Droit International Public

Remarques introductives :

En France, instrumentalisation de la question des DH au service d’une stratégie diplomatique de l’Etat. Plusieurs phases : France très dynamique par rapport aux DH (ex : a participé très fortement à la DUDH), puis pendant la décolonisation, politique plus défensive à l’égard des DH, et enfin, la question des DH a été réintroduite dans la diplomatie françaises : auj, les DH sont censés être une priorité.

Il faut faire la différence entre le droit positif et le droit tel qu’on le souhaite. Le DI veut que tout Etat soit souverain en lui garantissant une large marge de manœuvre, et peu de moyens de contrainte à l’égard de ces Etats. C’est ce contexte qui crée un sentiment d’impuissance.

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La protection des DH est une matière récente. Diverses traditions sont impliquées dans la genèse de l’idée de DH et de leur protection. On peut faire référence à la philosophie grecque, au droit romain ou à une tradition judéo-chrétienne.

On peut aussi faire référence à toutes les idées humanistes, notamment le siècle des Lumières avec ses philosophes et la DDHC de 1789. Dans cette déclaration, on trouve déjà l’expression de l’égalité des droits et de l’universalité des droits. Ces

fondements, on les trouve dans l’art 1er : les hommes naissent et demeurent libres et

égaux en droit. Par rapport à la DUDH, on trouve un art 1er qui ressemble beaucoup à celui de la DDHC : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ».

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traditionnelles du DIP. Quel était le point de vue initial du DIP à l’égard de l’individu ?

Le DIP classique, c’est un droit des Etats qui ne prend pas en considération



l’individu. Suivant la position traditionnelle du DIP, négation de la personnalité juridique des personnes privées. L’individu est un objet du droit international.

Avis CPJI (cour permanente de justice internationale) 1928, Compétence des tribunaux de Dantzig : l’accord international ne peut comme tel crée directement des droits et des obligations pour les particuliers.

Les Etats peuvent réglementer les DH tout comme le commerce et d’autres questions. L’individu est un objet parce qu’il est indirectement concerné par les normes de DI.

Progressivement, quelques évolutions, déjà avec la SDN de 1919. On a commencé à voir un début d’évolution des mentalités. Pas de dispositions précises sur les DH, mais protection des minorités dans certaines dispositions. On ne protège pas l’individu, mais on protège la minorité en tant que groupe ; on ne protège pas tous les types de DH, mais impulsion grâce à Wilson. Dans ce pacte, on voit aussi apparaitre l’exigence de protection des populations indigènes dans les Etats sous mandat (ex : art 22 pacte SDN : met en place le régime des mandats pour les colonies et la mission sacrée de civilisation).

Ensuite, charte des NU du 26 juin 1945 qui comporte des dispositions fondatrices pour le développement de la PIDH. Avec la charte, on impulse une dynamique. Par contre, pas de dispositions substantielles ou décisives en tant que telles. Autrement dit, la charte de San Francisco est un point de départ.

Dans son préambule (pas de valeur contraignante en DI), les Etats membres ont foi dans les DH, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits de l’homme et des femmes.

Synthèse des différentes traditions des Etats en présence et la tradition libérale, la tradition socialiste.

Dans le texte même de la charte, dès l’art 1er §3, on voit que les Etats veulent réaliser la coopération internationale en encourageant le respect des DH et des libertés fondamentales pour tous. On fait un lien entre la coopération internationale et la préservation de la paix mondiale et la PIDH.

Art 55 § C : on ne parle plus d’objectifs généraux : la PIDH est devenue une mission des NU en vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être pour que les Etats aient des relations pacifiques et amicales. Il s’agit d’une disposition obligatoire. Elle est particulièrement importante car elle était prévue dès les premiers projets de charte. Mais on parle d’une obligation de « favoriser », ce qui prouve que ce n’est pas une obligation très forte. Pourtant, on a été assez loin ensuite : cet article a donné lieu à des applications assez rapides et nombreuses, notamment, de nombreuses pétitions ont été adressées spontanément au secrétariat de l’ONU. On met en place des mécanismes qui vont pouvoir protéger les DH.

Art 56 : il traite des Etats et de leurs obligations. A la lecture, pas de rapprochement avec les DH. Les Etats s’engagent d’aider l’ONU à accomplir ses missions. Comme la PIDH est une des missions de l’ONU, les Etats aident à favoriser la PIDH.

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