Droit international privé marocain

I:La compétence  judiciaire  internationale

Premièrement la compétence  des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles  spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles  de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité.

A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité  et leur matérialité, ce qui les différenciés des règles de renvois.

Ces règles sont individuelles :puisqu'elles délimitent la compétence des tribunaux du pays seulement, sans octroyer pour autant, la compétence au tribunal étranger ou lui retirer cette compétence.

Ces règles de conflit sont matérielles, car elles ne se limitent pas à la désignation de la loi qui va trancher le litige,mais aussi elles déterminent la compétence ou l'incompétence des juridictions marocains.

-Alors qu'elle est la relation entre la compétence juridique et la compétence juridictionnelle internationale?

-Les regles de compétences internationales des juridictions marocaines dans les conflits internationaux ?

1:la relation entre la compétence juridique et compétence juridictionnelle internationale

Quand l'action est intenter devant un tribunal d'un pays donné, peut on considéré dans ce cas là que la loi de ce pays va prendre application?

Dans le cas du droit public ou pénal, le juge ne peut appliquer que la loi nationale, par ce que ça relève de la souveraineté de L'état.

En droit privé, il n y a pas de relation entre la compétence juridictionnelle et la compétence juridique,puisqu'elle  est possible que le juge marocain applique la loi étrangère (l'exequatur).

A:l'autonomie de la compétence internationale des juridictions vis à vis de la compétence juridique

à: la compétence ne se justifie  pas par les mêmes intérêts

Pour la compétence juridictionnelle, le but c'est de permettre aux justiciables de régler leurs conflits dans un bref délai, sans les accabler par les frais de justice.

Or,le conflit de lois à pour objectif de concentrer  les relations juridiques dans l'espace, cad de régler le conflit d'une manière abstraite et objective (le fait de soumettre le statut personnel à la loi du pays de la personne, raison d'être c'est la relation des personnes avec leurs religions et coutumes), pour( les fonds, lieu de la place concrète où ils se trouvent.)

b :la compétence juridictionnelle par rapport à la compétence juridique ne sont pas soumises aux mêmes textes de lois

Le conflit de juridictions est régie par le CPC, alors que celui du conflit des lois est soumis aux règles de renvoi énoncées au DOC

c :la détermination du tribunal compétent

Il est inconcevable de déterminer la loi applicable sur un conflit, sans définir le tribunal compétent.

B :la compétence juridictionnelle et son impact sur la compétence juridique

La détermination du tribunal compétent joue un rôle décisif pour la désignation de la loi applicable dans un conflit,cela se voit quand le juge fait recours à:

*la qualification

*le renvoi

*l'ordre public

a :la qualification

C'est une opération qui permet au juge de classer l'affaire dans son vrai champ légal (statut personnel,contrats,responsabilité délictuelle), donc le choix de tel tribunal conduit au choix de la qualification, cette dernière se différe d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais).

b :

 le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre.

C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles applicables à leurs conflit.

c : le renvoi

C'est une opération mentale que le juge procéde pour l'application de la loi étrangère :

Dans le cas où la loi applicable et celle du juge il n'y a aucun problème.

Mais dans le cas où la loi applicable et celle étrangère, le juge dans ce cas doit chercher le sens de la loi étrangère.

Exemple: si une affaire de divorce d'un couples anglais est présentée devant le juge marocain, le juge doit renvoyer à l'application de la loi anglaise,or la loi anglaise prévoit que la loi applicable en matière de divorce et celle du lieu de résidence des mariés (le Maroc) , dans ce cas il y a deux solutions :

-Soit que le juge marocain applique d'office la loi marocaine puisque la loi anglaise le lui renvoie

-Si les règles de DIP marocain rejette l'idée du renvoi, le juge ne peut qu'appliquer la loi anglaise sans tenir compte des règles de renvoi.

En conclusion le législateur marocain, à l'instar de l'Italie rejette cette possibilité de renvoi.

d :à travers l'ordre public

Quand le juge octroi la règle de renvoi à la compétence d'une loi étrangere cette loi ne peut être appliqué que si elle n'est pas en opposition avec l'ordre public.

II:La compétence internationale des juridictions marocaines

Tout d’abord, cette compétence internationale à pour but, la désignation des tribunaux marocains comme compétents,par d'autre terme, céder la compétence au juge marocain.

Au contraire, la compétence interne à pour intérêt de désigner l'un des tribunaux marocains pour statuer sur le conflit. Cette compétence peut être territorial cad la désignation du tribunal du ressort ou lieu de résidence, et la compétence matérielle qui vaut la désignation du type de conflit (administratif,commercial, civil).

En ce qui concerne la compétence internationale, le législateur marocain et en l'absence d'une loi qui régie le dip, le juge a la possibilité de faire l'extension des règles internes sur celles internationales, seulement dans ce cas le juge doit qualifier et adapter ces règles sur le conflit international.

1:le principe de l'extension

La plupart de la doctrine accepte ce principe surtout que, la plupart des pays ne disposent d'une législation en matière du dip. Par conséquent faire l'extension, les tribunaux marocains seront compétents dès qu'il y a présence d'un élément de rattachement, en cas d'absence de cet élément, il n'a qu'à déclarer son incompétence, sans pour autant désigné le tribunal compétent.

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