Td droit constitutionnel les états-unis

Séance7 : les États-Unis

La constitution la plus ancienne et la plus stable car elle n’a pas été révisé énormément : seulement 27 amendements.

Procédure rigide pour réviser la constitution.

Dans les 2/3 des états il faut des conventions pour une révision de la constitution

La constitution des États-Unis est du 21 juin 1782.

D’où vient cette constitution ?

Elle s’inspire de la philosophie des Lumières, inspiration de Locke et Montesquieu, inspiration de la séparation des pouvoirs, le libéralisme, elle vient d’abord de la guerre d’indépendance (1775-1783).

4 juillet 1776 : déclaration d’indépendance

Elle s’inspire de :

•  La philosophie libérale : assurer la liberté des individus par rapport au corps politiques, aux autres, à la société.
• Au droit naturel : droit qui existe avant ou en dehors de la société.
• La théorie du contrat social 
• S’oppose donc à la législation imposée par le RU, taxe pour les colons. = impôt qui augmente

En 1777 : Confédération, on a un Congres, qui va avoir un pouvoir dans le domaine diplomatique, militaire, commerce, international… ce congrès va mal fonctionner car il fonctionne sur un principe d’unanimité.

Les états sont indépendants autonomes et libres, toutefois comme la confédération ne marche pas très bien et ne permet pas de régler des problèmes économiques, les états se regroupent et modifie la Confédération : Convention de Philadelphie en 1787.

Cette convention va donner naissance à la constitution, or cette constitution va mettre en place un état fédéral.

Lors de cette convention, 2 camps vont s’opposer : les fédéralistes et les anti-fédéralistes.

La constitution est la conclusion d’un compromis entre les 2 camps qui s’opposent.

L’objectif de cette constitution était de permettre de garantir l’autonomie des états fédérés et la participation des états fédérés à la structure fédéral qui allait être mis en place mais aussi de faire en sorte que la structure fédérale soit assez forte.

Séparation verticale des pouvoirs : qui se différencie d’un état unitaire.

Pour garantir cette séparation on met en place un tier qui va garantir l’entente entre état fédérés et état fédéraux c’est le juge constitutionnel.

L’existence du juge constitutionnel et de l’état fédéral entraine aussi une séparation horizontale des pouvoirs dans laquelle il faudra garantir la place du Senat qui représente les états et aussi la place de la chambre des représentants et celle du président des États-Unis.

Au niveau de la séparation verticale on peut constater qu’il y a un véritable mouvement de centralisation des pouvoirs.

En revanche, la séparation horizontale ici le mouvement est plus diffus on peut parler d’une alternance entre la domination du Congrès et celle du Président.

Ces deux mouvements expliquent bien que la constitution américaine est quand même assez souple pour permettre une évolution des rapports constitutionnels entre le Congrès, les états fédérés et les états fédéraux.

Séparation verticale :

• Théorie des pouvoirs implicites de l’état fédéral : reconnu par la Cour suprême en 1819, Mc Culloh VS Maryland : la cour suprême reconnait des pouvoirs implicites à l’état fédéral de sorte que le principe d’attribution qui normalement regit la répartition des compétences entre état fédéral et états fédérés est ici remis en cause.
• Arrêt Gibson vs Ogden de 1824 : comme l’espace Schengen : libre circulation des personnes et des biens : la cour suprême oblige les états fédérés à supprimer les barrières entre les états fédérés. = fédéralisation. On reconnait une compétence élargie car les états fédérés ne pourront plus mettre de barrières entre états fédérés.
• Guerre de Sécession de 1861-1865 : en 1857, arrêt de la cour suprême Dred Scott vs Stanford : la cour suprême prend une décision pro-esclavagiste, en 1860 Abraham Lincoln est élu, qui est un abolitionniste, alors que la constitution ne reconnait pas aux états fédérés de faire Sécession, les états fédérés décident quand même de le faire : cela oppose les états fédéraux Vs les états confédérés. = renforcement des états fédéraux face aux états fédérés.
• En 1869, arrêt Texas VS White : la cour explique que l’union est indestructible
• Crise de 1929 : New Deal avec le président Roosevelt : renforcement de l’état fédéral car les états fédérés ont besoin d’aide financière donc ils se retournement vers l’état fédéral pour des subventions ou des aides.
• En 1973, arrêt Roe VS Wade : la cour explique que toutes les femmes doivent avoir accès à l’IVG, peu importe où elles se trouvent sur le territoire, c’est un droit à disposer de leurs corps, tous les états fédérés doivent donner ce droit légal, en juin 2022 la cour suprême est revenu sur cet jurisprudence où elle a autorisé aux états fédérés d’accepter ou non l’IVG. Il montre un mouvement de fédéralisation.

Séparation horizontale :

• Au 19ème on a plutôt une domination du Congrès, toutefois cette domination n’est pas si claire à tous les moments du 19ème, au départ il y a un véritable équilibre institutionnel jusqu’en 1809 entre le congrès et le président.
• A partir de 1809, la chambre basse du Congrès (chambre des représentants) tend à devenir de plus en plus importante. Car en réalité les candidats à la présidence à cette époque sont surtout liés d’avantage a leur parti qu’au peuple. Discipline de parti importante, charge idéologique importante. Il doit d’abord son élection à son appartenance à un parti plutôt qu’au peuple, le président en réalité doit rendre des comptes à son parti.
• En 1828, élection du président Jackson, celui qui a permis d’amorcer une charge positive au mot démocrate, sa légitimité va être plus importante, ce président va être plus libre donc va pouvoir rééquilibrer sa relation avec le Congrès et le Président.
• En 1860-1864, Lincoln
• En 1930 : new deal, Roosevelt 
• En 1973, Nixon, qui va démissionner par suite de la peur de Watergate, technique de l’impeachment.

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