Monde du Travail
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Droit du travail 1080 TN3
Question 1 : Vous savez que les décisions de la Commission des relations de travail (CRT) sont finales, sans appel et exécutoires mais que dans certains cas, une partie peut demander la révision ou l’annulation d’une décision de la CRT devant les tribunaux judiciaires supérieurs. Y a-t-il d’autres instances que
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Droit du travail : fondements et sources
Droit du travail : fondements et sources 1. fondements Compenser les effets d’une inégalité économique Definition du droit du travail (droit de la personne au travail) —> Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur
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Droit du travail : l'embauche
Droit du travail (Privé) Thème 1 : L’embauche La législation autour du recrutement. -Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout contrat non écrit est un CDI, sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail entre deux personnes : l’employeur et le salarié. Il peut être
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer
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Droit du travail : La durée du travail
Mme CORNU DROIT SOCIAL 12/10/2021 Chapitre 3 : La durée du travail 1. La durée légale 1. La durée hebdomadaire Le code du travail définit une durée légale hebdo de 35H/semaine Cette durée = le temps de travail des salariés à temps complet. Temps de travail effectif = temps pendant
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Droit du travail : La requalification du contrat de travail
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-40.572 Il n’y a, dans le code du travail aucune définition de contrat de travail, ni même du salariat. Devant la nécessité de définir clairement ces notions afin de mieux protéger le salarié, qu’il bénéfice des dispositions protectrices du contrat de
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Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
DROIT Thème N°1 – L’individu au travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail Compétences : -Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée - Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée - Analyser tout ou
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Droit du travail : les TIC
L’impact des TIC sur l’organisation du travail I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail A. Les enjeux liés au TIC En quoi les Tic conduisent à travailler différemment B. Une organisation de travail différente Risques et limites des TIC dans l’organisation du travail pour les salariés, II.L’exemple du télétravail
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Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE O Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série O (20 %) Question de Compréhension: Question 1: A) Vrai. Les entreprises sont des personnes morales par contre, l’article 298 du Code Civil du Québec permet aux
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Droit du travail au Québec cas
Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. En mai, Justin a reçu une lettre du ministère de l’Agriculture l’informant que son emploi d’été commençait le 15 mai prochain. Cinq
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Droit du travail cas
DROIT DU TRAVAIL Plan de l’introduction Définition du Droit du travail Objet du Droit du travail Sources du Droit du travail Le contentieux social La représentation du personnel L’inspection du travail Définition du Droit du travail Le Droit du travail est : -
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Droit du travail cas
Cours : Droit du travail 2013-/-2014 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI Université Cheikh Anta Diop de Dakar FORMATION A DISTANCE DROIT DU TRAVAIL Année académique 2013-2014 INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL Dans cette introduction générale, il s’agit de mettre en exergue les points essentiels suivants
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