Monde du Travail
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DRT 1060 tn2, étude de cas
Question 1 Rémy est un nouvel employé d’Obisoft pour développer des jeux vidéo. Dans son contrat de travail, il doit être loyal et fidèle à sa société pour toute la durée de son contrat et de conserver la confidentialité des informations dans le cadre de ses fonctions. Le problème est
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DRT 1060 Travail 1
Question 1 (5 points) a) Étant donné qu’un contrat consiste d’un échange de consentement entre personnes capables de le contracter, et que le mineur peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (vêtements, loisirs, et autres) le contrat ne peut pas être annulé. . b) Le contrat peut être annulé
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DRT 1060 travail noté 1 série O
DRT 1060 Travail noté 1 Droit des affaires Question 1 (5 points) Selon la Loi constitutionnelle de 1867, de quelle compétence législative relève le droit des contrats prévu par le Code civil du Québec? (Justifiez votre choix.) On parle ici de l’article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui
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DRT 1060, Droits des affaires
DRT 1060 TRAVAIL NOTÉ 1 Droits des affaires Série M DRT 1060 logo_teluq_nb Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 1 (25 %) Présentation Ce premier travail noté porte sur la matière des semaines 1 à 7 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire
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Drt 1080
1. L’employeur (Pyrex Plus) pourrait refuser d’accorder à Pierre les dommages qu’il réclame en perte de salaire à la condition qu’il puisse démontrer que Pierre aurait pu minimiser la perte alléguée en acceptant une des deux offres d’emplois reçues. En effet, « le refus d’un employé d’accepter une offre d’emploi
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DRT 1080 - TN2 - Série O
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE O Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Paul a été congédié sans cause juste et suffisante et sans aucun délai de congé. Presque immédiatement, il s’est trouvé un autre emploi. Malgré ce fait, a-t-il droit à une indemnité pour l’absence de
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DRT 1080 : Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 TELUQ_noir Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT 1080 TN #1 SÉRIE P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail Cellulaire Courriel Nom de la personne tutrice Francine Marceau Date
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DRT 1080 TN1
Question 1 1. L’article 2 du Code canadien du travail, désigne que même si l’entreprise est située à Québec, certaines de ces entreprises peuvent relever de la compétence législative du Parlement, tout dépendamment du secteur d’activités de l’entreprise. En se fiant à la liste des activités mentionnées par le Code
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DRT 1080 TN2
DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN2N_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil
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DRT 1080 tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 Droit du travail au Québec SÉRIE M Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 2 2 Excellente réponse! 3 a) 1 1 Excellente réponse! 3 b) 1 1 Excellente réponse! 4 0 1 Voir mon commentaire. 5
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DRT 1080 tr.1
1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. a) La réponse est la Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances. Hydro-Québec est une société québécoise donc on fait appel à la Cour du Québec. En tant que partie
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DRT 1080 travail 2 serie P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE P Droit du travail au Québec 1. Le salarié qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante peut contester cette mesure au moyen d’une plainte en vertu de l’article 124 L.N.T. Une décision favorable au salarié donnera lieu à des ordonnances en
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DRT 1080 Travail noté 1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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