Droit constitutionnel Etat régional

E.N.O de Mbour                                                                                                                        

Sciences Juridique

Cheikh Mouhamadou Bar SENE

N00000820281

[pic 1]

Droit constitutionnel

Sujet : L’Etat Régional

La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cependant il existe trois types d’Etats dont L’Etat régional qui fera l’objet de notre étude. Ce dernier peut être définit comme une forme d'État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral et qui se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. L’étude de l’Etat régional présente deux intérêts : un théorique car pour certains auteurs L’Etat Régional est une forme intermédiaire entre Etat unitaire et Etat fédéral et pour d’autre, il s’agit d’une ruée vers la Fédération.  Pratique en ce sens qu’elle nous permet de l’appréhender comme une nouvelle forme d’Etat. Dès lors se pose la question de savoir en quoi de L’Etat régional se démarque des autres formes connues. A partir de ces orientations, l’étude du sujet peut porter sur deux grands axes.

Nous parlerons des caractéristiques de l’Etat régional (I) et

...