Monde du Travail
32 139 Monde du Travail dissertations gratuites 9 796 - 9 810
-
DRT 1080 - TN2 - Série O
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE O Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Paul a été congédié sans cause juste et suffisante et sans aucun délai de congé. Presque immédiatement, il s’est trouvé un autre emploi. Malgré ce fait, a-t-il droit à une indemnité pour l’absence de
3 120 Mots / 13 Pages -
DRT 1080 : Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 TELUQ_noir Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille
3 182 Mots / 13 Pages -
DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
1 579 Mots / 7 Pages -
DRT 1080 TN #1 SÉRIE P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail Cellulaire Courriel Nom de la personne tutrice Francine Marceau Date
2 555 Mots / 11 Pages -
DRT 1080 TN1
Question 1 1. L’article 2 du Code canadien du travail, désigne que même si l’entreprise est située à Québec, certaines de ces entreprises peuvent relever de la compétence législative du Parlement, tout dépendamment du secteur d’activités de l’entreprise. En se fiant à la liste des activités mentionnées par le Code
1 210 Mots / 5 Pages -
DRT 1080 TN2
DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN2N_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil
2 060 Mots / 9 Pages -
DRT 1080 tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 Droit du travail au Québec SÉRIE M Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 2 2 Excellente réponse! 3 a) 1 1 Excellente réponse! 3 b) 1 1 Excellente réponse! 4 0 1 Voir mon commentaire. 5
1 235 Mots / 5 Pages -
DRT 1080 tr.1
1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. a) La réponse est la Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances. Hydro-Québec est une société québécoise donc on fait appel à la Cour du Québec. En tant que partie
1 915 Mots / 8 Pages -
DRT 1080 travail 2 serie P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE P Droit du travail au Québec 1. Le salarié qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante peut contester cette mesure au moyen d’une plainte en vertu de l’article 124 L.N.T. Une décision favorable au salarié donnera lieu à des ordonnances en
2 808 Mots / 12 Pages -
DRT 1080 Travail noté 1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
1 770 Mots / 8 Pages -
DRT 1080 Travail noté 1
1. A) Vrai. On dit de ces entreprises qu’elles ont une personnalité morale, et de ce fait, on leur attribue une personnalité juridique : « Une fiction juridique créée par le droit des sociétés permet à ces personnes morales d’avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes physiques
2 706 Mots / 11 Pages -
DRT 1080 Travail noté 1
Travail noté 1 Question 1 Faux, ce qui détermine si une entreprise est assujettie à la législation fédérale ou provinciale est la nature des activités de cette dernière. On doit définir la nature d’exploitation de l’entreprise et décidé si cette activité est de la compétence fédérale ou provinciale. Question 2
630 Mots / 3 Pages -
DRT 1080 Travail Noté 2 Série M
Questions de compréhension 1. Laurence est agente de crédit depuis maintenant huit mois. Lors de son embauche, elle a signé un contrat d’une durés de six mois. Les conditions de travail n’ont jamais été renégociées. Son contrat a-t-il été reconduit ? Réponse : Oui le contrat de Laurence a été
2 187 Mots / 9 Pages -
DRT 1910 travail noté 1
Question 1 a) Oui, Daniel peut exiger que la Sunflower lui transmette les renseignements le concernant. Une personne a un droit à un droit d’accès à tout dossier la concernant, sous réserve de certaines exceptions en vue de la protection de tiers ou en raison d’un intérêt sérieux et légitime
1 329 Mots / 6 Pages -
DRT TN1
DRT 1060 Droit des affaires Série O TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (25%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre
720 Mots / 3 Pages