Droit international public

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

        Le DIP est le droit entre les Etats. Il désignerait donc les règles qui organisent les relations entre les Etats.

Paragraphe 1 : Illustrations de l’application du DIP

        Le DIP concerne les Etats et irrigue la vie des Etats mais presque tout autant la vie des individus

1. Des exemples à l’échelle interétatique :

La situation en Syrie et en Irak : conflit par rapport à l’E Islamique. L’E Islamique a pris le contrôle d’une partie de ces deux zones. Il prétend fonder un Etat à part entière sur cet Etat contrôlé. Ce conflit met en jeu des règles de droit international comme le ppe de non recours à la force sur le territoire d’un autre Etat, la qst de savoir si l’EI est ou non un Etat au sens du DIP. La qst se pose également qd on veut acheminer de l’aide humanitaire dans ces pays. Il y a des règles.

La situation en Ukraine : depuis 2014, une crise majeure se déroule à l’Est de l’Europe, à l’est de l’Ukraine. C’est parti d’un affrontement entre les forces séparatistes et gouvernementales. C’est devenue un conflit entre l’Ukraine et la Russie mais d’autres Etats s’y sont mêlées.

La situation en Palestine ; conflit meurtrier qui dure depuis des décennies. Est-ce que la Palestine est un Etat ? (qst de DIP). Israël peut il invoquer la légitime défense ? Ce conflit pose des questions également sur le respect du droit international humanitaire.

La situation au Mali, en centre Afrique, dans la zone du Sahel.

• Chaque conflit international mobilise des règles de DIP. Le droit international est également présent dans la vie de tout à chacun. 

1. Des exemples à l’échelle de l’individu :

Ce droit international n’est pas un droit distant, il se traduit dans la vie des individus.

Une personne est tuée dans un accident de voiture, le chauffeur est diplomate donc il n’a pas pu être condamné. C’est une qst de DIP. Un diplomate peut bénéficier d’une immunité.

Le DIP c’est aussi ce qui permet des conventions entre Etats de double imposition fiscale pour éviter la double imposition fiscale.

Si on part un voyage à l’Etranger, on passe notre temps à bénéficier des règles de DIP. Par exemple les couloirs aériens. Il y a à bord de l’avion des règles de sécurité qui s’imposent. Si on voyage au sein de l’UE, pas besoin de VISA. = produit de l’application du DIP.

Ce DIP s’applique dans la vie courante. La CEDH est un traité international régit par les règles de DIP.

Mieux connaitre le DIP permet de mieux comprendre la société dans laquelle on vit. Mais également se faire notre propre analyse des conflits.

Paragraphe 2 : Définition du DIP

1. Evolution historique du DIP

C’est un droit assez récent. On en trouve qlq traces sous l’Antiquité où il y avait des relations commerciales ou qlq traités de paix. 

Au MA on commence à avoir qlq signes du DIP parce que les relations sous la MA entre les peuples de civilisations différentes se font par deux moyens : le diplomate et le soldat. C'est-à-dire la diplomatie des négociations et la guerre. A l’époque la guerre est légitime. On commence à parler de « guerre juste » sous l’influence chrétienne. Ce ne sont que des brives de DI.

Le DI est réellement apparue avec la naissance de l’Etat moderne. C’est au XVIe siècle. C’est un Etat centralisé, puissant, qui à cette époque là, va lutter pour maintenir son existence par rapport aux autres états. C’est cela qui fait naitre le DI. La date qui symbolise cette étape est 1648 avec ce qu’on appelle les traités de WESTPHALIE. Ce sont des traités qui ont mis fin à la guerre de 30 ans, la fin de l’empire germanique qui va être disloqué et on va voir apparaitre des Etats européens qui seront souverains et égaux. On voit des ppes posés qui sont toujours des notions de DI comme souveraineté et égalité juridique des Etats. L’idée est de poser le ppe de volonté de l’état. Et d’indépendance : l’Etat n’a pas d’autorité supérieure à lui que ce soit un empereur ou un pape.

1815 : congrès de Vienne. Traité qui va organiser la répartition géographique de l’Europe après la chute de Napoléon. C’est le 1er traité unilatéral (un seul texte lie plusieurs états). Après cette période les relations entre les états se dvp et le droit international se dvp.

• C’est l’apparition de l’état modene qui marque la naissance du DI classique.  C’est un droit créé par des états européens qui vont se reconnaitre souverains. Cela va marquer la nature même du DI.

En 1945, il y a une nvelle phase dans le DI car cette charte va structurer les rapports entre les états et va imposer des ppes qui sont considérés comme fondamentaux. En 1945 il y avait 51 membres des Nations Unies aujourd’hui il y en a 193. La création de cette organisation internationale est une vraie évolution. On va voir apparaitre de nvx acteurs comme les organisations internationales et les individus.

1. Les courants de pensée en DI

Il y a différentes perceptions d’une même matière.  En DI il existe différentes écoles de pensées.

1. L’apparition de l’école du droit des gens

L’apparition du DI a été influencée par la pensée des philosophes qd ils parlent de l’apparition de l’Etat.

1. L’influence des philosophes :

HOBBES & ROUSSEAU : deux auteurs qui ont traité du passage de l’état de nature à l’état de droit. On passe à un état de droit où il y a des règles qui organisent les relations entre les membres de cette société et leur entité supérieure.

Selon ROUSSEAU le DI ne peut pas exister car il n’y a pas d’entité supérieure aux états.

...