Le droit de contrats

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi.

Sommaire [masquer]

1 Classification des contrats

1.1 Selon leur objet

1.1.1 Caractère unilatéral ou synallagmatique

1.1.2 À titre gratuit ou onéreux

1.1.3 Exécution unique ou prestations successives

1.2 Selon leur mode de formation

1.3 Selon la qualité des parties

1.3.1 Intuitu personae ou non

1.3.2 Consommateur et professionnel

1.3.3 Individuel et collectif

1.4 Autres distinctions

1.4.1 Selon leur type

1.4.2 Selon leur autonomie

2 Voir aussi

2.1 Notes et références

2.2 Diverses catégories de contrats

2.3 Divers types de contrats

2.4 Liens internes

Classification des contrats[modifier]

Les contrats se classent de différentes manières.

Selon leur objet[modifier]

Caractère unilatéral ou synallagmatique[modifier]

les contrats unilatéraux, il n'y a qu'un seul des cocontractants qui possède d'obligation.

les contrats synallagmatiques

contrats synallagmatique parfaits : dès le départ, chacun des cocontractants est tenu d'au moins une obligation.

Les contrats synallagmatiques imparfaits : au départ, il n'existe d'obligation que pour un cocontractant, mais ensuite, il peut naître une obligation pour l'autre.

À titre gratuit ou onéreux[modifier]

Les contrats peuvent être conclus à titre gratuit ou à titre onéreux.

dans un contrat à titre gratuit, l'une des parties entend procurer un avantage à l'autre sans contrepartie, c'est une intention libérale. (Exemple : la donation ou un service gratuit).

dans un contrat à titre onéreux, il y a existence de prestations réciproques (contrat synallagmatique), d'où avantage bilatéral. On y distingue les contrats:

aléatoires, dont l'avantage réciproque dépend d'un aléa (exemples : contrat d'assurance, contrat de jeu, contrat de pari, contrat de vente contre rente viagère et vente à tout risque ou à toute chance).

commutatifs, dont l'avantage réciproque est connu dès le départ. Chacune des parties recherche au moment de la conclusion du contrat une contrepartie certaine et equivalente (exemple : contrat de vente).

Cette distinction a un certain intérêt, notamment en raison de la protection à l'égard des contrats à titre gratuit. D'abord, la considération de la personne y est plus importante que dans un contrat à titre onéreux : il est donc plus facile de demander l'annulation de ce contrat pour erreur sur la personne. La protection du consentement est aussi renforcée dans un contrat à titre gratuit. En revanche, la fiscalité est plus importante pour les actes à titre gratuit.

Exécution unique ou prestations successives[modifier]

les contrats instantanés, il n'y a qu'une prestation unique ou si les obligations peuvent être executés en une seule fois (telle qu'une vente en comptant).

les contrats successifs, il y a prestations successives. (s'il voit ses effets s'accomplir dans le temps ; ex : le contrat de bail). Il faut différencier:

contrats à durée déterminée, dont la force obligatoire n'est définie que pour un temps

contrats à durée indéterminée, dont le terme est incertain.

Selon leur mode de formation[modifier]

Il peut y avoir trois modes de formation différents pour les contrats :

les contrats consensuels, c'est le mode de formation de la majorité des cas.

les contrats réels, il faut la remise d'une chose par l'un des cocontractants et l'accord des différentes parties. Exemples : contrats de gage, de dépôt, de prêt, de don manuel.

les contrats solennels (formels), il faut une formalité, en général, le passage devant un officier (notaire, ...)

La doctrine a établi ultérieurement une autre classification:

les contrats négociés, dits aussi contrats de gré à gré sont la catégorie classique où le contrat est longuement et librement discuté par les parties, le contenu de ses clauses étant fixé de manière détaillée et personnalisée. Ex: contrat de vente.

les contrats d'adhésion sont marqués par une pré-rédaction unilatérale du contrat par un professionnel (par lui-même, son conseil ou un organisme professionnel). Ces contrats ne font l'objet d'aucune négociation visant à établir leur contenu définitif, le partenaire du stipulant (le rédacteur) est tenu d'accepter le contrat en bloc ou refuser de contracter. À rapprocher de la catégorie des contrats dits de consommation. Néanmoins, l'utilisation du contrat d'adhésion n'est pas le seul apanage des relations entre professionnels et consommateurs, les professionnels entre

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