Droit: Le régime Des Salariés

Chapitre 2 Le régime des salariés

I. Le recrutement

A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons :

-Elle détermine les futures relations de travail

- La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en

- les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché

L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires

Les offres d’emploi doivent être datées rédigées en français et correspondre à un emploi effectivement disponible

B- L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat ( CV, Lettre de motivation, entretien individuel, entretien collectif , test psychotechnique, essai, questionnaire…)

Si le déroulement de l’entretien est libre le recruteur ne peut pas posé n’importe quelle question, il faut que celle ci soit pertinente en lien direct av le poste et les capacités professionnelles du candidat.

Pas question sur la politique, hétéro, homo ,

Pertinente intérêt pour découvrir la personnalité en cohérence avec le poste, question en lien direct avec le poste, or mi sa on ne peut ne pas répondre.

Le candidat à l’obligation de répondre de bonnes fois aux questions posés

La collecte des informations doivent être loyale, le candidat doit être informé des méthodes de recrutement qui seront utilisé

II. Le contrat de travail

A. Lire papier

Trois critères doivent donc être réunis :

-Un travail effectif pour le compte et au profit d’un employeur

- Une rémunération

- Un lien de subordination juridique

Respect des horaires, des consignes de travail, contrôle du travail effectué par l’employeur, fourniture par l’employeur des moyens et du matériel nécessaire au travail

Tableaux contrat CDD CDI CTT

4-Les autres formes de contrats de travail

Contrat d’apprentissage réservé aux jeunes de 16 à25 ans pour une durée de 1 à 3 ans

Contrat de professionnalisation 16-25 Ans plus demandeur d’emploi de plus de 26 ans

CDD CTT

Période d’essai 2 semaines moins de 6 mois

au delà 1 mois 2 à 5 jours

Indemnité fin de contrat 10 % de la rémunération brut versé en fin de contrat +l’indemnité de congé payé( 2j et demi par mois) Idem

12 mois- Mai à Juin

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