Droit, chapitre 1: le contrat

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Contrat

Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses.

Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité.

Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté

Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté.

Elle comporte trois aspects : • La volonté de contracter, ou ne pas contracter

                                                  • La volonté de choisir son cocontractant

                                                  • La liberté de choisir les clauses du contrat

L’autonomie de la volonté et le principe de liberté contractuelle qui en découle supposent une égalité entre les parties. Or, les évolutions dans le domaine économique montrent qu’elle n’existe pas. Certaines entreprises occupent des positions leur permettant d’imposer leurs conditions.

Le législateur a créé des règles, suivies par la jurisprudence, pour protéger la partie la plus faible et d’instaurer une morale contractuelle.

Elle comprend :   • Un devoir de coopération et de collaboration entre les contractants

                               • La loyauté entre les parties au stade de la formation et au cours de l’exécution

                               • La recherche d’un équilibre contractuel

La négociation du contrat

La période pré contractuelle est essentielle dans les relations entre pro, car les parties peuvent se faire représenter.

Les engagements pris lors du processus de négociation sont réglementés.

Pendant la négociation + à la signature, une partie peut être représentée : pouvoir ou mandat.

Etape 1 de l’élaboration du contrat : les pourparlers

Ils sont la manifestation d’un intérêt porté à la mise en place des négociations. Comportement loyal, les parties peuvent se procurer des infos utiles aux échanges, chercher à avoir les meilleures conditions, négocier le projet avec un tiers. Le principe est la liberté de rupture des pourparlers sans verser d’indemnités aux parties.

Sauf si une partie a un comportement déloyal, dans ce cas, la victime aura une indemnité.

Etape 2 de l’élaboration du contrat : l’offre / le devis

Elle présente les éléments du consentement donné à une partie, elle engage la partie qui la propose. Elle doit être express (contrat différent de ce qui avait été négocié lors des pourparlers, valeur juridique) ; a souvent une date limite et doit être non équivoque (contenu clair, pas tacite)

Etape 3 de l’élaboration du contrat : la signature

A la présentation de l’offre, l’autre partie peut accepter le contrat.

Mais certains contrats sont précédés d’un avant contrat : lorsque le processus de conclusion définitive du contrat est plus long.

Conclusion du contrat - les accords de volonté : consentement

Formé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Le consentement doit réellement exister et présenter des qualités : être libre, éclairé, et sans vices (défaut du consentement). Il y a 3 vices du consentement :

• L’erreur : croyance inexacte de notre part sur un élément du contrat.

Erreur sur la substance = qualités essentielles de la chose (on pense acheter un vélo neuf alors qu’il est d’occasion)

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