemple, le Maine et le Nebraska ont opté pour un scrutin de liste proportionnel à un tour.

Les Etats fédérés conservent donc leur souveraineté quant à l’organisation de l’élection du collège électoral. Le collège électoral permettant une organisation efficace et plus facile à décompter. De plus, le collège électoral offre un avantage de représentativité pour la population mais également pour les Etats fédérés. (B)

1. Le collège électoral présente des avantages de représentativité

Selon l’article 2-1 du pacte constitutionnel,  le nombre de Grands Electeurs par Etats est régit de manière égalitaire quant à la représentation de l’Etat fédéré et de manière proportionelle quant à la représentation de la population. Autrement dit, chaque Etat fédéré dispose de 2 grands électeurs en le représentant, étant égal au nombre de sénateur dont dispose chaque Etat fédéré. La population des Etats fédérés est quant à elle représentée de manière proportionelle entre les Etats : au plus les etats auront une démographie importante, au plus ils aurant de grands électeurs. Cette détermination du nombre de grands électeurs représentants la population est faite en se référant au nombre de représentants dont chaque Etat dispose, nombre également déterminée proportionellement à la démographie des Etats.  

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